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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 8 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 8 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
| 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres | 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres |
| culturels | culturels |
| La Ministre de la Culture, | La Ministre de la Culture, |
| Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances | Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances |
| d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, | d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, |
| remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé | remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé |
| par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le | par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le |
| décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre | décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre |
| 2011; | 2011; |
| Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du | Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les | Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les |
| missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement | missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement |
| d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 | d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 |
| avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant | avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant |
| dans le secteur culturel; | dans le secteur culturel; |
| Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation | Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation |
| équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs; | équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 |
| instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de | instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de |
| fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application | fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application |
| du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances | du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances |
| d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les | d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les |
| décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, l'article 68; | décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, l'article 68; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 |
| portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement | portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement |
| des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre | des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre |
| II; | II; |
| Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la | Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la |
| Commission des Centres culturels modifié par les arrêtés des 15 | Commission des Centres culturels modifié par les arrêtés des 15 |
| novembre 2012, 29 septembre 2015, 28 avril 2016, 24 novembre 2016, 25 | novembre 2012, 29 septembre 2015, 28 avril 2016, 24 novembre 2016, 25 |
| janvier 2017 et 18 juillet 2018; | janvier 2017 et 18 juillet 2018; |
| Considérant les démissions de Mme Véronique BIDOUL et M. MEYS en date | Considérant les démissions de Mme Véronique BIDOUL et M. MEYS en date |
| du 4 juillet 2018, | du 4 juillet 2018, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, § 1er, 3° de l'arrêté ministériel du 28 |
Article 1er.A l'article 1er, § 1er, 3° de l'arrêté ministériel du 28 |
| juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels, | juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels, |
| les mots « Véronique BIDOUL » sont supprimés. | les mots « Véronique BIDOUL » sont supprimés. |
Art. 2.A l'article 2, § 1er, 3° du même arrêté, les mots « Jérémy |
Art. 2.A l'article 2, § 1er, 3° du même arrêté, les mots « Jérémy |
| MEYS » sont supprimés. | MEYS » sont supprimés. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en application à la date de sa |
Art. 3.Le présent arrêté entre en application à la date de sa |
| signature | signature |
| Bruxelles, le 8 octobre 2018. | Bruxelles, le 8 octobre 2018. |
| A. GREOLI | A. GREOLI |