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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 octobre 2023 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès de Brupartners | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 octobre 2023 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès de Brupartners |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 9 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 9 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
| 6 octobre 2023 nommant les membres de la Commission fonds de formation | 6 octobre 2023 nommant les membres de la Commission fonds de formation |
| titres-services auprès de Brupartners | titres-services auprès de Brupartners |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| de l'Emploi, | de l'Emploi, |
| Vu la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de | Vu la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de |
| services et d'emplois de proximité, l'article 9bis, § 1er, deuxième | services et d'emplois de proximité, l'article 9bis, § 1er, deuxième |
| alinéa, introduit par la loi du 27 décembre 2006 ; | alinéa, introduit par la loi du 27 décembre 2006 ; |
| Vu l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation | Vu l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation |
| titres-services, l'article 4, modifié par l'arrêté du Gouvernement de | titres-services, l'article 4, modifié par l'arrêté du Gouvernement de |
| la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019 ; | la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019 ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 6 octobre 2023 nommant les membres de la | Vu l'arrêté ministériel du 6 octobre 2023 nommant les membres de la |
| Commission fonds de formation titres-services auprès de Brupartners ; | Commission fonds de formation titres-services auprès de Brupartners ; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1, 1° de l'arrêté ministériel du 6 octobre |
Article 1er.A l'article 1, 1° de l'arrêté ministériel du 6 octobre |
| 2023 nommant les membres de la Commission fonds de formation | 2023 nommant les membres de la Commission fonds de formation |
| titres-services auprès de Brupartners, Madame Caroline DAUX est | titres-services auprès de Brupartners, Madame Caroline DAUX est |
| remplacée par Madame Sophie HEUSKIN. | remplacée par Madame Sophie HEUSKIN. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 9 février 2024. | Bruxelles, le 9 février 2024. |
| B. CLERFAYT | B. CLERFAYT |