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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 09/04/2014
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Arrêté ministériel octroyant un subside à l'Académie royale de médecine de Belgique Arrêté ministériel octroyant un subside à l'Académie royale de médecine de Belgique
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
9 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel octroyant un subside à l'Académie 9 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel octroyant un subside à l'Académie
royale de médecine de Belgique royale de médecine de Belgique
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la
comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu la loi du 19 décembre 2013 concernant le budget général des Vu la loi du 19 décembre 2013 concernant le budget général des
dépenses pour l'année budgétaire 2014 dépenses pour l'année budgétaire 2014
Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 2 Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 2
janvier 1964, accordant au Ministre de la Santé publique délégation janvier 1964, accordant au Ministre de la Santé publique délégation
relative aux subventions; relative aux subventions;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle
administratif et budgétaire, l'article 15, § 1er, 4°, c), administratif et budgétaire, l'article 15, § 1er, 4°, c),
Arrête : Arrête :

Article 1er.Une subvention de trois mille euros (€ 3.000), inscrite

Article 1er.Une subvention de trois mille euros (€ 3.000), inscrite
sur l'article 52/14.33.00.01 du budget du Service public fédéral Santé sur l'article 52/14.33.00.01 du budget du Service public fédéral Santé
publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année
budgétaire 2014, est allouée à l'Académie Royale de Médecine de budgétaire 2014, est allouée à l'Académie Royale de Médecine de
Belgique, rue Ducale 1, 1000 Bruxelles, 0252.770.518 - compte bancaire Belgique, rue Ducale 1, 1000 Bruxelles, 0252.770.518 - compte bancaire
numéro BE39 6792 0096 6519 pour l'organisation des séances et numéro BE39 6792 0096 6519 pour l'organisation des séances et
symposia. symposia.

Art. 2.Les frais afférents à l'exécution du projet précité seront

Art. 2.Les frais afférents à l'exécution du projet précité seront
remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction d'une remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction d'une
déclaration et des pièces justificatives (avant le 31 décembre 2014, déclaration et des pièces justificatives (avant le 31 décembre 2014,
date limite) auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité date limite) auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité
de la Chaîne alimentaire et Environnement, à concurrence du montant de la Chaîne alimentaire et Environnement, à concurrence du montant
mentionné à l'article 1er. Seront pris en considération, les frais de mentionné à l'article 1er. Seront pris en considération, les frais de
fonctionnement ou de personnel, les salaires, les frais de fonctionnement ou de personnel, les salaires, les frais de
déplacement, les petits frais de bureau (téléphone, déplacement, les petits frais de bureau (téléphone,
correspondance,...) ou de fourniture, ayant un rapport direct avec correspondance,...) ou de fourniture, ayant un rapport direct avec
l'activité précitée et encourus en 2014. Les frais d'investissement et l'activité précitée et encourus en 2014. Les frais d'investissement et
d'emprunt ne seront pas remboursables. d'emprunt ne seront pas remboursables.
Bruxelles, le 9 avril 2014. Bruxelles, le 9 avril 2014.
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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