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Arrêté ministériel portant l'agrément de SKWD en tant qu'agence de travail intérimaire | Arrêté ministériel portant l'agrément de SKWD en tant qu'agence de travail intérimaire |
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8 MAI 2025. - Arrêté ministériel portant l'agrément de SKWD en tant | 8 MAI 2025. - Arrêté ministériel portant l'agrément de SKWD en tant |
qu'agence de travail intérimaire | qu'agence de travail intérimaire |
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition | de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition |
numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal, | numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal, |
Vu l'ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte du | Vu l'ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte du |
marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale; | marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 |
juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la | juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la |
signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, | signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, |
l'article 5, 23° ; | l'article 5, 23° ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 |
juillet 2012 portant exécution de l'ordonnance du 14 juillet 2011 | juillet 2012 portant exécution de l'ordonnance du 14 juillet 2011 |
relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de | relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de |
Bruxelles-Capitale, les articles 16 et 17; | Bruxelles-Capitale, les articles 16 et 17; |
Vu l'avis du Brupartners du 16/04/2025, | Vu l'avis du Brupartners du 16/04/2025, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.SKWD (n° BCE 1016.276.126 ), Jan Van Beersstraat 51 à |
Article 1er.SKWD (n° BCE 1016.276.126 ), Jan Van Beersstraat 51 à |
2018 Antwerpen, obtient un agrément en tant qu'agence de travail | 2018 Antwerpen, obtient un agrément en tant qu'agence de travail |
intérimaire pour l'exercice de l'activité de mise à disposition de | intérimaire pour l'exercice de l'activité de mise à disposition de |
travailleurs interimaires pour toutes les entreprises à l'exception de | travailleurs interimaires pour toutes les entreprises à l'exception de |
celles relevant de la commission paritaire du secteur de la | celles relevant de la commission paritaire du secteur de la |
construction (n° 124) et à l'exception de la mise à disposition | construction (n° 124) et à l'exception de la mise à disposition |
d'artistes intérimaires. | d'artistes intérimaires. |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de 2 ans à |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de 2 ans à |
partir du 29/04/2025 et porte le numéro 20518-406-20250429. | partir du 29/04/2025 et porte le numéro 20518-406-20250429. |
Bruxelles, 8 mai 2025. | Bruxelles, 8 mai 2025. |
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition | de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition |
numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal, | numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal, |
B. CLERFAYT | B. CLERFAYT |