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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 08/11/2012
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres du jury chargé de délivrer le certificat d'aptitudes pédagogiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres du jury chargé de délivrer le certificat d'aptitudes pédagogiques
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
8 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 8 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant
désignation des membres du jury chargé de délivrer le certificat désignation des membres du jury chargé de délivrer le certificat
d'aptitudes pédagogiques (session 2009-2010) d'aptitudes pédagogiques (session 2009-2010)
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,
Vu le décret du 20 juillet 2006 portant diverses mesures en matière Vu le décret du 20 juillet 2006 portant diverses mesures en matière
d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et
d'éducation permanente, et notamment les articles 34 à 55; d'éducation permanente, et notamment les articles 34 à 55;
Vu l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des Vu l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des
membres du personnel directeur et enseignant, du personnel membres du personnel directeur et enseignant, du personnel
d'auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel d'auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel
psychologique, de personnel social des établissements d'enseignement psychologique, de personnel social des établissements d'enseignement
préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de
promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté
française et des internats dépendants de ces établissements, tel que française et des internats dépendants de ces établissements, tel que
modifié, et notamment l'article 16; modifié, et notamment l'article 16;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet
2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet
2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du
Gouvernement de la Communauté française; Gouvernement de la Communauté française;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril
2010 portant désignation des membres du jury chargé de délivrer le 2010 portant désignation des membres du jury chargé de délivrer le
certificat d'aptitudes pédagogiques (session 2009-2010); certificat d'aptitudes pédagogiques (session 2009-2010);
Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de
compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains
autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
- Ministère de la Communauté française, - Ministère de la Communauté française,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la

Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres
du jury chargé de délivrer le certificat d'aptitudes pédagogiques du jury chargé de délivrer le certificat d'aptitudes pédagogiques
(session 2009-2010) est modifié comme suit : (session 2009-2010) est modifié comme suit :
- les mots « M. PEPIN, Eric, Psychopédagogue à la Haute Ecole en - les mots « M. PEPIN, Eric, Psychopédagogue à la Haute Ecole en
Hainaut à Tournai » sont remplacés par les mots « M. SOSSON, Joachim, Hainaut à Tournai » sont remplacés par les mots « M. SOSSON, Joachim,
Psychopédagogue à la Haute Ecole Albert Jacquard »; Psychopédagogue à la Haute Ecole Albert Jacquard »;
- les mots « Mme KINIF, Nathalie, Psychopédagogue à la Haute Ecole en - les mots « Mme KINIF, Nathalie, Psychopédagogue à la Haute Ecole en
Hainaut à Tournai » sont remplacés par les mots « Mme DUCHESNE, Anne, Hainaut à Tournai » sont remplacés par les mots « Mme DUCHESNE, Anne,
Psychopédagogue »; Psychopédagogue »;

Art. 2.Dans l'intitulé de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté

Art. 2.Dans l'intitulé de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté

française du 26 avril 2010 portant désignation des membres du jury française du 26 avril 2010 portant désignation des membres du jury
chargé de délivrer le certificat d'aptitudes pédagogiques (session chargé de délivrer le certificat d'aptitudes pédagogiques (session
2009-2010), les mots « (session 2009-2010) » sont supprimés. 2009-2010), les mots « (session 2009-2010) » sont supprimés.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 8 novembre 2012.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 8 novembre 2012.

Art. 4.Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé

Art. 4.Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé

par la Communauté française est chargé de l'exécution du présent par la Communauté française est chargé de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Bruxelles, le 8 novembre 2012. Bruxelles, le 8 novembre 2012.
Pour Mme M.-D. SIMONET Pour Mme M.-D. SIMONET
Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la
Communauté française, Communauté française,
J. NICAISE J. NICAISE
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