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| Arrêté ministériel portant la désignation des représentant ministériel et leurs suppléants au sein du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome BE-WATT | Arrêté ministériel portant la désignation des représentant ministériel et leurs suppléants au sein du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome BE-WATT |
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| 8 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant la désignation des | 8 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant la désignation des |
| représentant ministériel et leurs suppléants au sein du comité de | représentant ministériel et leurs suppléants au sein du comité de |
| gestion du service administratif à comptabilité autonome BE-WATT | gestion du service administratif à comptabilité autonome BE-WATT |
| Le Ministre des Finances, le Ministre de la Justice et de la Mer du | Le Ministre des Finances, le Ministre de la Justice et de la Mer du |
| Nord et la Ministre de l'Energie, la Secrétaire d'Etat au Budget, | Nord et la Ministre de l'Energie, la Secrétaire d'Etat au Budget, |
| Vu la loi du 26 avril 2024 portant sur la création, l'organisation et | Vu la loi du 26 avril 2024 portant sur la création, l'organisation et |
| le fonctionnement du service administratif à comptabilité autonome, | le fonctionnement du service administratif à comptabilité autonome, |
| dénommé BE-WATT et diverses dispositions relatives à l'échange des | dénommé BE-WATT et diverses dispositions relatives à l'échange des |
| informations, article 3, § 5 ; | informations, article 3, § 5 ; |
| Vu l'arrêté royal du 25 juillet 2024 portant sur l'organisation, le | Vu l'arrêté royal du 25 juillet 2024 portant sur l'organisation, le |
| fonctionnement et la gestion financière du service administratif à | fonctionnement et la gestion financière du service administratif à |
| comptabilité autonome, dénommé « BE-WATT », article 4, § 1, alinéa 1er, | comptabilité autonome, dénommé « BE-WATT », article 4, § 1, alinéa 1er, |
| 1° à 3° ; | 1° à 3° ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 septembre 2024 ; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 septembre 2024 ; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 octobre 2024, | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 octobre 2024, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Monsieur Pieter Van den Bossche est désigné représentant |
Article 1er.Monsieur Pieter Van den Bossche est désigné représentant |
| du ministre qui a l'Energie dans ses attributions au sein du comité de | du ministre qui a l'Energie dans ses attributions au sein du comité de |
| gestion du service administratif à comptabilité autonome BE-WATT. | gestion du service administratif à comptabilité autonome BE-WATT. |
| Monsieur Björn Coene est désigné comme son suppléant. | Monsieur Björn Coene est désigné comme son suppléant. |
Art. 2.Madame Valentine Ribaucourt est désignée représentante du |
Art. 2.Madame Valentine Ribaucourt est désignée représentante du |
| ministre qui a le Budget dans ses attributions au sein du comité de | ministre qui a le Budget dans ses attributions au sein du comité de |
| gestion du service administratif à comptabilité autonome BE-WATT. | gestion du service administratif à comptabilité autonome BE-WATT. |
| Monsieur Tobias Priem est désigné comme son suppléant. | Monsieur Tobias Priem est désigné comme son suppléant. |
Art. 3.Madame Hilde Aerts est désignée représentante du ministre qui |
Art. 3.Madame Hilde Aerts est désignée représentante du ministre qui |
| a les Finances dans ses attributions au sein du comité de gestion du | a les Finances dans ses attributions au sein du comité de gestion du |
| service administratif à comptabilité autonome BE-WATT. | service administratif à comptabilité autonome BE-WATT. |
| Monsieur Filip Van De Velde est désigné comme son suppléant. | Monsieur Filip Van De Velde est désigné comme son suppléant. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 8 novembre 2024. | Bruxelles, le 8 novembre 2024. |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| V. VAN PETEGHEM | V. VAN PETEGHEM |
| La Ministre de la Justice et de la Mer du Nord, | La Ministre de la Justice et de la Mer du Nord, |
| P. VAN TIGCHELT | P. VAN TIGCHELT |
| La Ministre de l'Energie, | La Ministre de l'Energie, |
| T. VAN DEN STRAETEN | T. VAN DEN STRAETEN |
| La Secrétaire d'Etat au Budget, | La Secrétaire d'Etat au Budget, |
| A. BERTRAND | A. BERTRAND |