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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques. - Extrait | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques. - Extrait |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
9 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 9 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
28 juin 2012 nommant les membres de la Commission consultative des | 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission consultative des |
Arts plastiques. - Extrait | Arts plastiques. - Extrait |
Par arrêté ministériel du 9 février 2018, à l'article 1er, § 1er, 3° | Par arrêté ministériel du 9 février 2018, à l'article 1er, § 1er, 3° |
de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la | de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la |
Commission consultative des Arts plastiques les mots : « - Luc NAVET » | Commission consultative des Arts plastiques les mots : « - Luc NAVET » |
sont supprimés. | sont supprimés. |
Au même paragraphe, le 4° est supprimé. | Au même paragraphe, le 4° est supprimé. |
Au paragraphe 2 du même article, les mots : « - Mme ZENS Andromaque | Au paragraphe 2 du même article, les mots : « - Mme ZENS Andromaque |
(Ecolo) » sont remplacés par « - M. RODENBACH Dominique (Ecolo) ». | (Ecolo) » sont remplacés par « - M. RODENBACH Dominique (Ecolo) ». |
A l'article 2, § 1er, 2° du même arrêté, les mots « - France DE KINDER | A l'article 2, § 1er, 2° du même arrêté, les mots « - France DE KINDER |
» sont supprimés. | » sont supprimés. |
Au paragraphe 2 du même article, les mots « - M. RODENBACH Dominique | Au paragraphe 2 du même article, les mots « - M. RODENBACH Dominique |
(Ecolo) » sont supprimés. | (Ecolo) » sont supprimés. |
Et ce, à partir du 9 février 2018. | Et ce, à partir du 9 février 2018. |