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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 083 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 083 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 9 JUIN 2022. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre | 9 JUIN 2022. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre |
| le programme 083 de la division organique 16 et le programme 120 de la | le programme 083 de la division organique 16 et le programme 120 de la |
| division organique 34 du budget général des dépenses de la Région | division organique 34 du budget général des dépenses de la Région |
| wallonne pour l'année budgétaire 2022 | wallonne pour l'année budgétaire 2022 |
| Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, | Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, |
| Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, | Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, |
| Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la | Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la |
| comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique | comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique |
| wallonnes, notamment l'article 26; | wallonnes, notamment l'article 26; |
| Vu le décret du 22 décembre 2021 contenant le budget général des | Vu le décret du 22 décembre 2021 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, notamment |
| l'article 35; | l'article 35; |
| Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
| administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
| Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa; |
| Considérant la nécessité de créer une nouvelle adresse budgétaire de | Considérant la nécessité de créer une nouvelle adresse budgétaire de |
| compte budgétaire 84359000 et de domaine fonctionnel 083.075 dans le | compte budgétaire 84359000 et de domaine fonctionnel 083.075 dans le |
| programme 083 de la division organique 16 du budget général des | programme 083 de la division organique 16 du budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 intitulé « | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 intitulé « |
| Transferts de revenus aux autres pouvoirs locaux - projets européens | Transferts de revenus aux autres pouvoirs locaux - projets européens |
| »; | »; |
| Considérant la nécessité de créer une nouvelle adresse budgétaire de | Considérant la nécessité de créer une nouvelle adresse budgétaire de |
| compte budgétaire 84540000 et de domaine fonctionnel 083.076 dans le | compte budgétaire 84540000 et de domaine fonctionnel 083.076 dans le |
| programme 083 de la division organique 16 du budget général des | programme 083 de la division organique 16 du budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 intitulé « | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 intitulé « |
| Transferts de revenus à d'autres groupes institutionnels - Pouvoir | Transferts de revenus à d'autres groupes institutionnels - Pouvoir |
| fédéral - Projets européens »; | fédéral - Projets européens »; |
| Considérant la nécessité de créer une nouvelle adresse budgétaire de | Considérant la nécessité de créer une nouvelle adresse budgétaire de |
| compte budgétaire 86359000 et de domaine fonctionnel 083.077 dans le | compte budgétaire 86359000 et de domaine fonctionnel 083.077 dans le |
| programme 083 de la division organique 16 du budget général des | programme 083 de la division organique 16 du budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 intitulé « | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 intitulé « |
| Transferts en capital aux administrations publiques locales - Autres | Transferts en capital aux administrations publiques locales - Autres |
| pouvoirs locaux - Projets Européeens »; | pouvoirs locaux - Projets Européeens »; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de |
| liquidation aux adresses budgétaires de comptes budgétaire/domaines | liquidation aux adresses budgétaires de comptes budgétaire/domaines |
