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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04 et 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04 et 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
9 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits | 9 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits |
entre les programmes 02, 04 et 05 de la division organique 18 et le | entre les programmes 02, 04 et 05 de la division organique 18 et le |
programme 01 de la division organique 32 du budget général des | programme 01 de la division organique 32 du budget général des |
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des | Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des |
Technologies nouvelles, | Technologies nouvelles, |
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
Vu le décret du 19 décembre 2012 contenant le budget général des | Vu le décret du 19 décembre 2012 contenant le budget général des |
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013, notamment |
l'article 40; | l'article 40; |
Vu le décret du 10 juillet 2013 contenant le premier feuilleton | Vu le décret du 10 juillet 2013 contenant le premier feuilleton |
d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
l'année budgétaire 2013; | l'année budgétaire 2013; |
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; |
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à |
l'allocation de base 31.08 du programme 02 de la division organique 18 | l'allocation de base 31.08 du programme 02 de la division organique 18 |
du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
budgétaire 2013, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon | budgétaire 2013, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon |
du 15 novembre 2008 dans le cadre du programme Interreg IV A, à | du 15 novembre 2008 dans le cadre du programme Interreg IV A, à |
savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet | savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet |
cofinancé) : | cofinancé) : |
Interreg IV A Wallonie-Lorraine-Luxembourg; | Interreg IV A Wallonie-Lorraine-Luxembourg; |
Axe 1 : Développement spatial; | Axe 1 : Développement spatial; |
Mesure 1.2 : Structuration des agglomérations transfrontalières; | Mesure 1.2 : Structuration des agglomérations transfrontalières; |
Intitulé : FRED; | Intitulé : FRED; |
Opérateur : Hénallux-HEBP; | Opérateur : Hénallux-HEBP; |
Allocation de base : 31.08.02; | Allocation de base : 31.08.02; |
Crédits d'engagement : 88.000,00 EUR; | Crédits d'engagement : 88.000,00 EUR; |
Codification du projet : E IG 1 102GDR 0064 G; | Codification du projet : E IG 1 102GDR 0064 G; |
Vu les arrêtés du Gouvernement wallon du 17 janvier 2008 modifiant les | Vu les arrêtés du Gouvernement wallon du 17 janvier 2008 modifiant les |
arrêtés du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du | arrêtés du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du |
décret du 11 mars 2004 relatifs aux incitants régionaux en faveur des | décret du 11 mars 2004 relatifs aux incitants régionaux en faveur des |
grandes et petites ou moyennes entreprises; | grandes et petites ou moyennes entreprises; |
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et des | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et des |
crédits de liquidation aux allocations de base 51.11 et 51.12 du | crédits de liquidation aux allocations de base 51.11 et 51.12 du |
programme 02 de la division organique 18 du budget général des | programme 02 de la division organique 18 du budget général des |
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013, dans le | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013, dans le |
cadre des programmes Convergence et Compétitivité régionale et Emploi | cadre des programmes Convergence et Compétitivité régionale et Emploi |
», à savoir, les dossiers suivants (intitulés des projets cofinancés) | », à savoir, les dossiers suivants (intitulés des projets cofinancés) |
: | : |
Convergence; | Convergence; |
