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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 09/12/1998
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Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 décembre 1998 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 décembre 1998 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
9 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté 9 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté
royal du 8 décembre 1998 fixant le cadre organique de l'Office royal du 8 décembre 1998 fixant le cadre organique de l'Office
national de sécurité sociale national de sécurité sociale
Le Ministre des Affaires sociales, Le Ministre des Affaires sociales,
Vu l'arrêté royal du 8 décembre 1998 fixant le cadre organique de Vu l'arrêté royal du 8 décembre 1998 fixant le cadre organique de
l'Office national de sécurité sociale; l'Office national de sécurité sociale;
Vu l'avis motivé émis le 27 août 1998 par le Comité de Concertation de Vu l'avis motivé émis le 27 août 1998 par le Comité de Concertation de
Base de l'Office national de sécurité sociale; Base de l'Office national de sécurité sociale;
Vu l'avis du Comité de Gestion de l'Office national de sécurité Vu l'avis du Comité de Gestion de l'Office national de sécurité
sociale; sociale;
Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement, donné le 5 novembre 1998; Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement, donné le 5 novembre 1998;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 3 décembre 1998; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 3 décembre 1998;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 3 Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 3
décembre 1998, décembre 1998,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les emplois repris à l'article 1er de l'arrêté royal du 8

Article 1er.Les emplois repris à l'article 1er de l'arrêté royal du 8
décembre 1998 fixant le cadre organique de l'Office national de décembre 1998 fixant le cadre organique de l'Office national de
sécurité sociale sont répartis comme suit : sécurité sociale sont répartis comme suit :
A. Personnel administratif : A. Personnel administratif :
5 des 20 emplois de conseiller sont rémunérés par l'échelle de 5 des 20 emplois de conseiller sont rémunérés par l'échelle de
traitement 13 B; traitement 13 B;
1 des 2 emplois d'inspecteur social-directeur est rémunéré par 1 des 2 emplois d'inspecteur social-directeur est rémunéré par
l'échelle de traitement 13 B; l'échelle de traitement 13 B;
l'emploi d'ingénieur peut être rémunéré par l'échelle de traitement 10 l'emploi d'ingénieur peut être rémunéré par l'échelle de traitement 10
E ou 10 F; E ou 10 F;
1 des 2 emplois d'actuaire peut être rémunéré par l'échelle de 1 des 2 emplois d'actuaire peut être rémunéré par l'échelle de
traitement suivante : traitement suivante :
1.205.758 - 1.713.329 1.205.758 - 1.713.329
3/1 x 26.713 3/1 x 26.713
8/2 x 53.429 8/2 x 53.429
(N.1 - G.B) (N.1 - G.B)
1 des 2 emplois d'actuaire est rémunéré par l'échelle de traitement 10 1 des 2 emplois d'actuaire est rémunéré par l'échelle de traitement 10
E; E;
40 des 113 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle 40 des 113 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle
de traitement 10 C; de traitement 10 C;
9 des 26 emplois d'inspecteur social sont rémunérés par l'échelle de 9 des 26 emplois d'inspecteur social sont rémunérés par l'échelle de
traitement 10 C; traitement 10 C;
1 des 2 emplois de traducteur-réviseur est rémunéré par l'échelle de 1 des 2 emplois de traducteur-réviseur est rémunéré par l'échelle de
traitement 10 C; traitement 10 C;
1 des 2 emplois d'assistant social principal peut être rémunéré par 1 des 2 emplois d'assistant social principal peut être rémunéré par
l'échelle de traitement 28 F; l'échelle de traitement 28 F;
1 des 4 emplois d'assistant médical principal est rémunéré par 1 des 4 emplois d'assistant médical principal est rémunéré par
l'échelle de traitement 28 F; l'échelle de traitement 28 F;
19 des 124 emplois de contrôleur social principal sont rémunérés par 19 des 124 emplois de contrôleur social principal sont rémunérés par
l'échelle de traitement 28 J; l'échelle de traitement 28 J;
1 des 2 emplois de comptable principal peut être rémunéré par 1 des 2 emplois de comptable principal peut être rémunéré par
l'échelle de traitement 28 D; l'échelle de traitement 28 D;
l'emploi de bibliothécaire principal peut être rémunéré par l'échelle l'emploi de bibliothécaire principal peut être rémunéré par l'échelle
de traitement 28 D; de traitement 28 D;
1 des 2 emplois de traducteur principal peut être rémunéré par 1 des 2 emplois de traducteur principal peut être rémunéré par
l'échelle de traitement 28 I; l'échelle de traitement 28 I;
1 des 3 emplois de secrétaire de direction principal est rémunéré par 1 des 3 emplois de secrétaire de direction principal est rémunéré par
l'échelle de traitement 28 B; l'échelle de traitement 28 B;
55 des 205 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle 55 des 205 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle
de traitement 22 B; de traitement 22 B;
33 des 167 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de 33 des 167 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de
traitement 30 F; traitement 30 F;
43 des 167 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de 43 des 167 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de
traitement 30 H; traitement 30 H;
13 des 167 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de 13 des 167 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de
traitement 30 I; traitement 30 I;
5 des 19 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de 5 des 19 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de
traitement 42 C; traitement 42 C;
4 des 19 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de 4 des 19 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de
traitement 42 D; traitement 42 D;
1 des 19 emplois d'agent administratif est rémunéré par l'échelle de 1 des 19 emplois d'agent administratif est rémunéré par l'échelle de
traitement 42 E; traitement 42 E;
B. Personnel de maîtrise, de métier et de service : B. Personnel de maîtrise, de métier et de service :
1 des 2 emplois d'ouvrier spécialiste peut être rémunéré par l'échelle 1 des 2 emplois d'ouvrier spécialiste peut être rémunéré par l'échelle
de traitement 30 G; de traitement 30 G;
1 des 2 emplois d'ouvrier spécialiste peut être rémunéré par l'échelle 1 des 2 emplois d'ouvrier spécialiste peut être rémunéré par l'échelle
de traitement 30 J; de traitement 30 J;
3 des 6 emplois d'ouvrier qualifié sont rémunérés par l'échelle de 3 des 6 emplois d'ouvrier qualifié sont rémunérés par l'échelle de
traitement 42 E; traitement 42 E;

Art. 2.Le cas échéant, les agents qui sont repris en surnombre dans

Art. 2.Le cas échéant, les agents qui sont repris en surnombre dans
les emplois d'une échelle de traitement en application des les emplois d'une échelle de traitement en application des
dispositions réglementaires portant le statut du personnel, empêchent dispositions réglementaires portant le statut du personnel, empêchent
toute promotion par avancement barémique soumise à la vacance d'un toute promotion par avancement barémique soumise à la vacance d'un
emploi tant que l'effectif en surnombre subsiste par rapport au nombre emploi tant que l'effectif en surnombre subsiste par rapport au nombre
d'emplois fixés à l'article 1er. d'emplois fixés à l'article 1er.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 19 juin 1997 pris en exécution de

Art. 3.L'arrêté ministériel du 19 juin 1997 pris en exécution de
l'arrêté royal du 12 juin 1997 fixant le cadre organique de l'Office l'arrêté royal du 12 juin 1997 fixant le cadre organique de l'Office
national de sécurité sociale est abrogé. national de sécurité sociale est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté
royal du 8 décembre 1998 fixant le cadre organique de l'Office royal du 8 décembre 1998 fixant le cadre organique de l'Office
national de sécurité sociale. national de sécurité sociale.
Bruxelles, le 9 décembre 1998. Bruxelles, le 9 décembre 1998.
Mme M. DE GALAN Mme M. DE GALAN
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