| fonctionnels 84322000/083.011, 84353000/083.041, 83200000/083.050, | fonctionnels 84322000/083.011, 84353000/083.041, 83200000/083.050, |
| 84524000/083.051, 84359000/083.075 et 86359000/083.077 et des crédits | 84524000/083.051, 84359000/083.075 et 86359000/083.077 et des crédits |
| de liquidation à l'adresse budgétaire de compte budgétaire/domaine | de liquidation à l'adresse budgétaire de compte budgétaire/domaine |
| fonctionnel 86321000/083.023 du programme 083 de la division organique | fonctionnel 86321000/083.023 du programme 083 de la division organique |
| 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2022, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement | budgétaire 2022, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement |
| wallon en ses séances des 23 mars 2016, 27 octobre 2016, 24 novembre | wallon en ses séances des 23 mars 2016, 27 octobre 2016, 24 novembre |
| 2016, 20 juillet 2017, 11 janvier 2018, 13 décembre 2018, 11 et 18 | 2016, 20 juillet 2017, 11 janvier 2018, 13 décembre 2018, 11 et 18 |
| février 2021, 8 juillet 2021, 7 octobre 2021, 12 novembre 2021, 3 | février 2021, 8 juillet 2021, 7 octobre 2021, 12 novembre 2021, 3 |
| février 2022 et 28 avril 2022 dans le cadre des Programmes Interreg et | février 2022 et 28 avril 2022 dans le cadre des Programmes Interreg et |
| Feder 2014-2020, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et | Feder 2014-2020, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et |
| codifications des projets cofinancés) : | codifications des projets cofinancés) : |
| Programme Interreg V A Grande Région; | Programme Interreg V A Grande Région; |
| Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du | Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du |
| cadre de vie; | cadre de vie; |
| Mesure 2.5 : Réduire l'impact environnemental dans le cadre du | Mesure 2.5 : Réduire l'impact environnemental dans le cadre du |
| développement économique et territorial de la Grande Région; | développement économique et territorial de la Grande Région; |
| Intitulé : GReENEFF; | Intitulé : GReENEFF; |
| Projet : Réseau transfrontalier de soutien aux projets innovants en | Projet : Réseau transfrontalier de soutien aux projets innovants en |
| matière de développement durable et de sobriété énergétique dans la | matière de développement durable et de sobriété énergétique dans la |
| Grande Région; | Grande Région; |
| Bénéficiaire : Plate-forme Maison Passive (pmp) ASBL; | Bénéficiaire : Plate-forme Maison Passive (pmp) ASBL; |
| Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : | Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : |
| 83200000/083.050; | 83200000/083.050; |
| Crédits de liquidation : 182,56 EUR; | Crédits de liquidation : 182,56 EUR; |
| Codification du projet : E IG 1 205000 00012 ; | Codification du projet : E IG 1 205000 00012 ; |
| Axe 3 : Utilisation efficace des ressources et des matières premières | Axe 3 : Utilisation efficace des ressources et des matières premières |
| Mesure 3.5 : Réduire l'impact environnemental dans le cadre du | Mesure 3.5 : Réduire l'impact environnemental dans le cadre du |
| développement économique et territorial de la Grande Région; | développement économique et territorial de la Grande Région; |
| Intitulé : GROOF; | Intitulé : GROOF; |
| Projet : Greenhouses to Reduce CO2 on roofs; | Projet : Greenhouses to Reduce CO2 on roofs; |
| Bénéficiaire : Cluster Eco-Construction; | Bénéficiaire : Cluster Eco-Construction; |
| Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : | Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : |
| 83200000/083.050; | 83200000/083.050; |
| Crédits de liquidation : 5.442,78 EUR; | Crédits de liquidation : 5.442,78 EUR; |
| Codification du projet : E IB 1 305000 00474 ; | Codification du projet : E IB 1 305000 00474 ; |
| Intitulé : GROOF; | Intitulé : GROOF; |
| Projet : Greenhouses to Reduce CO2 on roofs; | Projet : Greenhouses to Reduce CO2 on roofs; |
| Bénéficiaire : Groupe One; | Bénéficiaire : Groupe One; |
| Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : | Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : |
