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| Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux | Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 8 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant nomination des membres | 8 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant nomination des membres |
| du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 | du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 |
| novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la | novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la |
| recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de | recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de |
| politique sanitaire des animaux et végétaux | politique sanitaire des animaux et végétaux |
| Le Ministre de l'Agriculture, | Le Ministre de l'Agriculture, |
| Vu la loi du 27 décembre 2012 portant des dispositions diverses en | Vu la loi du 27 décembre 2012 portant des dispositions diverses en |
| matière de bien-être animal, Cites, santé des animaux et protection de | matière de bien-être animal, Cites, santé des animaux et protection de |
| la santé des consommateurs, les articles 43 et 44 ; | la santé des consommateurs, les articles 43 et 44 ; |
| Vu l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi | Vu l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi |
| de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des | de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des |
| aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux, l'article | aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux, l'article |
| 6, § 1er ; | 6, § 1er ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 15 janvier 2021 portant nomination des | Vu l'arrêté ministériel du 15 janvier 2021 portant nomination des |
| membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du | membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du |
| 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la | 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la |
| recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de | recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de |
| politique sanitaire des animaux et végétaux ; | politique sanitaire des animaux et végétaux ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 23 aout 2019 portant nomination des membres | Vu l'arrêté ministériel du 23 aout 2019 portant nomination des membres |
| du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 | du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 |
| novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la | novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la |
| recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de | recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de |
| politique sanitaire des animaux et végétaux; | politique sanitaire des animaux et végétaux; |
| Vu l'arrêté ministériel du 2 décembre 2015 instituant le Comité | Vu l'arrêté ministériel du 2 décembre 2015 instituant le Comité |
| d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 | d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 |
| fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique | fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique |
| en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des | en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des |
| animaux et végétaux, les articles 2 et 4, modifiés par l'arrêté | animaux et végétaux, les articles 2 et 4, modifiés par l'arrêté |
| ministériel du 15 janvier 2021 ; | ministériel du 15 janvier 2021 ; |
| Considérant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence | Considérant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une |
| compétence d'avis, les articles 2, modifié par la loi du 17 juillet | compétence d'avis, les articles 2, modifié par la loi du 17 juillet |
| 1997, et 2 bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la | 1997, et 2 bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la |
| loi du 3 mai 2003, | loi du 3 mai 2003, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés membres du Comité d'évaluation : |
Article 1er.Sont nommés membres du Comité d'évaluation : |
| 1° comme experts appartenant aux établissements universitaires | 1° comme experts appartenant aux établissements universitaires |
| néerlandophones : | néerlandophones : |
| a) Prof. N. HERMANS, ayant pour 1re suppléant le prof. C. VAN GINNEKEN | a) Prof. N. HERMANS, ayant pour 1re suppléant le prof. C. VAN GINNEKEN |
| et pour 2ième suppléant le prof. P. BOLS ; | et pour 2ième suppléant le prof. P. BOLS ; |
| b) Prof. R. DUCATELLE, ayant pour 1re suppléant le prof. M. EECKHOUT | b) Prof. R. DUCATELLE, ayant pour 1re suppléant le prof. M. EECKHOUT |