Axe 1 : Création d'entreprises et d'emplois; | Axe 1 : Création d'entreprises et d'emplois; |
Mesure 1.1 : Stimulation des investissements créateurs d'emplois et de | Mesure 1.1 : Stimulation des investissements créateurs d'emplois et de |
valeur ajoutée; | valeur ajoutée; |
Projet et codification du projet : | Projet et codification du projet : |
Dossiers multiples expansion économique : E CV 1 101; | Dossiers multiples expansion économique : E CV 1 101; |
Allocation de base : 51.11.02; | Allocation de base : 51.11.02; |
Crédits d'engagement : 5.000.000,00 EUR; | Crédits d'engagement : 5.000.000,00 EUR; |
Crédits de liquidation : 5.000.000,00 EUR; | Crédits de liquidation : 5.000.000,00 EUR; |
Compétitivité régionale et emploi; | Compétitivité régionale et emploi; |
Axe 1 : Création d'entreprises et d'emplois; | Axe 1 : Création d'entreprises et d'emplois; |
Mesure 1.1 : Stimulation des investissements créateurs d'emplois et de | Mesure 1.1 : Stimulation des investissements créateurs d'emplois et de |
valeur ajoutée; | valeur ajoutée; |
Projet et codification du projet : | Projet et codification du projet : |
Dossiers multiples expansion économique : E CP 1 101; | Dossiers multiples expansion économique : E CP 1 101; |
Allocation de base : 51.12.02; | Allocation de base : 51.12.02; |
Crédits de liquidation : 1.800.000,00 EUR; | Crédits de liquidation : 1.800.000,00 EUR; |
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à | Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à |
l'allocation de base 51.10 du programme 04 de la division organique 18 | l'allocation de base 51.10 du programme 04 de la division organique 18 |
du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
budgétaire 2013, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement | budgétaire 2013, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement |
wallon des 24 juillet 2008 et 24 septembre 2008 dans le cadre du | wallon des 24 juillet 2008 et 24 septembre 2008 dans le cadre du |
programme Convergence, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et | programme Convergence, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et |
codifications des projets cofinancés) : | codifications des projets cofinancés) : |
Convergence; | Convergence; |
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable; | Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable; |
Mesure 3.2 : Infrastructures d'accueil structurantes et accessibilité | Mesure 3.2 : Infrastructures d'accueil structurantes et accessibilité |
des pôles de développement; | des pôles de développement; |
Intitulé : Plate-forme multimodale de Garocentre; | Intitulé : Plate-forme multimodale de Garocentre; |
Opérateur : IDEA; | Opérateur : IDEA; |
Allocation de base 51.10.04; | Allocation de base 51.10.04; |
Crédits de liquidation : 130.644,00 EUR; | Crédits de liquidation : 130.644,00 EUR; |
Codification du projet : E CV 1 302000 1414 G; | Codification du projet : E CV 1 302000 1414 G; |
Intitulé : Mons, pôle de croissance : Objectif 2015. Portefeuille 3. | Intitulé : Mons, pôle de croissance : Objectif 2015. Portefeuille 3. |
Le quartier des Arts et de l'Artisanat de création; | Le quartier des Arts et de l'Artisanat de création; |
Opérateur : Ville de Mons; | Opérateur : Ville de Mons; |
Allocation de base 51.10.04; | Allocation de base 51.10.04; |
Crédits de liquidation : 378.954,57 EUR; | Crédits de liquidation : 378.954,57 EUR; |
Codification du projet : E CV 1 302000 1440 G; | Codification du projet : E CV 1 302000 1440 G; |
Intitulé : Ecopole - création d'un pôle d'activités du développement | Intitulé : Ecopole - création d'un pôle d'activités du développement |
durable; | durable; |
Opérateur : IGRETEC; | Opérateur : IGRETEC; |
Allocation de base 51.10.04; | Allocation de base 51.10.04; |
Crédits de liquidation : 2.670.000,00 EUR; | Crédits de liquidation : 2.670.000,00 EUR; |
Codification du projet : E CV 1 302000 1517 G; | Codification du projet : E CV 1 302000 1517 G; |
Intitulé : Ecopole - création d'un pôle d'activités du développement | Intitulé : Ecopole - création d'un pôle d'activités du développement |