| 83200000/083.050; | 83200000/083.050; |
| Crédits de liquidation : 32.248,92 EUR; | Crédits de liquidation : 32.248,92 EUR; |
| Codification du projet : E IB 1 305000 00474 ; | Codification du projet : E IB 1 305000 00474 ; |
| Intitulé : GROOF; | Intitulé : GROOF; |
| Projet : Greenhouses to Reduce CO2 on roofs; | Projet : Greenhouses to Reduce CO2 on roofs; |
| Bénéficiaire : ULiège-Gembloux AgroBioTech; | Bénéficiaire : ULiège-Gembloux AgroBioTech; |
| Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : | Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : |
| 84524000/083.051; | 84524000/083.051; |
| Crédits de liquidation : 59.478,45 EUR; | Crédits de liquidation : 59.478,45 EUR; |
| Codification du projet : E IB 1 305000 00474 ; | Codification du projet : E IB 1 305000 00474 ; |
| Programme Interreg V B « Europe du Nord-Ouest »; | Programme Interreg V B « Europe du Nord-Ouest »; |
| Axe 2 : Réduction des émissions de carbone; | Axe 2 : Réduction des émissions de carbone; |
| Mesure 2.2 : faciliter la mise en place de stratégies à faible | Mesure 2.2 : faciliter la mise en place de stratégies à faible |
| émission de carbone, de limitation de l'énergie et de protection du | émission de carbone, de limitation de l'énergie et de protection du |
| climat pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans | climat pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans |
| l'Europe du Nord-Ouest; | l'Europe du Nord-Ouest; |
| Intitulé : CAN; | Intitulé : CAN; |
| Projet : Climate Active Neighbourhoods; | Projet : Climate Active Neighbourhoods; |
| Bénéficiaire : Liège-Energie ASBL; | Bénéficiaire : Liège-Energie ASBL; |
| Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : | Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : |
| 84353000/083.041; | 84353000/083.041; |
| Crédits de liquidation : 4.371,31 EUR; | Crédits de liquidation : 4.371,31 EUR; |
| Codification du projet : E IB 1 202000 00102 ; | Codification du projet : E IB 1 202000 00102 ; |
| Programme Interreg V A « Eurogio Meuse-Rhin »; | Programme Interreg V A « Eurogio Meuse-Rhin »; |
| Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et | Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et |
| l'innovation; | l'innovation; |
| Mesure 1.1 : Accroissement de la recherche et de l'innovation de la | Mesure 1.1 : Accroissement de la recherche et de l'innovation de la |
| zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et les secteurs à | zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et les secteurs à |
| forte complémentarité; | forte complémentarité; |
| Intitulé : BC4P; | Intitulé : BC4P; |
| Projet : BlockchainProsumers; | Projet : BlockchainProsumers; |
| Bénéficiaire : Climate Cities; | Bénéficiaire : Climate Cities; |
| Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : | Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : |
| 83200000/083.050; | 83200000/083.050; |
| Crédits d'engagement : 67.587,19 EUR; | Crédits d'engagement : 67.587,19 EUR; |
| Crédits de liquidation : 23.000 EUR; | Crédits de liquidation : 23.000 EUR; |
| Codification du projet : E IE 1 101000 01107 ; | Codification du projet : E IE 1 101000 01107 ; |
| Programme Interreg V A « Grande Région »; | Programme Interreg V A « Grande Région »; |
| Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du | Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du |
| cadre de vie; | cadre de vie; |
| Mesure 2.5 : Réduire l'impact environnemental dans le cadre du | Mesure 2.5 : Réduire l'impact environnemental dans le cadre du |
| développement économique et territorial de la Grande Région; | développement économique et territorial de la Grande Région; |
| Intitulé : GReENEFF; | Intitulé : GReENEFF; |
| Projet : Réseau transfrontalier de soutien aux projets innovants en | Projet : Réseau transfrontalier de soutien aux projets innovants en |
| matière de développement durable et de sobriété énergétique dans la | matière de développement durable et de sobriété énergétique dans la |
