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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 9 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits | 9 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits |
| entre les programmes 01 et 03 de la division organique 15 du budget | entre les programmes 01 et 03 de la division organique 15 du budget |
| général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire | général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire |
| 2021 | 2021 |
| Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et | Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et |
| de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de | de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de |
| l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence, | l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence, |
| Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des | Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des |
| Infrastructures sportives, | Infrastructures sportives, |
| Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la | Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la |
| comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique | comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique |
| wallonnes, notamment l'article 26; | wallonnes, notamment l'article 26; |
| Vu le décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des | Vu le décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, notamment |
| l'article 4; | l'article 4; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 février 2021; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 février 2021; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de |
| liquidation à l'article de base 74.03 du programme 01 de la division | liquidation à l'article de base 74.03 du programme 01 de la division |
| organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2021, afin de financer des politiques | l'année budgétaire 2021, afin de financer des politiques |
| informatiques, | informatiques, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 250 milliers |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 250 milliers |
| d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 250 milliers | d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 250 milliers |
| d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 15 au | d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 15 au |
| programme 01 de la même division organique. | programme 01 de la même division organique. |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 01 |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 01 |
| et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la | et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la |
| Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 est modifiée comme suit : | Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 est modifiée comme suit : |
| (en milliers d'EUR) | (en milliers d'EUR) |
| Article de base - | Article de base - |
| Crédit initial - | Crédit initial - |
| Transfert - | Transfert - |
| Crédit ajusté - | Crédit ajusté - |
| CE | CE |
| CL | CL |
| CE | CE |
| CL | CL |
| CE | CE |
| CL | CL |
| DO 15 74.03.01 | DO 15 74.03.01 |
| 0 | 0 |
| 0 | 0 |
| + 250 | + 250 |
| + 250 | + 250 |
| 250 | 250 |
| 250 | 250 |
| DO 15 12.03.03 | DO 15 12.03.03 |
| 279 | 279 |
| 279 | 279 |
| - 250 | - 250 |
| - 250 | - 250 |
| 29 | 29 |
| 29 | 29 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service | des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service |
| public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, | public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, |
| Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. | Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. |
Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des |
Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des |
| Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent | Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Namur, le 9 février 2021. | Namur, le 9 février 2021. |
| W. BORSUS | W. BORSUS |
| J.-L. CRUCKE | J.-L. CRUCKE |