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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 08/11/2022
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application de diverse règlementations concernant des activités dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application de diverse règlementations concernant des activités dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
8 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 8 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 30 juin 2015 désignant les fonctionnaires chargés de la du 30 juin 2015 désignant les fonctionnaires chargés de la
surveillance de l'application de diverse règlementations concernant surveillance de l'application de diverse règlementations concernant
des activités dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique des activités dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Vu la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des Vu la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des
ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau
continental, l'article 11, 4°, inséré par la loi du 22 décembre 2008 ; continental, l'article 11, 4°, inséré par la loi du 22 décembre 2008 ;
Vu la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin et Vu la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin et
l'organisation de l'aménagement des espaces marins sous juridiction de l'organisation de l'aménagement des espaces marins sous juridiction de
la Belgique, l'article 43, alinéa 1er, 3° ; la Belgique, l'article 43, alinéa 1er, 3° ;
Vu la loi du 22 avril 1999 concernant la zone économique exclusive de Vu la loi du 22 avril 1999 concernant la zone économique exclusive de
la Belgique en mer du Nord, l'article 59, modifié par la loi du 3 mai la Belgique en mer du Nord, l'article 59, modifié par la loi du 3 mai
1999 ; 1999 ;
Vu l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions et à la Vu l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions et à la
procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des
ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer
territoriale et du plateau continental, l'article 46, § 1er, modifié territoriale et du plateau continental, l'article 46, § 1er, modifié
par l'arrêté royal du 19 avril 2014 ; par l'arrêté royal du 19 avril 2014 ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 désignant les fonctionnaires Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 désignant les fonctionnaires
chargés de la surveillance de l'application de diverse règlementations chargés de la surveillance de l'application de diverse règlementations
concernant des activités dans les espaces marins sous juridiction de concernant des activités dans les espaces marins sous juridiction de
la Belgique, la Belgique,
Arrête : Arrête :
Article unique. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 juin Article unique. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 juin
2015 désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance de 2015 désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance de
l'application de diverse règlementations concernant des activités dans l'application de diverse règlementations concernant des activités dans
les espaces marins sous juridiction de la Belgique, le 7°, inséré par les espaces marins sous juridiction de la Belgique, le 7°, inséré par
l'arrêté ministériel du 22 décembre 2020, est remplacé par ce qui suit l'arrêté ministériel du 22 décembre 2020, est remplacé par ce qui suit
: :
« 7° Mme Anne-Sophie Piette, attaché ; ». « 7° Mme Anne-Sophie Piette, attaché ; ».
Bruxelles, le 8 novembre 2022. Bruxelles, le 8 novembre 2022.
P.-Y. DERMAGNE P.-Y. DERMAGNE
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