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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de la scène | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de la scène |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 9 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 9 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
| 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis | 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis |
| oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances | oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances |
| d'avis relevant du secteur professionnel des arts de la scène | d'avis relevant du secteur professionnel des arts de la scène |
| La Ministre de la Culture, | La Ministre de la Culture, |
| Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances | Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances |
| d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment l'article 3, § 3, | d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment l'article 3, § 3, |
| alinéa 1er; | alinéa 1er; |
| Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du 23 | Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du 23 |
| juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects | juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects |
| essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ | essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ |
| d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des | d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des |
| instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; | instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; |
| Vu l'arrêté du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et | Vu l'arrêté du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et |
| les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis du décret | les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis du décret |
| du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis | du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis |
| oeuvrant dans le secteur culturel, notamment l'article 42; | oeuvrant dans le secteur culturel, notamment l'article 42; |
| Vu l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des | Vu l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des |
| présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et | présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et |
| des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur | des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur |
| professionnel des arts de la scène; | professionnel des arts de la scène; |
| Considérant les propositions formulées par les instances d'avis sur | Considérant les propositions formulées par les instances d'avis sur |
| pied de l'article 3, § 3, alinéa 1er, du décret du 10 avril 2003 | pied de l'article 3, § 3, alinéa 1er, du décret du 10 avril 2003 |
| précité et de l'article 42 de l'arrêté du 23 juin 2006 précité; | précité et de l'article 42 de l'arrêté du 23 juin 2006 précité; |
| Considérant que les personnes nommées au titre de présidents et de | Considérant que les personnes nommées au titre de présidents et de |
| vice-présidents possèdent les compétences et la connaissance du | vice-présidents possèdent les compétences et la connaissance du |
| secteur requises pour assumer ces fonctions, | secteur requises pour assumer ces fonctions, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article unique de l'arrêté ministériel du 16 janvier |
Article 1er.A l'article unique de l'arrêté ministériel du 16 janvier |
| 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant | 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant |
| dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis | dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis |
| relevant du secteur professionnel des arts de la scène, sont apportées | relevant du secteur professionnel des arts de la scène, sont apportées |
| les modifications suivantes : | les modifications suivantes : |
| 1° Le § 5 est remplacé par « § 5. M. Laurent VERSLYPE est nommé | 1° Le § 5 est remplacé par « § 5. M. Laurent VERSLYPE est nommé |
| Président de la Commission du Patrimoine culturel mobilier. | Président de la Commission du Patrimoine culturel mobilier. |
| Mme Sophie BALACE est nommée Vice-Présidente de la Commission du | Mme Sophie BALACE est nommée Vice-Présidente de la Commission du |
| Patrimoine culturel mobilier. » | Patrimoine culturel mobilier. » |
| 2° Le § 22 est remplacé par « § 22. M. Didier ANNICQ est nommé | 2° Le § 22 est remplacé par « § 22. M. Didier ANNICQ est nommé |
| Président du Conseil interdisciplinaire des Arts de la Scène | Président du Conseil interdisciplinaire des Arts de la Scène |
| Mme Martine LAHAYE est nommée Vice-Présidente du Conseil | Mme Martine LAHAYE est nommée Vice-Présidente du Conseil |
| interdisciplinaire des Arts de la Scène. » | interdisciplinaire des Arts de la Scène. » |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature. |
| Bruxelles, le 9 janvier 2017. | Bruxelles, le 9 janvier 2017. |
| Mme A. GREOLI | Mme A. GREOLI |