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Arrêté ministériel désignant le vice-président du Conseil supérieur de l'Emploi | Arrêté ministériel désignant le vice-président du Conseil supérieur de l'Emploi |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
9 JUIN 2015. - Arrêté ministériel désignant le vice-président du | 9 JUIN 2015. - Arrêté ministériel désignant le vice-président du |
Conseil supérieur de l'Emploi | Conseil supérieur de l'Emploi |
Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
Vu la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le | Vu la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le |
plan pluriannuel pour l'emploi, l'article 42; | plan pluriannuel pour l'emploi, l'article 42; |
Vu l'arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de | Vu l'arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de |
l'Emploi, l'article 4 modifié par l'arrêté royal du 10 novembre 2009; | l'Emploi, l'article 4 modifié par l'arrêté royal du 10 novembre 2009; |
Vu l'arrêté royal du 29 mai 2015 portant nomination des membres du | Vu l'arrêté royal du 29 mai 2015 portant nomination des membres du |
Conseil supérieur de l'Emploi; | Conseil supérieur de l'Emploi; |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Madame Marcia De Wachter est désignée vice-présidente du |
Article 1er.Madame Marcia De Wachter est désignée vice-présidente du |
Conseil supérieur de l'Emploi. | Conseil supérieur de l'Emploi. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2015. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2015. |
Bruxelles, le 9 juin 2015 | Bruxelles, le 9 juin 2015 |
K. PEETERS | K. PEETERS |
_______ | _______ |
Note | Note |
Références au Moniteur belge : | Références au Moniteur belge : |
Loi du 22 décembre 1995, Moniteur belge du 30 décembre 1995. | Loi du 22 décembre 1995, Moniteur belge du 30 décembre 1995. |
Arrêté royal du 24 septembre 1996, Moniteur belge du 4 octobre 1996. | Arrêté royal du 24 septembre 1996, Moniteur belge du 4 octobre 1996. |
Arrêté royal du 10 novembre 2009, Moniteur belge du 1er décembre 2009. | Arrêté royal du 10 novembre 2009, Moniteur belge du 1er décembre 2009. |
Arrêté royal du 29 mai 2015, Moniteur belge du 9 juin 2015. | Arrêté royal du 29 mai 2015, Moniteur belge du 9 juin 2015. |