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Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice répressive | Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice répressive |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
9 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de | 9 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de |
la Commission des frais de justice répressive | la Commission des frais de justice répressive |
La Ministre de la Justice, | La Ministre de la Justice, |
Vu le Règlement Général sur les frais de justice en matière | Vu le Règlement Général sur les frais de justice en matière |
répressive, établi par l'arrêté royal du 28 décembre 1950, notamment | répressive, établi par l'arrêté royal du 28 décembre 1950, notamment |
les articles 114, 115 et 119, | les articles 114, 115 et 119, |
Arrête : | Arrête : |
Sont nommés membres de la Commission des frais de justice répressive | Sont nommés membres de la Commission des frais de justice répressive |
pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2004 : | pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2004 : |
M. GOVAERT, Carlo, avocat général près le Parquet général d'Anvers, | M. GOVAERT, Carlo, avocat général près le Parquet général d'Anvers, |
président; | président; |
Mme BRIERS, Liliane, premier substitut de l'auditeur du travail près | Mme BRIERS, Liliane, premier substitut de l'auditeur du travail près |
le tribunal du travail à Bruxelles, membre et président suppléant; | le tribunal du travail à Bruxelles, membre et président suppléant; |
M. DERYNCK, Leo, avocat général honoraire près la cour d'appel à | M. DERYNCK, Leo, avocat général honoraire près la cour d'appel à |
Bruxelles, membre suppléant; | Bruxelles, membre suppléant; |
M. WYCKAERT, Pieter, premier substitut de l'auditeur du travail près | M. WYCKAERT, Pieter, premier substitut de l'auditeur du travail près |
le tribunal du travail à Anvers, membre suppléant; | le tribunal du travail à Anvers, membre suppléant; |
M. CHERUY, Claude, directeur général de l'Organisation judiciaire au | M. CHERUY, Claude, directeur général de l'Organisation judiciaire au |
SPF Justice, membre; | SPF Justice, membre; |
Mme LAUWERS, Nicole, directeur général au SPF Justice, membre | Mme LAUWERS, Nicole, directeur général au SPF Justice, membre |
suppléant; | suppléant; |
M. ADRIAENSEN, Frans, directeur honoraire au SPF Justice, membre | M. ADRIAENSEN, Frans, directeur honoraire au SPF Justice, membre |
suppléant; | suppléant; |
M. DE VOS, Marcq, conseiller général honoraire au SPF Justice, membre | M. DE VOS, Marcq, conseiller général honoraire au SPF Justice, membre |
suppléant; | suppléant; |
M. VAN WANZEELE, Roger, conseiller honoraire au SPF Justice, membre | M. VAN WANZEELE, Roger, conseiller honoraire au SPF Justice, membre |
suppléant ; | suppléant ; |
Mme BERRE, Anne, premier attaché des finances à l'administration du | Mme BERRE, Anne, premier attaché des finances à l'administration du |
cadastre, de l'enregistrement et des domaines, SPF Finances, membre; | cadastre, de l'enregistrement et des domaines, SPF Finances, membre; |
M. JACOBS, Alexis, directeur à l'administration des affaires fiscales, | M. JACOBS, Alexis, directeur à l'administration des affaires fiscales, |
SPF Finances, membre suppléant; | SPF Finances, membre suppléant; |
Mme GILLOT, Sophie, conseiller adjoint au SPF Justice, secrétaire; | Mme GILLOT, Sophie, conseiller adjoint au SPF Justice, secrétaire; |
Mme PARENTE, Nicole, chef administratif au SPF Justice, secrétaire | Mme PARENTE, Nicole, chef administratif au SPF Justice, secrétaire |
suppléant; | suppléant; |
Mme THILMANY, Anne, assistant administratif au SPF Justice, secrétaire | Mme THILMANY, Anne, assistant administratif au SPF Justice, secrétaire |
suppléant. | suppléant. |
Membres Experts : | Membres Experts : |
Psychiatres : | Psychiatres : |
M. DEMEULEMEESTER, Francis, membre; | M. DEMEULEMEESTER, Francis, membre; |
M. LINDEMANS, Ignaas-Paul, membre suppléant; | M. LINDEMANS, Ignaas-Paul, membre suppléant; |
M. SCHOUTEDEN, Philippe, membre suppléant; | M. SCHOUTEDEN, Philippe, membre suppléant; |
M. DUPONT, Henry, membre suppléant. | M. DUPONT, Henry, membre suppléant. |
Psychologues : | Psychologues : |
Mme WATILLON, Véronique, membre; | Mme WATILLON, Véronique, membre; |
