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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 08/06/2011
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Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2011-2014, du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2011-2016 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2011-2019 Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2011-2014, du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2011-2016 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2011-2019
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8 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 8 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à
3 ans - 4 juin 2011-2014, du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2011-2016 et 3 ans - 4 juin 2011-2014, du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2011-2016 et
du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2011-2019 du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2011-2019
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons
d'Etat, articles 1er, 4, 6 et 10, tel que modifié par les arrêtés d'Etat, articles 1er, 4, 6 et 10, tel que modifié par les arrêtés
royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre
2006 et 23 mai 2007; 2006 et 23 mai 2007;
Vu l'arrêté royal du 9 janvier 2011 autorisant le Ministre des Vu l'arrêté royal du 9 janvier 2011 autorisant le Ministre des
Finances à poursuivre, en 2011, l'émission des emprunts dénommés Finances à poursuivre, en 2011, l'émission des emprunts dénommés
"Obligations linéaires", l'émission des emprunts dénommés "Bons "Obligations linéaires", l'émission des emprunts dénommés "Bons
d'Etat" ainsi que les "Euro Medium Term Notes", article 1er, 2°; d'Etat" ainsi que les "Euro Medium Term Notes", article 1er, 2°;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des
bons d'Etat tel que modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai bons d'Etat tel que modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai
2003 et 24 mai 2007, 2003 et 24 mai 2007,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Il est émis trois emprunts dénommés respectivement : "Bon

Article 1er.Il est émis trois emprunts dénommés respectivement : "Bon

d'Etat à 3 ans", "Bon d'Etat à 5 ans "et" Bon d'Etat à 8 ans". d'Etat à 3 ans", "Bon d'Etat à 5 ans "et" Bon d'Etat à 8 ans".

Art. 2.Le bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2011-2014 porte intérêt au taux

Art. 2.Le bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2011-2014 porte intérêt au taux

de 2,50 p.c. l'an du 4 juin 2011 au 3 juin 2014 inclus. de 2,50 p.c. l'an du 4 juin 2011 au 3 juin 2014 inclus.
Le bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2011-2016 porte intérêt au taux de 3,25 Le bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2011-2016 porte intérêt au taux de 3,25
p.c. l'an du 4 juin 2011 au 3 juin 2016 inclus. p.c. l'an du 4 juin 2011 au 3 juin 2016 inclus.
Le bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2011-2019 porte intérêt au taux de 3,75 Le bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2011-2019 porte intérêt au taux de 3,75
p.c. l'an du 4 juin 2011 au 3 juin 2019 inclus. p.c. l'an du 4 juin 2011 au 3 juin 2019 inclus.

Art. 3.La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à

Art. 3.La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à

l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 24 mai l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 24 mai
2011; elle est close le 1 juin 2011. La date de paiement est fixée au 2011; elle est close le 1 juin 2011. La date de paiement est fixée au
6 juin 2011. Le paiement est effectué intégralement en espèces. 6 juin 2011. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art. 4.Le prix d'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2011-2014

Art. 4.Le prix d'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2011-2014

est fixé à 100,00 p.c. de la valeur nominale. est fixé à 100,00 p.c. de la valeur nominale.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2011-2016 est fixé à Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2011-2016 est fixé à
100,00 p.c. de la valeur nominale. 100,00 p.c. de la valeur nominale.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2011-2019 est fixé à Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2011-2019 est fixé à
99,75 p.c. de la valeur nominale. 99,75 p.c. de la valeur nominale.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 24 mai 2011.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 24 mai 2011.

Bruxelles, le 8 juin 2011. Bruxelles, le 8 juin 2011.
D. REYNDERS D. REYNDERS
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