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| Arrêté ministériel fixant l'organigramme des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces | Arrêté ministériel fixant l'organigramme des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE |
| 9 JUIN 2011. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme des Archives | 9 JUIN 2011. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme des Archives |
| générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces | générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces |
| La Ministre de la Politique scientifique, | La Ministre de la Politique scientifique, |
| Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des | Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des |
| établissements scientifiques fédéraux, notamment les articles 1er et | établissements scientifiques fédéraux, notamment les articles 1er et |
| 3, alinéa 1er, remplacés par l'arrêté royal du 25 février 2008 et les | 3, alinéa 1er, remplacés par l'arrêté royal du 25 février 2008 et les |
| articles 4bis, § 1er et 6bis, § 3, insérés par l'arrêté royal du 25 | articles 4bis, § 1er et 6bis, § 3, insérés par l'arrêté royal du 25 |
| février 2008; | février 2008; |
| Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2009 déterminant les missions des | Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2009 déterminant les missions des |
| Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les | Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les |
| Provinces, notamment les articles 2 et 3; | Provinces, notamment les articles 2 et 3; |
| Vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2002 fixant les organigrammes | Vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2002 fixant les organigrammes |
| des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a | des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a |
| la Politique scientifique dans ses attributions; | la Politique scientifique dans ses attributions; |
| Vu la proposition formulée par le Directeur général de | Vu la proposition formulée par le Directeur général de |
| l'établissement; | l'établissement; |
| Vu l'avis du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et | Vu l'avis du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et |
| Archives de l'Etat dans les Provinces, émis le 25 octobre 2010; | Archives de l'Etat dans les Provinces, émis le 25 octobre 2010; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 décembre 2010; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 décembre 2010; |
| Considérant qu'il y a adéquation entre les missions organiques de | Considérant qu'il y a adéquation entre les missions organiques de |
| l'établissement et la proposition d'organigramme formulée par le | l'établissement et la proposition d'organigramme formulée par le |
| Directeur général de l'établissement, | Directeur général de l'établissement, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'organigramme des Archives générales du Royaume et |
Article 1er.L'organigramme des Archives générales du Royaume et |
| Archives de l'Etat dans les Provinces est fixé comme suit : | Archives de l'Etat dans les Provinces est fixé comme suit : |
| 1° une direction générale; | 1° une direction générale; |
| 2° une direction d'appui; | 2° une direction d'appui; |
| 3° trois directions opérationnelles géographiques, à savoir : | 3° trois directions opérationnelles géographiques, à savoir : |
| - Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat en Région | - Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat en Région |
| bruxelloise; | bruxelloise; |
| - Archives de l'Etat dans les Provinces flamandes; | - Archives de l'Etat dans les Provinces flamandes; |
| - Archives de l'Etat dans les Provinces wallonnes; | - Archives de l'Etat dans les Provinces wallonnes; |
| 4° une direction opérationnelle thématique, à savoir « Recherche | 4° une direction opérationnelle thématique, à savoir « Recherche |
| historique ». | historique ». |
Art. 2.L'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 10 septembre |
Art. 2.L'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 10 septembre |
| 2002 fixant les organigrammes des établissements scientifiques | 2002 fixant les organigrammes des établissements scientifiques |
| fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses | fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses |
| attributions est abrogé. | attributions est abrogé. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Le président du Service public fédéral de programmation |
Art. 4.Le président du Service public fédéral de programmation |
| Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 9 juin 2011. | Bruxelles, le 9 juin 2011. |
| Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |