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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 09/01/2004
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Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice répressive Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice répressive
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9 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de 9 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de
la Commission des frais de justice répressive la Commission des frais de justice répressive
La Ministre de la Justice, La Ministre de la Justice,
Vu le Règlement Général sur les frais de justice en matière Vu le Règlement Général sur les frais de justice en matière
répressive, établi par l'arrêté royal du 28 décembre 1950, notamment répressive, établi par l'arrêté royal du 28 décembre 1950, notamment
les articles 114, 115 et 119, les articles 114, 115 et 119,
Arrête : Arrête :
Sont nommés membres de la Commission des frais de justice répressive Sont nommés membres de la Commission des frais de justice répressive
pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2004 : pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2004 :
M. GOVAERT, Carlo, avocat général près le Parquet général d'Anvers, M. GOVAERT, Carlo, avocat général près le Parquet général d'Anvers,
président; président;
Mme BRIERS, Liliane, premier substitut de l'auditeur du travail près Mme BRIERS, Liliane, premier substitut de l'auditeur du travail près
le tribunal du travail à Bruxelles, membre et président suppléant; le tribunal du travail à Bruxelles, membre et président suppléant;
M. DERYNCK, Leo, avocat général honoraire près la cour d'appel à M. DERYNCK, Leo, avocat général honoraire près la cour d'appel à
Bruxelles, membre suppléant; Bruxelles, membre suppléant;
M. WYCKAERT, Pieter, premier substitut de l'auditeur du travail près M. WYCKAERT, Pieter, premier substitut de l'auditeur du travail près
le tribunal du travail à Anvers, membre suppléant; le tribunal du travail à Anvers, membre suppléant;
M. CHERUY, Claude, directeur général de l'Organisation judiciaire au M. CHERUY, Claude, directeur général de l'Organisation judiciaire au
SPF Justice, membre; SPF Justice, membre;
Mme LAUWERS, Nicole, directeur général au SPF Justice, membre Mme LAUWERS, Nicole, directeur général au SPF Justice, membre
suppléant; suppléant;
M. ADRIAENSEN, Frans, directeur honoraire au SPF Justice, membre M. ADRIAENSEN, Frans, directeur honoraire au SPF Justice, membre
suppléant; suppléant;
M. DE VOS, Marcq, conseiller général honoraire au SPF Justice, membre M. DE VOS, Marcq, conseiller général honoraire au SPF Justice, membre
suppléant; suppléant;
M. VAN WANZEELE, Roger, conseiller honoraire au SPF Justice, membre M. VAN WANZEELE, Roger, conseiller honoraire au SPF Justice, membre
suppléant ; suppléant ;
Mme BERRE, Anne, premier attaché des finances à l'administration du Mme BERRE, Anne, premier attaché des finances à l'administration du
cadastre, de l'enregistrement et des domaines, SPF Finances, membre; cadastre, de l'enregistrement et des domaines, SPF Finances, membre;
M. JACOBS, Alexis, directeur à l'administration des affaires fiscales, M. JACOBS, Alexis, directeur à l'administration des affaires fiscales,
SPF Finances, membre suppléant; SPF Finances, membre suppléant;
Mme GILLOT, Sophie, conseiller adjoint au SPF Justice, secrétaire; Mme GILLOT, Sophie, conseiller adjoint au SPF Justice, secrétaire;
Mme PARENTE, Nicole, chef administratif au SPF Justice, secrétaire Mme PARENTE, Nicole, chef administratif au SPF Justice, secrétaire
suppléant; suppléant;
Mme THILMANY, Anne, assistant administratif au SPF Justice, secrétaire Mme THILMANY, Anne, assistant administratif au SPF Justice, secrétaire
suppléant. suppléant.
Membres Experts : Membres Experts :
Psychiatres : Psychiatres :
M. DEMEULEMEESTER, Francis, membre; M. DEMEULEMEESTER, Francis, membre;
M. LINDEMANS, Ignaas-Paul, membre suppléant; M. LINDEMANS, Ignaas-Paul, membre suppléant;
M. SCHOUTEDEN, Philippe, membre suppléant; M. SCHOUTEDEN, Philippe, membre suppléant;
M. DUPONT, Henry, membre suppléant. M. DUPONT, Henry, membre suppléant.
Psychologues : Psychologues :
Mme WATILLON, Véronique, membre; Mme WATILLON, Véronique, membre;
Mme VERMEIRE, Anne, membre suppléant; Mme VERMEIRE, Anne, membre suppléant;
Mme THEUNS, Ingrid, membre suppléant; Mme THEUNS, Ingrid, membre suppléant;
M. HOEBANX, Jean-Luc, membre suppléant. M. HOEBANX, Jean-Luc, membre suppléant.
Huissiers de justice : Huissiers de justice :
Mme BUISSERET, Jacqueline, membre; Mme BUISSERET, Jacqueline, membre;
Mme DUCHATEAU, Jacqueline, membre suppléant; Mme DUCHATEAU, Jacqueline, membre suppléant;
Mme VAN DEN BERGHE, Anne, membre suppléant; Mme VAN DEN BERGHE, Anne, membre suppléant;
