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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres du jury chargé de délivrer le certificat d'aptitudes pédagogiques | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres du jury chargé de délivrer le certificat d'aptitudes pédagogiques |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
8 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du | 8 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du |
Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant | Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant |
désignation des membres du jury chargé de délivrer le certificat | désignation des membres du jury chargé de délivrer le certificat |
d'aptitudes pédagogiques (session 2009-2010) | d'aptitudes pédagogiques (session 2009-2010) |
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, |
Vu le décret du 20 juillet 2006 portant diverses mesures en matière | Vu le décret du 20 juillet 2006 portant diverses mesures en matière |
d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et | d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et |
d'éducation permanente, et notamment les articles 34 à 55; | d'éducation permanente, et notamment les articles 34 à 55; |
Vu l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des | Vu l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des |
membres du personnel directeur et enseignant, du personnel | membres du personnel directeur et enseignant, du personnel |
d'auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel | d'auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel |
psychologique, de personnel social des établissements d'enseignement | psychologique, de personnel social des établissements d'enseignement |
préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de | préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de |
promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté | promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté |
française et des internats dépendants de ces établissements, tel que | française et des internats dépendants de ces établissements, tel que |
modifié, et notamment l'article 16; | modifié, et notamment l'article 16; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet |
2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; | 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet |
2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du | 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du |
Gouvernement de la Communauté française; | Gouvernement de la Communauté française; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril |
2010 portant désignation des membres du jury chargé de délivrer le | 2010 portant désignation des membres du jury chargé de délivrer le |
certificat d'aptitudes pédagogiques (session 2009-2010); | certificat d'aptitudes pédagogiques (session 2009-2010); |
Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la | Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la |
Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de | Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de |
compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains | compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains |
autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française | autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française |
- Ministère de la Communauté française, | - Ministère de la Communauté française, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres | Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres |
du jury chargé de délivrer le certificat d'aptitudes pédagogiques | du jury chargé de délivrer le certificat d'aptitudes pédagogiques |
(session 2009-2010) est modifié comme suit : | (session 2009-2010) est modifié comme suit : |
- les mots « M. PEPIN, Eric, Psychopédagogue à la Haute Ecole en | - les mots « M. PEPIN, Eric, Psychopédagogue à la Haute Ecole en |
Hainaut à Tournai » sont remplacés par les mots « M. SOSSON, Joachim, | Hainaut à Tournai » sont remplacés par les mots « M. SOSSON, Joachim, |
Psychopédagogue à la Haute Ecole Albert Jacquard »; | Psychopédagogue à la Haute Ecole Albert Jacquard »; |
- les mots « Mme KINIF, Nathalie, Psychopédagogue à la Haute Ecole en | - les mots « Mme KINIF, Nathalie, Psychopédagogue à la Haute Ecole en |
Hainaut à Tournai » sont remplacés par les mots « Mme DUCHESNE, Anne, | Hainaut à Tournai » sont remplacés par les mots « Mme DUCHESNE, Anne, |
Psychopédagogue »; | Psychopédagogue »; |
Art. 2.Dans l'intitulé de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté |
Art. 2.Dans l'intitulé de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté |
française du 26 avril 2010 portant désignation des membres du jury | française du 26 avril 2010 portant désignation des membres du jury |
chargé de délivrer le certificat d'aptitudes pédagogiques (session | chargé de délivrer le certificat d'aptitudes pédagogiques (session |
2009-2010), les mots « (session 2009-2010) » sont supprimés. | 2009-2010), les mots « (session 2009-2010) » sont supprimés. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 8 novembre 2012. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 8 novembre 2012. |
Art. 4.Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé |
Art. 4.Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé |
par la Communauté française est chargé de l'exécution du présent | par la Communauté française est chargé de l'exécution du présent |
arrêté. | arrêté. |
Bruxelles, le 8 novembre 2012. | Bruxelles, le 8 novembre 2012. |
Pour Mme M.-D. SIMONET | Pour Mme M.-D. SIMONET |
Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la | Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la |
Communauté française, | Communauté française, |
J. NICAISE | J. NICAISE |