| Grande Région; | Grande Région; |
| Bénéficiaire : Plate-forme Maison Passive (pmp) ASBL; | Bénéficiaire : Plate-forme Maison Passive (pmp) ASBL; |
| Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : | Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : |
| 83200000/083.050; | 83200000/083.050; |
| Crédits de liquidation : 21.091,22 EUR; | Crédits de liquidation : 21.091,22 EUR; |
| Codification du projet : E IG 1 205000 00012 ; | Codification du projet : E IG 1 205000 00012 ; |
| Programme Interreg V A « Eurogio Meuse-Rhin »; | Programme Interreg V A « Eurogio Meuse-Rhin »; |
| Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et | Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et |
| l'innovation; | l'innovation; |
| Mesure 1.1 : Accroissement de la recherche et de l'innovation de la | Mesure 1.1 : Accroissement de la recherche et de l'innovation de la |
| zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et les secteurs à | zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et les secteurs à |
| forte complémentarité; | forte complémentarité; |
| Intitulé : H2 booster; | Intitulé : H2 booster; |
| Projet : Hydrogen booster; | Projet : Hydrogen booster; |
| Bénéficiaire : Cluster Tweed; | Bénéficiaire : Cluster Tweed; |
| Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : | Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : |
| 83200000/083.050; | 83200000/083.050; |
| Crédits d'engagement : 47.506,22 EUR; | Crédits d'engagement : 47.506,22 EUR; |
| Crédits de liquidation : 11.876,55 EUR; | Crédits de liquidation : 11.876,55 EUR; |
| Codification du projet : E IE 1 202000 02108 ; | Codification du projet : E IE 1 202000 02108 ; |
| Intitulé : H2 booster; | Intitulé : H2 booster; |
| Projet : Hydrogen booster; | Projet : Hydrogen booster; |
| Bénéficiaire : SPI (Services Promotion Initiatives en province de | Bénéficiaire : SPI (Services Promotion Initiatives en province de |
| Liège); | Liège); |
| Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : | Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : |
| 84353000/083.041; | 84353000/083.041; |
| Crédits d'engagement : 54.472,77 EUR; | Crédits d'engagement : 54.472,77 EUR; |
| Crédits de liquidation : 13.618,19 EUR; | Crédits de liquidation : 13.618,19 EUR; |
| Codification du projet : E IE 1 202000 02108 ; | Codification du projet : E IE 1 202000 02108 ; |
| Intitulé : Solar EMR; | Intitulé : Solar EMR; |
| Projet : Solar Energy Made Régional; | Projet : Solar Energy Made Régional; |
| Bénéficiaire : Haylogy.net Sa; | Bénéficiaire : Haylogy.net Sa; |
| Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : | Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : |
| 83200000/083.050; | 83200000/083.050; |
| Crédits d'engagement : 113.266,11 EUR; | Crédits d'engagement : 113.266,11 EUR; |
| Crédits de liquidation : 28.316,52 EUR; | Crédits de liquidation : 28.316,52 EUR; |
| Codification du projet : E IE 1 202000 02109 ; | Codification du projet : E IE 1 202000 02109 ; |
| Intitulé : Solar EMR; | Intitulé : Solar EMR; |
| Projet : Solar Energy Made Régional; | Projet : Solar Energy Made Régional; |
| Bénéficiaire : Centre de recherche des Instituts gourpés (CRIG) de la | Bénéficiaire : Centre de recherche des Instituts gourpés (CRIG) de la |
| Haute Ecole Libre Mosana (HELMO); | Haute Ecole Libre Mosana (HELMO); |
| Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : | Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : |
| 84524000/083.051; | 84524000/083.051; |
| Crédits d'engagement : 61.512,51 EUR; | Crédits d'engagement : 61.512,51 EUR; |
| Crédits de liquidation : 15.378,12 EUR; | Crédits de liquidation : 15.378,12 EUR; |
| Codification du projet : E IE 1 202000 02109 ; | Codification du projet : E IE 1 202000 02109 ; |
| Programme Interreg V A Grande Région; | Programme Interreg V A Grande Région; |
| Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du | Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du |
| cadre de vie; | cadre de vie; |
| Mesure 2.5 : Réduire l'impact environnemental dans le cadre du | Mesure 2.5 : Réduire l'impact environnemental dans le cadre du |