durable; | durable; |
Opérateur : IGRETEC; | Opérateur : IGRETEC; |
Allocation de base 51.10.04; | Allocation de base 51.10.04; |
Crédits de liquidation : 1.000.000,00 EUR; | Crédits de liquidation : 1.000.000,00 EUR; |
Codification du projet : E CV 1 302000 1518 G; | Codification du projet : E CV 1 302000 1518 G; |
Intitulé : Mons Ouest : reconversion économique du territoire; | Intitulé : Mons Ouest : reconversion économique du territoire; |
Opérateur : IDEA; | Opérateur : IDEA; |
Allocation de base 51.10.04; | Allocation de base 51.10.04; |
Crédits de liquidation : 20.201,43 EUR; | Crédits de liquidation : 20.201,43 EUR; |
Codification du projet : E CV 1 302000 1566 G; | Codification du projet : E CV 1 302000 1566 G; |
Intitulé : Renforcement des infrastructures à vocation économique de | Intitulé : Renforcement des infrastructures à vocation économique de |
la Wallonie picarde; | la Wallonie picarde; |
Opérateur : IDETA; | Opérateur : IDETA; |
Allocation de base 51.10.04; | Allocation de base 51.10.04; |
Crédits de liquidation : 400.200,00 EUR; | Crédits de liquidation : 400.200,00 EUR; |
Codification du projet : E CV 1 302000 1722 G; | Codification du projet : E CV 1 302000 1722 G; |
Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire; | Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire; |
Intitulé : Phenix : multimodale; | Intitulé : Phenix : multimodale; |
Opérateur : Ville de Charleroi; | Opérateur : Ville de Charleroi; |
Allocation de base 51.10.04; | Allocation de base 51.10.04; |
Crédits de liquidation : 400.000,00 EUR; | Crédits de liquidation : 400.000,00 EUR; |
Codification du projet : E CV 1 303000 1645 G; | Codification du projet : E CV 1 303000 1645 G; |
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à | Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à |
l'allocation de base 51.11 du programme 04 de la division organique 18 | l'allocation de base 51.11 du programme 04 de la division organique 18 |
du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
budgétaire 2013, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon | budgétaire 2013, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon |
du 24 juillet 2008 dans le cadre du programme Compétitivité régionale | du 24 juillet 2008 dans le cadre du programme Compétitivité régionale |
et Emploi, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications | et Emploi, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications |
des projets cofinancés) : | des projets cofinancés) : |
Compétitivité régionale et Emploi; | Compétitivité régionale et Emploi; |
Axe : 3 : Développement territorial équilibré et durable; | Axe : 3 : Développement territorial équilibré et durable; |
Mesure 3.2 : Développement d'infrastructure compétitives; | Mesure 3.2 : Développement d'infrastructure compétitives; |
Intitulé : Renforcement du pôle de Marche-en-Famenne comme moteur du | Intitulé : Renforcement du pôle de Marche-en-Famenne comme moteur du |
Nord de la province de Luxembourg; | Nord de la province de Luxembourg; |
Opérateur : IDELUX; | Opérateur : IDELUX; |
Allocation de base 51.11.04; | Allocation de base 51.11.04; |
Crédits de liquidation : 278.522,00 EUR; | Crédits de liquidation : 278.522,00 EUR; |
Codification du projet : E CP 1 302000 1254 G; | Codification du projet : E CP 1 302000 1254 G; |
Intitulé : GIGA² BioIndustry Support; | Intitulé : GIGA² BioIndustry Support; |
Opérateur : SPI+; | Opérateur : SPI+; |
Allocation de base 51.11.04; | Allocation de base 51.11.04; |
Crédits de liquidation : 1.643.678,00 EUR; | Crédits de liquidation : 1.643.678,00 EUR; |
Codification du projet : E CP 1 302000 1959 G; | Codification du projet : E CP 1 302000 1959 G; |
Intitulé : Redéploiement et redynamisation économique du | Intitulé : Redéploiement et redynamisation économique du |
Centre-Ardenne; | Centre-Ardenne; |
Opérateur : IDELUX; | Opérateur : IDELUX; |
Allocation de base 51.11.04; | Allocation de base 51.11.04; |
Crédits de liquidation : 1.077.800,00 EUR; | Crédits de liquidation : 1.077.800,00 EUR; |
