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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 09/07/2019
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03, 11 et 13 de la division organique 15 et le programme 23 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03, 11 et 13 de la division organique 15 et le programme 23 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
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9 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits 9 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits
entre les programmes 03, 11 et 13 de la division organique 15 et le entre les programmes 03, 11 et 13 de la division organique 15 et le
programme 23 de la division organique 18 du budget général des programme 23 de la division organique 18 du budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des
Aéroports, Aéroports,
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la
Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la
comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique
wallonnes, notamment l'article 26; wallonnes, notamment l'article 26;
Vu le décret du 30 novembre 2018 contenant le budget général des Vu le décret du 30 novembre 2018 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, notamment dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, notamment
les articles 19 et 20; les articles 19 et 20;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 juin 2019; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 juin 2019;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à
l'article de base 31.02 et des crédits d'engagement et de liquidation l'article de base 31.02 et des crédits d'engagement et de liquidation
à l'article de base 33.07 du programme 03 et des crédits d'engagement à l'article de base 33.07 du programme 03 et des crédits d'engagement
à l'article de base 51.01 du programme 13 de la division organique 15 à l'article de base 51.01 du programme 13 de la division organique 15
du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2019, afin de pallier à l'insuffisance de crédits sur ces budgétaire 2019, afin de pallier à l'insuffisance de crédits sur ces
articles de base, articles de base,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.105 milliers

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.105 milliers

d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 200 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 200 milliers
d'EUR sont transférés au sein des programmes 03, 11 et 13 de la d'EUR sont transférés au sein des programmes 03, 11 et 13 de la
division organique 15 et du programme 23 de la division organique 18. division organique 15 et du programme 23 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes

03, 11 et 13 de la division organique 15 et du programme 23 de la 03, 11 et 13 de la division organique 15 et du programme 23 de la
division organique 18 du budget général des dépenses de la Région division organique 18 du budget général des dépenses de la Région
wallonne pour l'année budgétaire 2019 est modifiée comme suit : wallonne pour l'année budgétaire 2019 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR) (en milliers d'EUR)
Article de base Article de base
Crédit initial Crédit initial
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
DO 15 31.02.03 DO 15 31.02.03
1.510 1.510
1.000 1.000
+ 810 + 810
- -
2.320 2.320
1.000 1.000
DO 15 31.05.03 DO 15 31.05.03
2.653 2.653
2.573 2.573
- 40 - 40
- -
2.613 2.613
2.573 2.573
DO 15 33.07.03 DO 15 33.07.03
265 265
250 250
+ 250 + 250
+ 200 + 200
515 515
450 450
DO 15 33.11.03 DO 15 33.11.03
480 480
360 360
- 40 - 40
- -
440 440
360 360
DO 15 33.23.03 DO 15 33.23.03
11.774 11.774
7.107 7.107
- 600 - 600
- 200 - 200
11.174 11.174
6.907 6.907
DO 15 12.03.11 DO 15 12.03.11
675 675
675 675
- 75 - 75
- -
600 600
675 675
DO 15 51.01.13 DO 15 51.01.13
6 6
6 6
+ 45 + 45
- -
51 51
6 6
DO 18 33.06.23 DO 18 33.06.23
3.600 3.600
2.400 2.400
- 350 - 350
- -
3.250 3.250
2.400 2.400

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat

et des Aéroports, est chargé de l'exécution du présent arrêté. et des Aéroports, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 9 juillet 2019. Namur, le 9 juillet 2019.
J.-L. CRUCKE J.-L. CRUCKE
R. COLLIN R. COLLIN
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