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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 1996 désignant les membres de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base 400 du Ministère de la Fonction publique | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 1996 désignant les membres de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base 400 du Ministère de la Fonction publique |
|---|---|
| MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE | MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE |
| 9 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 9 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
| 9 février 1996 désignant les membres de l'autorité et leurs suppléants | 9 février 1996 désignant les membres de l'autorité et leurs suppléants |
| au sein du Comité de concertation de base 400 du Ministère de la | au sein du Comité de concertation de base 400 du Ministère de la |
| Fonction publique | Fonction publique |
| Le Ministre de la Fonction publique, | Le Ministre de la Fonction publique, |
| Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les | Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les |
| autorités publique et les syndicats des agents relevant de ces | autorités publique et les syndicats des agents relevant de ces |
| autorités, notamment son article 10, modifiée par les lois des 20 juin | autorités, notamment son article 10, modifiée par les lois des 20 juin |
| 1975, 1er septembre 1980, 19 juillet 1983, 30 décembre 1988, 6 juillet | 1975, 1er septembre 1980, 19 juillet 1983, 30 décembre 1988, 6 juillet |
| 1989, 21 mars 1991, 20 juillet 1991, 22 juillet 1993, 21 décembre | 1989, 21 mars 1991, 20 juillet 1991, 22 juillet 1993, 21 décembre |
| 1994, 20 mai 1997 en 15 décembre 1998; | 1994, 20 mai 1997 en 15 décembre 1998; |
| Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence | Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une |
| compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997; | compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997; |
| Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du | Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du |
| 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités | 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités |
| publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, | publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, |
| modifié par les arrêtés royaux des 17 juillet 1985, 7 octobre 1987, 29 | modifié par les arrêtés royaux des 17 juillet 1985, 7 octobre 1987, 29 |
| mai 1989, 2 juin 1989, 2 août 1990, 31 octobre 1990, 10 septembre | mai 1989, 2 juin 1989, 2 août 1990, 31 octobre 1990, 10 septembre |
| 1991, 18 novembre 1991, 25 mai 1992, 10 avril 1995, 25 septembre 1995, | 1991, 18 novembre 1991, 25 mai 1992, 10 avril 1995, 25 septembre 1995, |
| 20 octobre 1995, 16 septembre 1997 et 17 juillet 1998; | 20 octobre 1995, 16 septembre 1997 et 17 juillet 1998; |
| Vu l'arrêté royal du 10 juillet 1997 portant diverses dispositions | Vu l'arrêté royal du 10 juillet 1997 portant diverses dispositions |
| relatives à la réorganisation du Ministère de la Fonction publique; | relatives à la réorganisation du Ministère de la Fonction publique; |
| Vu l'arrêté ministériel du 24 février 1995 portant création d'un | Vu l'arrêté ministériel du 24 février 1995 portant création d'un |
| Comité de concertation de base pour le Ministère de la Fonction | Comité de concertation de base pour le Ministère de la Fonction |
| publique, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 26 | publique, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 26 |
| janvier 1998; | janvier 1998; |
| Vu l'arrêté ministériel du 9 février 1996 désignant les membres de | Vu l'arrêté ministériel du 9 février 1996 désignant les membres de |
| l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de | l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de |
| base 400 du Ministère de la Fonction publique, modifié par les arrêtés | base 400 du Ministère de la Fonction publique, modifié par les arrêtés |
| ministériels du 15 janvier 1997 et 26 janvier 1998, | ministériels du 15 janvier 1997 et 26 janvier 1998, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Outre le Président ou l'agent qu'il désigne qui est |
Article 1er.Outre le Président ou l'agent qu'il désigne qui est |
| fonctionnaire au moins de rang 15, la délégation de l'autorité se | fonctionnaire au moins de rang 15, la délégation de l'autorité se |
| compose des membres effectifs suivants : | compose des membres effectifs suivants : |
| a) M. D. De Saedeleer, directeur général; | a) M. D. De Saedeleer, directeur général; |
| b) M. F. Delie, conseiller; | b) M. F. Delie, conseiller; |
| c) M. G. Parmentier, conseiller; | c) M. G. Parmentier, conseiller; |
| d) M. J.-C. Marchal, conseiller; | d) M. J.-C. Marchal, conseiller; |
| e) Mme A. Segers, conseiller; | e) Mme A. Segers, conseiller; |
| f) Mme C. Geernaert, directeur général. | f) Mme C. Geernaert, directeur général. |
Art. 2.Les suppléants respectifs des membres visés à l'article 1er |
Art. 2.Les suppléants respectifs des membres visés à l'article 1er |
| sont : | sont : |
| a) M. A. Warin, conseiller; | a) M. A. Warin, conseiller; |
| b) M. J. Druart, conseiller; | b) M. J. Druart, conseiller; |
| c) Mme C. De Vries, conseiller; | c) Mme C. De Vries, conseiller; |
| d) M. J. Van den Abeele, conseiller; | d) M. J. Van den Abeele, conseiller; |
| e) M. M. Van Den Bossche, administrateur général; | e) M. M. Van Den Bossche, administrateur général; |
| f) Mme S. Sokolowski, conseiller adjoint aux marchés publics . | f) Mme S. Sokolowski, conseiller adjoint aux marchés publics . |
Art. 3.L'arrêté ministériel du 26 janvier 1998 désignant les membres |
Art. 3.L'arrêté ministériel du 26 janvier 1998 désignant les membres |
| de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de | de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de |
| base 400 du Ministère de la Fonction publique est abrogé. | base 400 du Ministère de la Fonction publique est abrogé. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 1999. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 1999. |
| Bruxelles, le 9 février 1999. | Bruxelles, le 9 février 1999. |
| A. FLAHAUT | A. FLAHAUT |