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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 08/09/2015
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
8 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 8 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la
composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai
1959 modifiant certaines dispositions de la législation de 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de
l'enseignement l'enseignement
La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance,
Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la
législation de l'enseignement, notamment son article 42; législation de l'enseignement, notamment son article 42;
Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation
équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet
2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement et notamment 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement et notamment
son article 13; son article 13;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007
relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la
loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation
de l'enseignement, de l'enseignement,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, cinquième tiret, de l'arrêté du

Article 1er.A l'article 1er, cinquième tiret, de l'arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la
composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai
1959 modifiant certaines dispositions de la législation de 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de
l'enseignement, les mots « Mme Isabelle WARGNIES » sont remplacés par l'enseignement, les mots « Mme Isabelle WARGNIES » sont remplacés par
les mots « Mme Hayat NGADI » et les mots « Mme Marie CELENTIN »sont les mots « Mme Hayat NGADI » et les mots « Mme Marie CELENTIN »sont
remplacés par les mots « Mme Isabelle WARGNIES ». remplacés par les mots « Mme Isabelle WARGNIES ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 8 septembre 2015. Bruxelles, le 8 septembre 2015.
Mme J. MILQUET Mme J. MILQUET
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