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Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Communication orale en situation professionnelle » (code 035512U21Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 | Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Communication orale en situation professionnelle » (code 035512U21Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
8 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de | 8 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de |
référence de l'unité d'enseignement intitulée « Communication orale en | référence de l'unité d'enseignement intitulée « Communication orale en |
situation professionnelle (convention C.P.N.A.E.) » (code 035512U21Vl) | situation professionnelle (convention C.P.N.A.E.) » (code 035512U21Vl) |
classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition | classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition |
de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 | de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, |
Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant | Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant |
l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137; | l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137; |
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 |
portant délégation de compétences en matière d'enseignement de | portant délégation de compétences en matière d'enseignement de |
promotion sociale; | promotion sociale; |
Vu l'avis du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du | Vu l'avis du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du |
28 mai 2015, | 28 mai 2015, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement |
Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement |
intitulée « Communication orale en situation professionnelle | intitulée « Communication orale en situation professionnelle |
(convention C.P.N.A.E.) » (code 035512U21Vl) est approuvé. | (convention C.P.N.A.E.) » (code 035512U21Vl) est approuvé. |
Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement | Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement |
secondaire supérieur de transition de promotion sociale. | secondaire supérieur de transition de promotion sociale. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015. |
Bruxelles, le 8 juillet 2015. | Bruxelles, le 8 juillet 2015. |
La Ministre de l'Enseignement de Promotion Sociale, | La Ministre de l'Enseignement de Promotion Sociale, |
de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, | de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, |
Isabelle SIMONIS | Isabelle SIMONIS |