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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 09/06/2015
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Arrêté ministériel désignant le vice-président du Conseil supérieur de l'Emploi Arrêté ministériel désignant le vice-président du Conseil supérieur de l'Emploi
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
9 JUIN 2015. - Arrêté ministériel désignant le vice-président du 9 JUIN 2015. - Arrêté ministériel désignant le vice-président du
Conseil supérieur de l'Emploi Conseil supérieur de l'Emploi
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
Vu la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le Vu la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le
plan pluriannuel pour l'emploi, l'article 42; plan pluriannuel pour l'emploi, l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de Vu l'arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de
l'Emploi, l'article 4 modifié par l'arrêté royal du 10 novembre 2009; l'Emploi, l'article 4 modifié par l'arrêté royal du 10 novembre 2009;
Vu l'arrêté royal du 29 mai 2015 portant nomination des membres du Vu l'arrêté royal du 29 mai 2015 portant nomination des membres du
Conseil supérieur de l'Emploi; Conseil supérieur de l'Emploi;
Arrête : Arrête :

Article 1er.Madame Marcia De Wachter est désignée vice-présidente du

Article 1er.Madame Marcia De Wachter est désignée vice-présidente du

Conseil supérieur de l'Emploi. Conseil supérieur de l'Emploi.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2015.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2015.

Bruxelles, le 9 juin 2015 Bruxelles, le 9 juin 2015
K. PEETERS K. PEETERS
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Note Note
Références au Moniteur belge : Références au Moniteur belge :
Loi du 22 décembre 1995, Moniteur belge du 30 décembre 1995. Loi du 22 décembre 1995, Moniteur belge du 30 décembre 1995.
Arrêté royal du 24 septembre 1996, Moniteur belge du 4 octobre 1996. Arrêté royal du 24 septembre 1996, Moniteur belge du 4 octobre 1996.
Arrêté royal du 10 novembre 2009, Moniteur belge du 1er décembre 2009. Arrêté royal du 10 novembre 2009, Moniteur belge du 1er décembre 2009.
Arrêté royal du 29 mai 2015, Moniteur belge du 9 juin 2015. Arrêté royal du 29 mai 2015, Moniteur belge du 9 juin 2015.
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