Codification du projet : E CP 1 302000 2055 G; | Codification du projet : E CP 1 302000 2055 G; |
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à | Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à |
l'allocation de base 51.12 du programme 04 de la division organique 18 | l'allocation de base 51.12 du programme 04 de la division organique 18 |
du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
budgétaire 2013, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement | budgétaire 2013, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement |
wallon des 17 juillet 2008 et 23 avril 2009 dans le cadre des | wallon des 17 juillet 2008 et 23 avril 2009 dans le cadre des |
programmes Interreg IV A et Interreg IV B, à savoir, les dossiers | programmes Interreg IV A et Interreg IV B, à savoir, les dossiers |
suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : | suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : |
Interreg IV B Europe du Nord-Ouest; | Interreg IV B Europe du Nord-Ouest; |
Intitulé : Value; | Intitulé : Value; |
Opérateur : SPI+; | Opérateur : SPI+; |
Allocation de base 51.12.04; | Allocation de base 51.12.04; |
Crédits de liquidation : 96.000,00 EUR; | Crédits de liquidation : 96.000,00 EUR; |
Codification du projet : E IB 1 400000 001A G; | Codification du projet : E IB 1 400000 001A G; |
Interreg IV A Euregio Meuse-Rhin; | Interreg IV A Euregio Meuse-Rhin; |
Axe 1 : Renforcement de la structure économique, promotion du savoir, | Axe 1 : Renforcement de la structure économique, promotion du savoir, |
innovation et création d'emplois plus nombreux et de meilleure | innovation et création d'emplois plus nombreux et de meilleure |
qualité; | qualité; |
Mesure 1.1 : Compétitivité; | Mesure 1.1 : Compétitivité; |
Intitulé : Portail cartographique; | Intitulé : Portail cartographique; |
Opérateur : SPI +; | Opérateur : SPI +; |
Allocation de base : 51.12.04; | Allocation de base : 51.12.04; |
Crédits de liquidation : 44.000,00 EUR; | Crédits de liquidation : 44.000,00 EUR; |
Codification du projet : E IE 1 101000 1017 G; | Codification du projet : E IE 1 101000 1017 G; |
Axe 2 : Nature et environnement, énergies, ressources naturelles et | Axe 2 : Nature et environnement, énergies, ressources naturelles et |
mobilité; | mobilité; |
Mesure 2.3 : Production et promotion de l'énergie renouvelable; | Mesure 2.3 : Production et promotion de l'énergie renouvelable; |
Intitulé : SIS; | Intitulé : SIS; |
Opérateur : WFG Ostblegien; | Opérateur : WFG Ostblegien; |
Allocation de base : 51.12.04; | Allocation de base : 51.12.04; |
Crédits de liquidation : 40.000,00 EUR; | Crédits de liquidation : 40.000,00 EUR; |
Codification du projet : E IE 1 203000 2001 G; | Codification du projet : E IE 1 203000 2001 G; |
Intitulé : SIS; | Intitulé : SIS; |
Opérateur : SPI +; | Opérateur : SPI +; |
Allocation de base : 51.12.04; | Allocation de base : 51.12.04; |
Crédits de liquidation : 35.000,00 EUR; | Crédits de liquidation : 35.000,00 EUR; |
Codification du projet : E IE 1 203000 2001 G; | Codification du projet : E IE 1 203000 2001 G; |
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à | Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à |
l'allocation de base 31.07 du programme 05 de la division organique 18 | l'allocation de base 31.07 du programme 05 de la division organique 18 |
du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
budgétaire 2012, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement | budgétaire 2012, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement |
wallon des 11 mars 2010, 8 décembre 2011, 19 avril 2012 et 28 juin | wallon des 11 mars 2010, 8 décembre 2011, 19 avril 2012 et 28 juin |
2012 dans le cadre des programmes Interreg IV A et Interreg IV B, à | 2012 dans le cadre des programmes Interreg IV A et Interreg IV B, à |
savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets | savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets |
cofinancés) : | cofinancés) : |
Interreg IV B - Europe du Nord-Ouest; | Interreg IV B - Europe du Nord-Ouest; |