| et pour 2ième suppléant le prof. D. MAES ; | et pour 2ième suppléant le prof. D. MAES ; |
| c) Prof. H. DE GREVE, ayant pour 1re suppléant le prof. B. DE CONINCK | c) Prof. H. DE GREVE, ayant pour 1re suppléant le prof. B. DE CONINCK |
| et pour 2ième suppléant le prof. K. DEMEYER ; | et pour 2ième suppléant le prof. K. DEMEYER ; |
| d) Prof. J. PAESHUYSE, ayant pour 1re suppléant le prof C. MICHIELS et | d) Prof. J. PAESHUYSE, ayant pour 1re suppléant le prof C. MICHIELS et |
| pour 2ième suppléant le prof. T. NORTON ; | pour 2ième suppléant le prof. T. NORTON ; |
| 2° comme experts appartenant aux établissements universitaires | 2° comme experts appartenant aux établissements universitaires |
| francophones : | francophones : |
| a) Prof. B. DEWALS, ayant pour 1re suppléant le prof. M.-L. SCIPPO et | a) Prof. B. DEWALS, ayant pour 1re suppléant le prof. M.-L. SCIPPO et |
| pour 2ième suppléant le prof. D. THIRY ; | pour 2ième suppléant le prof. D. THIRY ; |
| b) Prof. A. LEGREVE, ayant pour 1re suppléant le prof. I. DONNAY ; | b) Prof. A. LEGREVE, ayant pour 1re suppléant le prof. I. DONNAY ; |
| c) Mme. D. PAUL, ayant pour 1re suppléant M. F.-X. PHILIPPE ; | c) Mme. D. PAUL, ayant pour 1re suppléant M. F.-X. PHILIPPE ; |
| d) Prof. B. BLANKERT, ayant pour 1re suppléant le prof. P. RENARD ; | d) Prof. B. BLANKERT, ayant pour 1re suppléant le prof. P. RENARD ; |
| 3° comme représentants de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la | 3° comme représentants de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la |
| Chaîne Alimentaire : | Chaîne Alimentaire : |
| a) M. A. MAUROY, ayant pour 1re suppléant M. J. HOOYBERGHS et pour | a) M. A. MAUROY, ayant pour 1re suppléant M. J. HOOYBERGHS et pour |
| 2ième suppléant M. P. DEPOORTER ; | 2ième suppléant M. P. DEPOORTER ; |
| b) Mme E. MOONS, ayant pour 1re suppléant Mme K. FEYS et pour 2ième | b) Mme E. MOONS, ayant pour 1re suppléant Mme K. FEYS et pour 2ième |
| suppléant M. K. HOUBEN ; | suppléant M. K. HOUBEN ; |
| c) Mme V. HUYSHAUWER ayant pour 1re suppléant Mme S. TRAVELLA et pour | c) Mme V. HUYSHAUWER ayant pour 1re suppléant Mme S. TRAVELLA et pour |
| 2ième suppléant M. O. WILMART ; | 2ième suppléant M. O. WILMART ; |
| 4° comme représentants de la direction générale Animaux, Végétaux et | 4° comme représentants de la direction générale Animaux, Végétaux et |
| Alimentation du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire | Alimentation du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| et Environnement : | et Environnement : |
| a) Mme K. VERMEERSCH, ayant pour 1re suppléant Mme E. PRAET et pour | a) Mme K. VERMEERSCH, ayant pour 1re suppléant Mme E. PRAET et pour |
| 2ième suppléant Mme K. CEULEMANS ; | 2ième suppléant Mme K. CEULEMANS ; |
| b) Mme C. VINKX, ayant pour 1re suppléant Mme E. DE BOECK et pour | b) Mme C. VINKX, ayant pour 1re suppléant Mme E. DE BOECK et pour |
| 2ième suppléant M. Q. DUMONT DE CHASSART ; | 2ième suppléant M. Q. DUMONT DE CHASSART ; |
| c) M. L. VAN HERZELE, ayant pour 1re suppléant Mme K. BRAEKEN et pour | c) M. L. VAN HERZELE, ayant pour 1re suppléant Mme K. BRAEKEN et pour |
| 2ième suppléant Mme M. BENALLA. | 2ième suppléant Mme M. BENALLA. |
Art. 2.M. C. BERTHOT, chef de service Denrées alimentaires, Aliments |
Art. 2.M. C. BERTHOT, chef de service Denrées alimentaires, Aliments |
| pour Animaux et autres Produits de Consommation, est nommé président | pour Animaux et autres Produits de Consommation, est nommé président |
| du Comité d'évaluation. En cas d'empêchement de M. C. BERTHOT, la | du Comité d'évaluation. En cas d'empêchement de M. C. BERTHOT, la |
| présidence sera assurée par M. H. CLAEYS, chef de service Politique | présidence sera assurée par M. H. CLAEYS, chef de service Politique |
| sanitaire Animaux et Végétaux. | sanitaire Animaux et Végétaux. |
Art. 3.L'arrêté ministériel du 23 aout 2019 portant nomination des |
Art. 3.L'arrêté ministériel du 23 aout 2019 portant nomination des |
| membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du | membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du |
| 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la | 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la |
| recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de | recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de |
| politique sanitaire des animaux et végétaux, est abrogé. | politique sanitaire des animaux et végétaux, est abrogé. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2023. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2023. |
| Bruxelles, le 8 novembre 2023. | Bruxelles, le 8 novembre 2023. |
| D. CLARINVAL | D. CLARINVAL |