← Retour vers "Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes "
| Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes | Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 9 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du | 9 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du |
| Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins | Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins |
| généralistes | généralistes |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence | Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes posséant une | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes posséant une |
| compétence d'avis modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment | compétence d'avis modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment |
| les articles 2 et 2bis ; | les articles 2 et 2bis ; |
| Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation | Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation |
| des médecins spécialistes et des médecins généralistes; | des médecins spécialistes et des médecins généralistes; |
| Vu l'arrêté ministériel du 4 septembre 2006 portant nomination des | Vu l'arrêté ministériel du 4 septembre 2006 portant nomination des |
| membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins | membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins |
| généralistes, | généralistes, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.M. Peleman, Renaat, Sint-Denijs-Westrem, titulaire du |
Article 1er.M. Peleman, Renaat, Sint-Denijs-Westrem, titulaire du |
| grade académique de médecin ou d'un titre déclaré équivalent, agréé | grade académique de médecin ou d'un titre déclaré équivalent, agréé |
| comme médecin spécialiste, est nommé membre de la chambre d'expression | comme médecin spécialiste, est nommé membre de la chambre d'expression |
| néerlandaise du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des | néerlandaise du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des |
| médecins généralistes, sur la proposition de la Faculté de médecine de | médecins généralistes, sur la proposition de la Faculté de médecine de |
| l'« Universiteit Gent », en remplacement du Dr Vermeersch, Hubert, | l'« Universiteit Gent », en remplacement du Dr Vermeersch, Hubert, |
| dont il achèvera le mandat. | dont il achèvera le mandat. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 2 juillet |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 2 juillet |
| 2007. | 2007. |
| Bruxelles, le 9 juillet 2007. | Bruxelles, le 9 juillet 2007. |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |