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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 08/11/2023
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Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
8 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant agrément de quatre 8 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant agrément de quatre
sociétés coopératives sociétés coopératives
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national
de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise
Agricole, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et Agricole, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et
modifié par la loi du 23 mars 2019 ; modifié par la loi du 23 mars 2019 ;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément
des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives,
l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er

Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er

octobre 2023, les sociétés coopératives suivantes : octobre 2023, les sociétés coopératives suivantes :
INSER'NET SC INSER'NET SC
Numéro d'entreprise : 0630.815.843 Numéro d'entreprise : 0630.815.843
MABIO SC MABIO SC
Numéro d'entreprise : 0746.612.265 Numéro d'entreprise : 0746.612.265
QUATRE QUARTS SC QUATRE QUARTS SC
Numéro d'entreprise : 0630.861.472 Numéro d'entreprise : 0630.861.472
COPROBEL SC COPROBEL SC
Numéro d'entreprise : 0465.781.924 Numéro d'entreprise : 0465.781.924

Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour

Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour

autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet
d'une radiation conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 8 d'une radiation conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 8
janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de
sociétés coopératives et des sociétés coopératives. sociétés coopératives et des sociétés coopératives.
Bruxelles, le 8 novembre 2023. Bruxelles, le 8 novembre 2023.
P.-Y. DERMAGNE P.-Y. DERMAGNE
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