← Retour vers "Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à l'« European Union Special Representative for South Caucasus » à Tbilisi en Géorgie, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme international(aux) ainsi qu'a certaines opérations pour les besoins des Forces Armées "
| Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à l'« European Union Special Representative for South Caucasus » à Tbilisi en Géorgie, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme international(aux) ainsi qu'a certaines opérations pour les besoins des Forces Armées | Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à l'« European Union Special Representative for South Caucasus » à Tbilisi en Géorgie, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme international(aux) ainsi qu'a certaines opérations pour les besoins des Forces Armées |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 9 MARS 2009. - Arrêté ministériel rendant applicable au personnel | 9 MARS 2009. - Arrêté ministériel rendant applicable au personnel |
| désigné en renfort à l'« European Union Special Representative for | désigné en renfort à l'« European Union Special Representative for |
| South Caucasus » à Tbilisi en Géorgie, l'arrêté royal du 11 juillet | South Caucasus » à Tbilisi en Géorgie, l'arrêté royal du 11 juillet |
| 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux | 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux |
| membres du personnel des services de police qui participent à des | membres du personnel des services de police qui participent à des |
| opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou | opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou |
| des organisme(s) international(aux) ainsi qu'a certaines opérations | des organisme(s) international(aux) ainsi qu'a certaines opérations |
| pour les besoins des Forces Armées | pour les besoins des Forces Armées |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi | Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi |
| d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de | d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de |
| police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de | police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de |
| police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi | police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi |
| qu'à certaines opérations pour les besoins des Forces Armées, | qu'à certaines opérations pour les besoins des Forces Armées, |
| l'article 3, alinéa 1er; | l'article 3, alinéa 1er; |
| Vu la demande d'un renfort temporaire de l'« European Union Special | Vu la demande d'un renfort temporaire de l'« European Union Special |
| Representative » (EUSR); | Representative » (EUSR); |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 octobre 2008; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 octobre 2008; |
| Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 29 janvier 2009, | Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 29 janvier 2009, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les dispositions du chapitre Ier de l'arrêté royal du 11 |
Article 1er.Les dispositions du chapitre Ier de l'arrêté royal du 11 |
| juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité | juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité |
| forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui | forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui |
| participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police | participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police |
| patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à | patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à |
| certaines opérations pour les besoins des Forces Armées, sont | certaines opérations pour les besoins des Forces Armées, sont |
| applicables au personnel désigné en renfort à l'« European Union | applicables au personnel désigné en renfort à l'« European Union |
| Special Representative for South Caucasus » à Tbilisi en Géorgie. | Special Representative for South Caucasus » à Tbilisi en Géorgie. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 29 août 2008. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 29 août 2008. |
| Bruxelles, le 9 mars 2009. | Bruxelles, le 9 mars 2009. |
| G. DE PADT | G. DE PADT |