| développement économique et territorial de la Grande Région; | développement économique et territorial de la Grande Région; |
| Intitulé : PV Follows Function; | Intitulé : PV Follows Function; |
| Projet : PV intégré sur surface agricole et bâtiment pour | Projet : PV intégré sur surface agricole et bâtiment pour |
| développement et acceptation des énergies renouvelables dans la Grande | développement et acceptation des énergies renouvelables dans la Grande |
| Région; | Région; |
| Bénéficiaire : CAP Construction; | Bénéficiaire : CAP Construction; |
| Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : | Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : |
| 83200000/083.050; | 83200000/083.050; |
| Crédits d'engagement : 7.137,48 EUR; | Crédits d'engagement : 7.137,48 EUR; |
| Crédits de liquidation : 3.000 EUR; | Crédits de liquidation : 3.000 EUR; |
| Codification du projet : E IG 1 205000 00193 ; | Codification du projet : E IG 1 205000 00193 ; |
| Intitulé : PV Follows Function; | Intitulé : PV Follows Function; |
| Projet : PV intégré sur surface agricole et bâtiment pour | Projet : PV intégré sur surface agricole et bâtiment pour |
| développement et acceptation des énergies renouvelables dans la Grande | développement et acceptation des énergies renouvelables dans la Grande |
| Région; | Région; |
| Bénéficiaire : ULiège; | Bénéficiaire : ULiège; |
| Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : | Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : |
| 84524000/083.051; | 84524000/083.051; |
| Crédits d'engagement : 106.729 EUR; | Crédits d'engagement : 106.729 EUR; |
| Crédits de liquidation : 36.000 EUR; | Crédits de liquidation : 36.000 EUR; |
| Codification du projet : E IG 1 205000 00193 ; | Codification du projet : E IG 1 205000 00193 ; |
| Programme Interreg V B « Europe du Nord-Ouest »; | Programme Interreg V B « Europe du Nord-Ouest »; |
| Axe 3 : Utilisation efficace des ressources et des matières premières | Axe 3 : Utilisation efficace des ressources et des matières premières |
| Mesure 3.5 : Réduire l'impact environnemental dans le cadre du | Mesure 3.5 : Réduire l'impact environnemental dans le cadre du |
| développement économique et territorial de la Grande Région; | développement économique et territorial de la Grande Région; |
| Intitulé : GROOF; | Intitulé : GROOF; |
| Projet : Greenhouses to Reduce CO2 on roofs; | Projet : Greenhouses to Reduce CO2 on roofs; |
| Bénéficiaire : ULiège-Gembloux AgroBioTech; | Bénéficiaire : ULiège-Gembloux AgroBioTech; |
| Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : | Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : |
| 84524000/083.051; | 84524000/083.051; |
| Crédits d'engagement : 50.594,25 EUR; | Crédits d'engagement : 50.594,25 EUR; |
| Crédits de liquidation : 15.000 EUR; | Crédits de liquidation : 15.000 EUR; |
| Codification du projet : E IB 1 305000 00474 ; | Codification du projet : E IB 1 305000 00474 ; |
| Axe 2 : Réduction des émissions de carbone; | Axe 2 : Réduction des émissions de carbone; |
| Mesure 2.2 : faciliter la mise en place de stratégies à faible | Mesure 2.2 : faciliter la mise en place de stratégies à faible |
| émission de carbone, de limitation de l'énergie et de protection du | émission de carbone, de limitation de l'énergie et de protection du |
| climat pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans | climat pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans |
| l'Europe du Nord-Ouest; | l'Europe du Nord-Ouest; |
| Intitulé : CAN; | Intitulé : CAN; |
| Projet : Climate Active Neighbourhoods; | Projet : Climate Active Neighbourhoods; |
| Bénéficiaire : Ville de Liège; | Bénéficiaire : Ville de Liège; |
| Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : | Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : |
| 84322000/083.011; | 84322000/083.011; |
| Crédits d'engagement : 116.681,46 EUR; | Crédits d'engagement : 116.681,46 EUR; |
| Crédits de liquidation : 40.000 EUR; | Crédits de liquidation : 40.000 EUR; |
