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| Arrêté ministériel de reconnaissance du territoire qui correspondait avant la fusion des communes à la commune de Dadizele comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques | Arrêté ministériel de reconnaissance du territoire qui correspondait avant la fusion des communes à la commune de Dadizele comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 9 JUIN 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance du territoire qui | 9 JUIN 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance du territoire qui |
| correspondait avant la fusion des communes à la commune de Dadizele | correspondait avant la fusion des communes à la commune de Dadizele |
| comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 | comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 |
| relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de | relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de |
| détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires | détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires |
| et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1) | et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1) |
| La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
| Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, l'article 14, § 2; | Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, l'article 14, § 2; |
| Vu l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le | Vu l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le |
| dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés | dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés |
| dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres | dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres |
| touristiques, l'article 2, 3°, | touristiques, l'article 2, 3°, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article unique. A partir du 3 juillet 2011, le territoire qui | Article unique. A partir du 3 juillet 2011, le territoire qui |
| correspondait avant la fusion des communes à la commune de Dadizele | correspondait avant la fusion des communes à la commune de Dadizele |
| est reconnu comme centre touristique. | est reconnu comme centre touristique. |
| Bruxelles, le 9 juin 2011. | Bruxelles, le 9 juin 2011. |
| Mme J. MILQUET | Mme J. MILQUET |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Références au Moniteur belge : | (1) Références au Moniteur belge : |
| Loi du 16 mars 1971, Moniteur belge du 30 mars 1971. | Loi du 16 mars 1971, Moniteur belge du 30 mars 1971. |
| Arrêté royal du 9 mai 2007, Moniteur belge du 3 juillet 2007. | Arrêté royal du 9 mai 2007, Moniteur belge du 3 juillet 2007. |