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Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives | Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
8 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant agrément de quatre | 8 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant agrément de quatre |
sociétés coopératives | sociétés coopératives |
Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national | Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national |
de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise | de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise |
Agricole, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et | Agricole, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et |
modifié par la loi du 23 mars 2019 ; | modifié par la loi du 23 mars 2019 ; |
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément | Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément |
des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, | des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, |
l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016, | l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er |
Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er |
octobre 2023, les sociétés coopératives suivantes : | octobre 2023, les sociétés coopératives suivantes : |
INSER'NET SC | INSER'NET SC |
Numéro d'entreprise : 0630.815.843 | Numéro d'entreprise : 0630.815.843 |
MABIO SC | MABIO SC |
Numéro d'entreprise : 0746.612.265 | Numéro d'entreprise : 0746.612.265 |
QUATRE QUARTS SC | QUATRE QUARTS SC |
Numéro d'entreprise : 0630.861.472 | Numéro d'entreprise : 0630.861.472 |
COPROBEL SC | COPROBEL SC |
Numéro d'entreprise : 0465.781.924 | Numéro d'entreprise : 0465.781.924 |
Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour |
Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour |
autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet | autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet |
d'une radiation conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 8 | d'une radiation conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 8 |
janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de | janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de |
sociétés coopératives et des sociétés coopératives. | sociétés coopératives et des sociétés coopératives. |
Bruxelles, le 8 novembre 2023. | Bruxelles, le 8 novembre 2023. |
P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |