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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 09/02/2018
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques. - Extrait Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques. - Extrait
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
9 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du
28 juin 2012 nommant les membres de la Commission consultative des 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission consultative des
Arts plastiques. - Extrait Arts plastiques. - Extrait
Par arrêté ministériel du 9 février 2018, à l'article 1er, § 1er, 3° Par arrêté ministériel du 9 février 2018, à l'article 1er, § 1er, 3°
de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la
Commission consultative des Arts plastiques les mots : « - Luc NAVET » Commission consultative des Arts plastiques les mots : « - Luc NAVET »
sont supprimés. sont supprimés.
Au même paragraphe, le 4° est supprimé. Au même paragraphe, le 4° est supprimé.
Au paragraphe 2 du même article, les mots : « - Mme ZENS Andromaque Au paragraphe 2 du même article, les mots : « - Mme ZENS Andromaque
(Ecolo) » sont remplacés par « - M. RODENBACH Dominique (Ecolo) ». (Ecolo) » sont remplacés par « - M. RODENBACH Dominique (Ecolo) ».
A l'article 2, § 1er, 2° du même arrêté, les mots « - France DE KINDER A l'article 2, § 1er, 2° du même arrêté, les mots « - France DE KINDER
» sont supprimés. » sont supprimés.
Au paragraphe 2 du même article, les mots « - M. RODENBACH Dominique Au paragraphe 2 du même article, les mots « - M. RODENBACH Dominique
(Ecolo) » sont supprimés. (Ecolo) » sont supprimés.
Et ce, à partir du 9 février 2018. Et ce, à partir du 9 février 2018.
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