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| Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de la « Société des auteurs et compositeurs dramatiques » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs | Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de la « Société des auteurs et compositeurs dramatiques » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 9 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant renouvellement de | 9 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant renouvellement de |
| l'agréation de la « Société des auteurs et compositeurs dramatiques » | l'agréation de la « Société des auteurs et compositeurs dramatiques » |
| en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs | en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs |
| Par arrêté ministériel du 9 mars 2017, l'agréation de la société | Par arrêté ministériel du 9 mars 2017, l'agréation de la société |
| civile de droit français « Société des auteurs et compositeurs | civile de droit français « Société des auteurs et compositeurs |
| dramatiques » (en abrégé SACD), enregistrée sous le numéro | dramatiques » (en abrégé SACD), enregistrée sous le numéro |
| d'entreprise 413.411.129, en tant qu'organisation représentative | d'entreprise 413.411.129, en tant qu'organisation représentative |
| d'utilisateurs est renouvelée pour une durée de cinq ans à dater de la | d'utilisateurs est renouvelée pour une durée de cinq ans à dater de la |
| notification de l'arrêté. | notification de l'arrêté. |