M. TOURNEL, Edward, membre suppléant. M. TOURNEL, Edward, membre suppléant.
Architectes : Architectes :
M. DEMOOR, Pierre, membre; M. DEMOOR, Pierre, membre;
M. STERNO, Henry, membre suppléant; M. STERNO, Henry, membre suppléant;
M. RUTGEERS, Johan, membre suppléant; M. RUTGEERS, Johan, membre suppléant;
M. VANDEWALLE, Marc, membre suppléant. M. VANDEWALLE, Marc, membre suppléant.
Médecins : Médecins :
M. BEAUTHIER, Jean-Pol, membre; M. BEAUTHIER, Jean-Pol, membre;
M. VAN DE VOORDE, Wim, membre suppléant; M. VAN DE VOORDE, Wim, membre suppléant;
M. PASTIJN, Marc, membre suppléant; M. PASTIJN, Marc, membre suppléant;
M. STEPHANY, Didier, membre suppléant. M. STEPHANY, Didier, membre suppléant.
Experts en biologie : Experts en biologie :
Mme HOSTE, Bernadette, membre; Mme HOSTE, Bernadette, membre;
M. DEFORCE, Dieter, membre suppléant. M. DEFORCE, Dieter, membre suppléant.
Comptables : Comptables :
M. DE BRUYN, John, membre; M. DE BRUYN, John, membre;
M. GYSELINX, Jean, membre suppléant; M. GYSELINX, Jean, membre suppléant;
M. KAHN, G., membre suppléant; M. KAHN, G., membre suppléant;
M. VAN PUTTEN, Hendrikus, membre suppléant; M. VAN PUTTEN, Hendrikus, membre suppléant;
M. BLATON, Carl, membre suppléant; M. BLATON, Carl, membre suppléant;
Experts en matière d'incendies : Experts en matière d'incendies :
M. DEFECHEREUX, J., membre; M. DEFECHEREUX, J., membre;
M. DEBONTRIDDER, Julien, membre suppléant; M. DEBONTRIDDER, Julien, membre suppléant;
M. BEEL, Guy, membre suppléant; M. BEEL, Guy, membre suppléant;
M. GEYSEN, Willy, membre suppléant; M. GEYSEN, Willy, membre suppléant;
M. LIGOT, René, membre suppléant; M. LIGOT, René, membre suppléant;
M. VILLERS, Claude, membre suppléant; M. VILLERS, Claude, membre suppléant;
Experts en matière d'accidents de la circulation : Experts en matière d'accidents de la circulation :
M. VERPLANCKE, Gérard, membre; M. VERPLANCKE, Gérard, membre;
M. BEEL, Guy, membre suppléant; M. BEEL, Guy, membre suppléant;
M. DEBONTRIDDER, Julien, membre suppléant; M. DEBONTRIDDER, Julien, membre suppléant;
M. LEGRAND, Pascal, membre suppléant; M. LEGRAND, Pascal, membre suppléant;
M. VAN WILDER, Pascal, membre suppléant; M. VAN WILDER, Pascal, membre suppléant;
M. HAMAIDE, Olivier, membre suppléant; M. HAMAIDE, Olivier, membre suppléant;
M. SOMJA, Paul, membre suppléant; M. SOMJA, Paul, membre suppléant;
Experts en écritures : Experts en écritures :
M. STEVENS, Emmanuel, membre; M. STEVENS, Emmanuel, membre;
M. WYFFELS Filip, membre suppléant; M. WYFFELS Filip, membre suppléant;
Toxicologues : Toxicologues :
M. DAENENS, Paul, membre; M. DAENENS, Paul, membre;
M. NOIRFALISE, Alfred, membre suppléant; M. NOIRFALISE, Alfred, membre suppléant;
M. NOEL, Etienne, membre suppléant; M. NOEL, Etienne, membre suppléant;
Experts en balistique : Experts en balistique :
M. DEMANET, Fernand, membre; M. DEMANET, Fernand, membre;
M. HOET, Jozef, membre suppléant; M. HOET, Jozef, membre suppléant;
Experts en informatique : Experts en informatique :
M. GOVAERTS, René, membre; M. GOVAERTS, René, membre;
M. THIRY, Paul, membre suppléant; M. THIRY, Paul, membre suppléant;
M. VAN ROOSMALEN, Rudolf, membre suppléant; M. VAN ROOSMALEN, Rudolf, membre suppléant;
M. VIATOUR, Michel, membre suppléant; M. VIATOUR, Michel, membre suppléant;
M. FACK, Glenn, membre suppléant; M. FACK, Glenn, membre suppléant;
Experts en art : Experts en art :
Mme SIRONVAL, Hélène, membre; Mme SIRONVAL, Hélène, membre;
M. LALOUX,Vincent, membre suppléant; M. LALOUX,Vincent, membre suppléant;
Bruxelles, le 9 janvier 2004. Bruxelles, le 9 janvier 2004.
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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