Mme VERMEIRE, Anne, membre suppléant; | Mme VERMEIRE, Anne, membre suppléant; |
Mme THEUNS, Ingrid, membre suppléant; | Mme THEUNS, Ingrid, membre suppléant; |
M. HOEBANX, Jean-Luc, membre suppléant. | M. HOEBANX, Jean-Luc, membre suppléant. |
Huissiers de justice : | Huissiers de justice : |
Mme BUISSERET, Jacqueline, membre; | Mme BUISSERET, Jacqueline, membre; |
Mme DUCHATEAU, Jacqueline, membre suppléant; | Mme DUCHATEAU, Jacqueline, membre suppléant; |
Mme VAN DEN BERGHE, Anne, membre suppléant; | Mme VAN DEN BERGHE, Anne, membre suppléant; |
M. TOURNEL, Edward, membre suppléant. | M. TOURNEL, Edward, membre suppléant. |
Architectes : | Architectes : |
M. DEMOOR, Pierre, membre; | M. DEMOOR, Pierre, membre; |
M. STERNO, Henry, membre suppléant; | M. STERNO, Henry, membre suppléant; |
M. RUTGEERS, Johan, membre suppléant; | M. RUTGEERS, Johan, membre suppléant; |
M. VANDEWALLE, Marc, membre suppléant. | M. VANDEWALLE, Marc, membre suppléant. |
Médecins : | Médecins : |
M. BEAUTHIER, Jean-Pol, membre; | M. BEAUTHIER, Jean-Pol, membre; |
M. VAN DE VOORDE, Wim, membre suppléant; | M. VAN DE VOORDE, Wim, membre suppléant; |
M. PASTIJN, Marc, membre suppléant; | M. PASTIJN, Marc, membre suppléant; |
M. STEPHANY, Didier, membre suppléant. | M. STEPHANY, Didier, membre suppléant. |
Experts en biologie : | Experts en biologie : |
Mme HOSTE, Bernadette, membre; | Mme HOSTE, Bernadette, membre; |
M. DEFORCE, Dieter, membre suppléant. | M. DEFORCE, Dieter, membre suppléant. |
Comptables : | Comptables : |
M. DE BRUYN, John, membre; | M. DE BRUYN, John, membre; |
M. GYSELINX, Jean, membre suppléant; | M. GYSELINX, Jean, membre suppléant; |
M. KAHN, G., membre suppléant; | M. KAHN, G., membre suppléant; |
M. VAN PUTTEN, Hendrikus, membre suppléant; | M. VAN PUTTEN, Hendrikus, membre suppléant; |
M. BLATON, Carl, membre suppléant; | M. BLATON, Carl, membre suppléant; |
Experts en matière d'incendies : | Experts en matière d'incendies : |
M. DEFECHEREUX, J., membre; | M. DEFECHEREUX, J., membre; |
M. DEBONTRIDDER, Julien, membre suppléant; | M. DEBONTRIDDER, Julien, membre suppléant; |
M. BEEL, Guy, membre suppléant; | M. BEEL, Guy, membre suppléant; |
M. GEYSEN, Willy, membre suppléant; | M. GEYSEN, Willy, membre suppléant; |
M. LIGOT, René, membre suppléant; | M. LIGOT, René, membre suppléant; |
M. VILLERS, Claude, membre suppléant; | M. VILLERS, Claude, membre suppléant; |
Experts en matière d'accidents de la circulation : | Experts en matière d'accidents de la circulation : |
M. VERPLANCKE, Gérard, membre; | M. VERPLANCKE, Gérard, membre; |
M. BEEL, Guy, membre suppléant; | M. BEEL, Guy, membre suppléant; |
M. DEBONTRIDDER, Julien, membre suppléant; | M. DEBONTRIDDER, Julien, membre suppléant; |
M. LEGRAND, Pascal, membre suppléant; | M. LEGRAND, Pascal, membre suppléant; |
M. VAN WILDER, Pascal, membre suppléant; | M. VAN WILDER, Pascal, membre suppléant; |
M. HAMAIDE, Olivier, membre suppléant; | M. HAMAIDE, Olivier, membre suppléant; |
M. SOMJA, Paul, membre suppléant; | M. SOMJA, Paul, membre suppléant; |
Experts en écritures : | Experts en écritures : |
M. STEVENS, Emmanuel, membre; | M. STEVENS, Emmanuel, membre; |
M. WYFFELS Filip, membre suppléant; | M. WYFFELS Filip, membre suppléant; |
Toxicologues : | Toxicologues : |
M. DAENENS, Paul, membre; | M. DAENENS, Paul, membre; |
M. NOIRFALISE, Alfred, membre suppléant; | M. NOIRFALISE, Alfred, membre suppléant; |
M. NOEL, Etienne, membre suppléant; | M. NOEL, Etienne, membre suppléant; |
Experts en balistique : | Experts en balistique : |
M. DEMANET, Fernand, membre; | M. DEMANET, Fernand, membre; |
M. HOET, Jozef, membre suppléant; | M. HOET, Jozef, membre suppléant; |
Experts en informatique : | Experts en informatique : |
M. GOVAERTS, René, membre; | M. GOVAERTS, René, membre; |
M. THIRY, Paul, membre suppléant; | M. THIRY, Paul, membre suppléant; |
M. VAN ROOSMALEN, Rudolf, membre suppléant; | M. VAN ROOSMALEN, Rudolf, membre suppléant; |
M. VIATOUR, Michel, membre suppléant; | M. VIATOUR, Michel, membre suppléant; |
M. FACK, Glenn, membre suppléant; | M. FACK, Glenn, membre suppléant; |
Experts en art : | Experts en art : |
Mme SIRONVAL, Hélène, membre; | Mme SIRONVAL, Hélène, membre; |
M. LALOUX,Vincent, membre suppléant; | M. LALOUX,Vincent, membre suppléant; |
Bruxelles, le 9 janvier 2004. | Bruxelles, le 9 janvier 2004. |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |