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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 08/07/2015
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Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Communication orale en situation professionnelle » (code 035512U21Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Communication orale en situation professionnelle » (code 035512U21Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
8 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de 8 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de
référence de l'unité d'enseignement intitulée « Communication orale en référence de l'unité d'enseignement intitulée « Communication orale en
situation professionnelle (convention C.P.N.A.E.) » (code 035512U21Vl) situation professionnelle (convention C.P.N.A.E.) » (code 035512U21Vl)
classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition
de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale,
Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant
l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137; l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992
portant délégation de compétences en matière d'enseignement de portant délégation de compétences en matière d'enseignement de
promotion sociale; promotion sociale;
Vu l'avis du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du Vu l'avis du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du
28 mai 2015, 28 mai 2015,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement

Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement

intitulée « Communication orale en situation professionnelle intitulée « Communication orale en situation professionnelle
(convention C.P.N.A.E.) » (code 035512U21Vl) est approuvé. (convention C.P.N.A.E.) » (code 035512U21Vl) est approuvé.
Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement
secondaire supérieur de transition de promotion sociale. secondaire supérieur de transition de promotion sociale.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Bruxelles, le 8 juillet 2015. Bruxelles, le 8 juillet 2015.
La Ministre de l'Enseignement de Promotion Sociale, La Ministre de l'Enseignement de Promotion Sociale,
de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances,
Isabelle SIMONIS Isabelle SIMONIS
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