Intitulé : Pooling4clusters; | Intitulé : Pooling4clusters; |
Opérateur : BEP; | Opérateur : BEP; |
Allocation de base : 31.07.05; | Allocation de base : 31.07.05; |
Crédits de liquidation : 10.000,00 EUR; | Crédits de liquidation : 10.000,00 EUR; |
Codification du projet : E IC 1 100000 7222 G; | Codification du projet : E IC 1 100000 7222 G; |
Interreg IV A Euregio Meuse-Rhin; | Interreg IV A Euregio Meuse-Rhin; |
Axe 1 : Renforcement de la structure économique, promotion du savoir, | Axe 1 : Renforcement de la structure économique, promotion du savoir, |
innovation et création d'emplois plus nombreux et de meilleure | innovation et création d'emplois plus nombreux et de meilleure |
qualité; | qualité; |
Mesure 1.1 : Compétitivité; | Mesure 1.1 : Compétitivité; |
Intitulé : TTC; | Intitulé : TTC; |
Opérateur : ULg; | Opérateur : ULg; |
Allocation de base : 31.07.05; | Allocation de base : 31.07.05; |
Crédits de liquidation : 10.000,00 EUR; | Crédits de liquidation : 10.000,00 EUR; |
Codification du projet : E IE 1 101000 1019 G; | Codification du projet : E IE 1 101000 1019 G; |
Intitulé : TTC; | Intitulé : TTC; |
Opérateur : Sirris; | Opérateur : Sirris; |
Allocation de base : 31.07.05; | Allocation de base : 31.07.05; |
Crédits de liquidation : 10.000,00 EUR; | Crédits de liquidation : 10.000,00 EUR; |
Codification du projet : E IE 1 101000 1019 G; | Codification du projet : E IE 1 101000 1019 G; |
Intitulé : TTC; | Intitulé : TTC; |
Opérateur : Cluster info pôle; | Opérateur : Cluster info pôle; |
Allocation de base : 31.07.05; | Allocation de base : 31.07.05; |
Crédits de liquidation : 10.000,00 EUR; | Crédits de liquidation : 10.000,00 EUR; |
Codification du projet : E IE 1 101000 1019 G; | Codification du projet : E IE 1 101000 1019 G; |
Intitulé : TTC; | Intitulé : TTC; |
Opérateur : WFG; | Opérateur : WFG; |
Allocation de base : 31.07.05; | Allocation de base : 31.07.05; |
Crédits de liquidation : 10.000,00 EUR; | Crédits de liquidation : 10.000,00 EUR; |
Codification du projet : E IE 1 101000 1019 G; | Codification du projet : E IE 1 101000 1019 G; |
Interreg IV A Grande Région; | Interreg IV A Grande Région; |
Axe 1 : L'économie; | Axe 1 : L'économie; |
Mesure 1.1 : Soutien à l'innovation; | Mesure 1.1 : Soutien à l'innovation; |
Intitulé : Transcomas; | Intitulé : Transcomas; |
Opérateur : Skywin Wallonie; | Opérateur : Skywin Wallonie; |
Allocation de base : 31.07.05; | Allocation de base : 31.07.05; |
Crédits de liquidation : 10.000,00 EUR; | Crédits de liquidation : 10.000,00 EUR; |
Codification du projet : E IG 1 101WLL 0051 G; | Codification du projet : E IG 1 101WLL 0051 G; |
Intitulé : Transcomas; | Intitulé : Transcomas; |
Opérateur : Centre spatial de Liège; | Opérateur : Centre spatial de Liège; |
Allocation de base : 31.07.05; | Allocation de base : 31.07.05; |
Crédits de liquidation : 10.000,00 EUR; | Crédits de liquidation : 10.000,00 EUR; |
Codification du projet : E IG 1 101WLL 0051 G; | Codification du projet : E IG 1 101WLL 0051 G; |
Interreg IV B Europe du Nord-Ouest; | Interreg IV B Europe du Nord-Ouest; |
Intitulé : BIOEN NW; | Intitulé : BIOEN NW; |
Opérateur : Cluster TWEED; | Opérateur : Cluster TWEED; |
Allocation de base : 31.07.05; | Allocation de base : 31.07.05; |
Crédits de liquidation : 10.000,00 EUR; | Crédits de liquidation : 10.000,00 EUR; |
Codification du projet : E IB 1 200000 243H G; | Codification du projet : E IB 1 200000 243H G; |
Intitulé : Ecologistics; | Intitulé : Ecologistics; |
Opérateur : ASBL Logistics in Wallonia; | Opérateur : ASBL Logistics in Wallonia; |
Allocation de base : 31.07.05; | Allocation de base : 31.07.05; |
Crédits de liquidation : 7.500,00 EUR; | Crédits de liquidation : 7.500,00 EUR; |
Codification du projet : E IB 1 300000 269I G; | Codification du projet : E IB 1 300000 269I G; |
Intitulé : Ecologistics; | Intitulé : Ecologistics; |
Opérateur : ASBL Logistics in Wallonia; | Opérateur : ASBL Logistics in Wallonia; |
Allocation de base : 31.07.05; | Allocation de base : 31.07.05; |
Crédits de liquidation : 7.500,00 EUR; | Crédits de liquidation : 7.500,00 EUR; |
