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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 08/03/2010
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Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, visés à l'article 41bis, § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, visés à l'article 41bis, § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
8 MARS 2010. - Arrêté ministériel portant nomination de deux 8 MARS 2010. - Arrêté ministériel portant nomination de deux
commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes
agréés, visés à l'article 41bis, § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du agréés, visés à l'article 41bis, § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du
27 novembre 1985 27 novembre 1985
La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la
Politique scientifique, Politique scientifique,
Vu la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et Vu la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et
fiscales, l'article 43; fiscales, l'article 43;
Vu la loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires Vu la loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires
de services codifiée par l'arrêté royal du 3 août 2007, l'article 7, de services codifiée par l'arrêté royal du 3 août 2007, l'article 7,
§§ 3 et 4; §§ 3 et 4;
Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles
d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés
pour les professions intellectuelles prestataires de services, pour les professions intellectuelles prestataires de services,
l'article 41bis, § 1er, alinéa 5, inséré par l'arrêté royal du 26 l'article 41bis, § 1er, alinéa 5, inséré par l'arrêté royal du 26
octobre 1995 et remplacé par l'arrêté royal du 12 octobre 1998; octobre 1995 et remplacé par l'arrêté royal du 12 octobre 1998;
Vu la proposition du Conseil national de l'Institut professionnel des Vu la proposition du Conseil national de l'Institut professionnel des
comptables et fiscalistes agréés du 27 novembre 2009, comptables et fiscalistes agréés du 27 novembre 2009,
Arrête : Arrête :

Article 1er.M. Xavier Schraepen est nommé commissaire chargé de la

Article 1er.M. Xavier Schraepen est nommé commissaire chargé de la
vérification du compte annuel des recettes et des dépenses de vérification du compte annuel des recettes et des dépenses de
l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés pour un l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés pour un
terme de deux ans. terme de deux ans.
Le mandat de commissaire chargé de la vérification du compte annuel Le mandat de commissaire chargé de la vérification du compte annuel
des recettes et des dépenses de l'Institut professionnel des des recettes et des dépenses de l'Institut professionnel des
comptables et fiscalistes agréés de M. Jean-Luc Van Campenhout est comptables et fiscalistes agréés de M. Jean-Luc Van Campenhout est
prolongé pour un terme de deux ans. prolongé pour un terme de deux ans.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.
Bruxelles, le 8 mars 2010. Bruxelles, le 8 mars 2010.
Mme S. LARUELLE Mme S. LARUELLE
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