← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel "
| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 9 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 9 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
| 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du | 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du |
| Cinéma et de l'Audiovisuel | Cinéma et de l'Audiovisuel |
| La Ministre de la Culture, | La Ministre de la Culture, |
| Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation | Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, |
| l'article 3; | l'article 3; |
| Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances | Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances |
| d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, les articles 3 modifié par | d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, les articles 3 modifié par |
| les décrets du 20 juillet 2005 et 1er février 2008 et 8 modifié par | les décrets du 20 juillet 2005 et 1er février 2008 et 8 modifié par |
| les décrets du 20 juillet 2005 et 10 novembre 2011; | les décrets du 20 juillet 2005 et 10 novembre 2011; |
| Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du | Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les | Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les |
| missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement | missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement |
| d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 | d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 |
| avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant | avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant |
| dans le secteur culturel; | dans le secteur culturel; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 |
| instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de | instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de |
| fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application | fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application |
| du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances | du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances |
| d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment l'article | d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment l'article |
| 68quater; | 68quater; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 |
| portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement | portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement |
| des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, les articles 2 | des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, les articles 2 |
| à 5; | à 5; |
| Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du | Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du |
| Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel; | Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel; |
| Considérant qu'une candidature de membre effectif et deux candidatures | Considérant qu'une candidature de membre effectif et deux candidatures |
| de membres suppléants ont été soumises aux postes de représentants | de membres suppléants ont été soumises aux postes de représentants |
| d'un éditeur de services télévisuels privés; | d'un éditeur de services télévisuels privés; |
| Considérant qu'un mandat de membre effectif et deux mandats de membres | Considérant qu'un mandat de membre effectif et deux mandats de membres |
| suppléants restaient à pourvoir pour ces postes; | suppléants restaient à pourvoir pour ces postes; |
| Considérant qu'une candidature a été soumise en remplacement d'un | Considérant qu'une candidature a été soumise en remplacement d'un |
| membre effectif d'un représentant d'un distributeur de services | membre effectif d'un représentant d'un distributeur de services |
| télévisuels ayant démissionné; | télévisuels ayant démissionné; |
| Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de | Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de |
| nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires, | nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 décembre |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 décembre |
| 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de | 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de |
| l'Audiovisuel, les modifications suivantes sont apportées : | l'Audiovisuel, les modifications suivantes sont apportées : |
| 1° dans le 8°, les termes « M. Jean-Charles de Keyser comme membre | 1° dans le 8°, les termes « M. Jean-Charles de Keyser comme membre |
| effectif et Mme Stéphanie Rockmann comme membre suppléant » sont | effectif et Mme Stéphanie Rockmann comme membre suppléant » sont |
| remplacés par les termes « Mme Vanessa Ling comme membre effectif et | remplacés par les termes « Mme Vanessa Ling comme membre effectif et |
| M. Tanguy Dekeyser comme membre suppléant »; | M. Tanguy Dekeyser comme membre suppléant »; |
| 2° dans le 9°, le dernier alinéa est complété par les termes « et Mme | 2° dans le 9°, le dernier alinéa est complété par les termes « et Mme |
| Vasiliki Mitrias comme membre suppléant »; | Vasiliki Mitrias comme membre suppléant »; |
| 3° le 9° est complété par un alinéa rédigé comme suit : « Pour Base | 3° le 9° est complété par un alinéa rédigé comme suit : « Pour Base |
| Company, Mme Ingrid De Coninck comme membre effectif et M. Louis | Company, Mme Ingrid De Coninck comme membre effectif et M. Louis |
| Tulkens comme membre suppléant ». | Tulkens comme membre suppléant ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 9 février 2015. | Bruxelles, le 9 février 2015. |
| La Vice-présidente, Ministre de l'Education, de la Culture et de | La Vice-présidente, Ministre de l'Education, de la Culture et de |
| l'Enfance, | l'Enfance, |
| Mme J. MILQUET | Mme J. MILQUET |