| Codification du projet : E IB 1 202000 00102 ; | Codification du projet : E IB 1 202000 00102 ; |
| Axe 3 : Utilisation efficace des ressources et des matières premières | Axe 3 : Utilisation efficace des ressources et des matières premières |
| Mesure 3.5 : Réduire l'impact environnemental dans le cadre du | Mesure 3.5 : Réduire l'impact environnemental dans le cadre du |
| développement économique et territorial de la Grande Région; | développement économique et territorial de la Grande Région; |
| Intitulé : GROOF; | Intitulé : GROOF; |
| Projet : Greenhouses to Reduce CO2 on roofs; | Projet : Greenhouses to Reduce CO2 on roofs; |
| Bénéficiaire : Groupe One; | Bénéficiaire : Groupe One; |
| Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : | Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : |
| 83200000/083.050; | 83200000/083.050; |
| Crédits d'engagement : 40.876,50 EUR; | Crédits d'engagement : 40.876,50 EUR; |
| Crédits de liquidation : 14.000 EUR; | Crédits de liquidation : 14.000 EUR; |
| Codification du projet : E IB 1 305000 00474 ; | Codification du projet : E IB 1 305000 00474 ; |
| Programme URBACT III; | Programme URBACT III; |
| Intitulé : VilaWatt; | Intitulé : VilaWatt; |
| Bénéficiaire : ERIGES Seraing; | Bénéficiaire : ERIGES Seraing; |
| Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : | Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : |
| 84359000/083.075; | 84359000/083.075; |
| Crédits d'engagement : 43.080 EUR; | Crédits d'engagement : 43.080 EUR; |
| Crédits de liquidation : 15.000 EUR; | Crédits de liquidation : 15.000 EUR; |
| Codification du projet : E UR 1 104000 07891; | Codification du projet : E UR 1 104000 07891; |
| Programme FEDER 2014-20 " Wallonie-Bruxelles 2020.EU "; | Programme FEDER 2014-20 " Wallonie-Bruxelles 2020.EU "; |
| Axe 4 : Transition vers une Wallonie bas carbone 2020; | Axe 4 : Transition vers une Wallonie bas carbone 2020; |
| Mesure 4.5.1 : Bas-carbone/cogénération - Renforcement de | Mesure 4.5.1 : Bas-carbone/cogénération - Renforcement de |
| l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les | l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les |
| entreprises; | entreprises; |
| Intitulé : Herstal, une nouvelle urbanité pour une ville durable; | Intitulé : Herstal, une nouvelle urbanité pour une ville durable; |
| Projet : Réalisation d'un réseau de distribution de chauffage urbain; | Projet : Réalisation d'un réseau de distribution de chauffage urbain; |
| Bénéficiaire : Urbeo Invest; | Bénéficiaire : Urbeo Invest; |
| Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : | Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : |
| 86359000/083.077; | 86359000/083.077; |
| Crédits d'engagement : 541.154,14 EUR; | Crédits d'engagement : 541.154,14 EUR; |
| Crédits de liquidation : 6.136.455,86 EUR; | Crédits de liquidation : 6.136.455,86 EUR; |
| Codification du projet : E TR 1 451000 01087 ; | Codification du projet : E TR 1 451000 01087 ; |
| Intitulé : Charleroi District créatif; | Intitulé : Charleroi District créatif; |
| Projet : La construction d'une unité de production d'énergie pour des | Projet : La construction d'une unité de production d'énergie pour des |
| infrastructures publiques (ETUDE); | infrastructures publiques (ETUDE); |
| Bénéficiaire : Ville de Charleroi; | Bénéficiaire : Ville de Charleroi; |
| Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : | Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : |
| 86321000/083.023; | 86321000/083.023; |
| Crédits de liquidation : 114.563,06 EUR; | Crédits de liquidation : 114.563,06 EUR; |
| Codification du projet : E TR 1 451000 01472 ; | Codification du projet : E TR 1 451000 01472 ; |
| Mesure 4.3.1 : Bas-carbone / bâtiments - Renforcement de | Mesure 4.3.1 : Bas-carbone / bâtiments - Renforcement de |
| l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les | l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les |
| entreprises; | entreprises; |
| Intitulé : Mons 2020 : Ville créative, culturelle et intelligente; | Intitulé : Mons 2020 : Ville créative, culturelle et intelligente; |
