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| Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2004 accordant un permis de construction et une licence d'exploitation à la société anonyme C-Power pour un parc à éoliennes de 60 éoliennes, ayant une puissance nominale de 3,6 MW par éolienne, câbles y compris, pour la production d'électricité grâce au vent sur le Thorntonbank dans les territoires maritimes belges | Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2004 accordant un permis de construction et une licence d'exploitation à la société anonyme C-Power pour un parc à éoliennes de 60 éoliennes, ayant une puissance nominale de 3,6 MW par éolienne, câbles y compris, pour la production d'électricité grâce au vent sur le Thorntonbank dans les territoires maritimes belges |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 8 JUILLET 2016. - Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril | 8 JUILLET 2016. - Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril |
| 2004 accordant un permis de construction et une licence d'exploitation | 2004 accordant un permis de construction et une licence d'exploitation |
| à la société anonyme C-Power pour un parc à éoliennes de 60 éoliennes, | à la société anonyme C-Power pour un parc à éoliennes de 60 éoliennes, |
| ayant une puissance nominale de 3,6 MW par éolienne, câbles y compris, | ayant une puissance nominale de 3,6 MW par éolienne, câbles y compris, |
| pour la production d'électricité grâce au vent sur le Thorntonbank | pour la production d'électricité grâce au vent sur le Thorntonbank |
| dans les territoires maritimes belges | dans les territoires maritimes belges |
| L'arrêté ministériel du 8 juillet 2016, pris en vertu de l'arrêté | L'arrêté ministériel du 8 juillet 2016, pris en vertu de l'arrêté |
| royal du 7 septembre 2003 établissant la procédure d'octroi des permis | royal du 7 septembre 2003 établissant la procédure d'octroi des permis |
| et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les | et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les |
| espaces marins sous juridiction de la Belgique, modifie le permis de | espaces marins sous juridiction de la Belgique, modifie le permis de |
| construction et la licence d'exploitation accordés le 19 novembre 2009 | construction et la licence d'exploitation accordés le 19 novembre 2009 |
| à la société anonyme C-Power pour un parc à éoliennes sur le | à la société anonyme C-Power pour un parc à éoliennes sur le |
| Thorntonbank dans les territoires maritimes belges. Cette modification | Thorntonbank dans les territoires maritimes belges. Cette modification |
| vise à adapter l'une des conditions d'utilisation, à savoir les | vise à adapter l'une des conditions d'utilisation, à savoir les |
| réparations en bénéfices environnementaux. | réparations en bénéfices environnementaux. |
| Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de l'Unité de | Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de l'Unité de |
| Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord (UGMM), Gulledelle | Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord (UGMM), Gulledelle |
| 100, 1200 Bruxelles (personne de contact : Sigrid Maebe, 02-773 21 35, | 100, 1200 Bruxelles (personne de contact : Sigrid Maebe, 02-773 21 35, |
| info@mumm.ac.be) ainsi qu'auprès de la Direction générale | info@mumm.ac.be) ainsi qu'auprès de la Direction générale |
| Environnement, place Victor Horta 40, bte 10, 1060 Bruxelles (02-524 | Environnement, place Victor Horta 40, bte 10, 1060 Bruxelles (02-524 |
| 95 26, marien.milieu.marin@environment.belgium.be). | 95 26, marien.milieu.marin@environment.belgium.be). |