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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 08/03/2001
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Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
8 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant agrément de sociétés 8 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant agrément de sociétés
coopératives coopératives
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national
de la Coopération, notamment l'article 5; de la Coopération, notamment l'article 5;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément
des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés
coopératives, modifié par l'arrêté royal du 24 septembre 1986, coopératives, modifié par l'arrêté royal du 24 septembre 1986,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives de

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives de

services à partir du 1er décembre 2000, la société coopérative services à partir du 1er décembre 2000, la société coopérative
indépendante : indépendante :
2050 HERCULE 2050 HERCULE
à Liège à Liège

Art. 2.

Art. 2.Est agréée dans la commission des coopératives

Art. 2.

Art. 2.Est agréée dans la commission des coopératives

agricoles à partir du 1er décembre 2000, la société coopérative agricoles à partir du 1er décembre 2000, la société coopérative
indépendante : indépendante :
2051 GIBRU SCRL 2051 GIBRU SCRL
à Ath-Gibecq à Ath-Gibecq

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent

valables jusqu'au 31 mai 2003. valables jusqu'au 31 mai 2003.
Bruxelles, le 8 mars 2001. Bruxelles, le 8 mars 2001.
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
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