| Projet : 09. Hôtel de Ville (Mons : vers une meilleure efficacité | Projet : 09. Hôtel de Ville (Mons : vers une meilleure efficacité |
| énergétique); | énergétique); |
| Bénéficiaire : Ville de Mons; | Bénéficiaire : Ville de Mons; |
| Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : | Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : |
| 86321000/083.023; | 86321000/083.023; |
| Crédits de liquidation : 2.357.579,39 EUR; | Crédits de liquidation : 2.357.579,39 EUR; |
| Codification du projet : E TR 1 431000 03318 ; | Codification du projet : E TR 1 431000 03318 ; |
| Intitulé : Mons 2020 : Ville créative, culturelle et intelligente; | Intitulé : Mons 2020 : Ville créative, culturelle et intelligente; |
| Projet : 12. Plan lumière; | Projet : 12. Plan lumière; |
| Bénéficiaire : Ville de Mons; | Bénéficiaire : Ville de Mons; |
| Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : | Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : |
| 86321000/083.023; | 86321000/083.023; |
| Crédits de liquidation : 120.196,31 EUR; | Crédits de liquidation : 120.196,31 EUR; |
| Codification du projet : E TR 1 431000 03319, | Codification du projet : E TR 1 431000 03319, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.254 milliers |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.254 milliers |
| d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 9.069 milliers | d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 9.069 milliers |
| d'EUR sont transférés du programme 120 de la division organique 34 au | d'EUR sont transférés du programme 120 de la division organique 34 au |
| programme 083 de la division organique 16. | programme 083 de la division organique 16. |
Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes du programme |
Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes du programme |
| 083 de la division organique 16 et du programme 120 de la division | 083 de la division organique 16 et du programme 120 de la division |
| organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2022 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2022 est modifiée comme suit : |
| (en milliers d'EURO) | (en milliers d'EURO) |
| Adresse budgétaire | Adresse budgétaire |
| Crédit initial | Crédit initial |
| Réallocation | Réallocation |
| Crédits ajustés | Crédits ajustés |
| DO | DO |
| Compte budgétaire (2-5 sec) | Compte budgétaire (2-5 sec) |
| Domaine fonctionnel | Domaine fonctionnel |
| 34 | 34 |
| 80100001 | 80100001 |
| 120.001 | 120.001 |
| 2 874 | 2 874 |
| 137 059 | 137 059 |
| - 1 254 | - 1 254 |
| - 9 069 | - 9 069 |
| 1 620 | 1 620 |
| 127 990 | 127 990 |
| 16 | 16 |
| 84322000 | 84322000 |
| 083.011 | 083.011 |
| 2 227 | 2 227 |
| 2 248 | 2 248 |
| 117 | 117 |
| 40 | 40 |
| 2 344 | 2 344 |
| 2 288 | 2 288 |
| 16 | 16 |
| 84353000 | 84353000 |
| 083.041 | 083.041 |
| 0 | 0 |
| 112 | 112 |
| 55 | 55 |
| 18 | 18 |
| 55 | 55 |
| 130 | 130 |
| 16 | 16 |
| 83200000 | 83200000 |
| 083.050 | 083.050 |
| 0 | 0 |
| 0 | 0 |
| 277 | 277 |
| 140 | 140 |
| 277 | 277 |
| 140 | 140 |
| 16 | 16 |
| 84524000 | 84524000 |
| 083.051 | 083.051 |
| 0 | 0 |
| 0 | 0 |
| 219 | 219 |
| 126 | 126 |
| 219 | 219 |
| 126 | 126 |
| 16 | 16 |
| 84359000 | 84359000 |
| 083.075 | 083.075 |
| 44 | 44 |
| 15 | 15 |
| 44 | 44 |
| 15 | 15 |
| 16 | 16 |
| 86321000 | 86321000 |
| 083.023 | 083.023 |
| 1 780 | 1 780 |
| 6 337 | 6 337 |
| 2 593 | 2 593 |
| 1 780 | 1 780 |
| 8 930 | 8 930 |
| 16 | 16 |
| 86359000 | 86359000 |
| 083.077 | 083.077 |
| 0 | 0 |
| 0 | 0 |
| 542 | 542 |
| 6 137 | 6 137 |
| 542 | 542 |
| 6 137 | 6 137 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service | des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service |
| public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, | public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, |
| Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. | Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. |
| Namur, le 9 juin 2022. | Namur, le 9 juin 2022. |
| E. DI RUPO | E. DI RUPO |
| Ph. HENRY | Ph. HENRY |