Codification du projet : E IB 1 300000 269I G; | Codification du projet : E IB 1 300000 269I G; |
Intitulé : Eco-Laserfact; | Intitulé : Eco-Laserfact; |
Opérateur : Cluster Photonique; | Opérateur : Cluster Photonique; |
Allocation de base : 31.07.05; | Allocation de base : 31.07.05; |
Crédits de liquidation : 5.000,00 EUR; | Crédits de liquidation : 5.000,00 EUR; |
Codification du projet : E IB 1 100000 2681 G, | Codification du projet : E IB 1 100000 2681 G, |
Arrêtent : | Arrêtent : |
Des crédits d'engagement à concurrence de 5.088 milliers d'EUR et des | Des crédits d'engagement à concurrence de 5.088 milliers d'EUR et des |
crédits de liquidation à concurrence de 6.800 milliers d'EUR sont | crédits de liquidation à concurrence de 6.800 milliers d'EUR sont |
transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 | transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 |
de la division organique 18. | de la division organique 18. |
Des crédits de liquidation à concurrence de 8.215 milliers d'EUR sont | Des crédits de liquidation à concurrence de 8.215 milliers d'EUR sont |
transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 04 | transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 04 |
de la division organique 18. | de la division organique 18. |
Des crédits de liquidation à concurrence de 100 milliers d'EUR sont | Des crédits de liquidation à concurrence de 100 milliers d'EUR sont |
transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 05 | transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 05 |
de la division organique 18. | de la division organique 18. |
Article 1er.La ventilation des allocations de base suivantes du |
Article 1er.La ventilation des allocations de base suivantes du |
programme 01 de la division organique 32 et des programmes 02, 04 et | programme 01 de la division organique 32 et des programmes 02, 04 et |
05 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la | 05 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la |
Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit : | Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit : |
(en milliers d'EUROS) | (en milliers d'EUROS) |
Allocation de base | Allocation de base |
Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement et arrêtés de | Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement et arrêtés de |
transfert C.D. | transfert C.D. |
Transfert | Transfert |
Crédit ajusté | Crédit ajusté |
CE | CE |
CO | CO |
CE | CE |
CO | CO |
CE | CE |
CO | CO |
DO 32 01.01.01 | DO 32 01.01.01 |
49.611 | 49.611 |
76.347 | 76.347 |
- 5.088 | - 5.088 |
- 15.115 | - 15.115 |
44.523 | 44.523 |
61.232 | 61.232 |
DO 18 31.08.02 | DO 18 31.08.02 |
305 | 305 |
3.026 | 3.026 |
+ 88 | + 88 |
- | - |
393 | 393 |
3.026 | 3.026 |
DO 18 51.11.02 | DO 18 51.11.02 |
4.221 | 4.221 |
4.000 | 4.000 |
+ 5.000 | + 5.000 |
+ 5.000 | + 5.000 |
9.221 | 9.221 |
9.000 | 9.000 |
DO 18 51.12.02 | DO 18 51.12.02 |
600 | 600 |
280 | 280 |
- | - |
+ 1.800 | + 1.800 |
600 | 600 |
2.080 | 2.080 |
DO 18 51.10.04 | DO 18 51.10.04 |
0 | 0 |
2.000 | 2.000 |
- | - |
+ 5.000 | + 5.000 |
0 | 0 |
7.000 | 7.000 |
DO 18 51.11.04 | DO 18 51.11.04 |
0 | 0 |
1.500 | 1.500 |
- | - |
+ 3.000 | + 3.000 |
0 | 0 |
4.500 | 4.500 |
DO 18 51.12.04 | DO 18 51.12.04 |
0 | 0 |
75 | 75 |
0 | 0 |
+ 215 | + 215 |
0 | 0 |
290 | 290 |
DO 18 31.07.05 | DO 18 31.07.05 |
0 | 0 |
420 | 420 |
- | - |
+ 100 | + 100 |
0 | 0 |
520 | 520 |
Art. 2.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 2.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service | des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service |
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, | public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, |
Logistique et Technologies de l'information et de la communication. | Logistique et Technologies de l'information et de la communication. |
Namur, le 9 juillet 2013. | Namur, le 9 juillet 2013. |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
J.-Cl. MARCOURT | J.-Cl. MARCOURT |