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| Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles Brabant | Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles Brabant |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 8 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel portant désignation de membres du | 8 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel portant désignation de membres du |
| Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles Brabant | Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles Brabant |
| Le Ministre de l'Enseignement supérieur, | Le Ministre de l'Enseignement supérieur, |
| Vu l'article 66, alinéa 1, 3°, et alinéa 3 du décret du 5 août 1995 | Vu l'article 66, alinéa 1, 3°, et alinéa 3 du décret du 5 août 1995 |
| fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes | fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes |
| Ecoles; | Ecoles; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet |
| 2014 portant règlement de son fonctionnement; | 2014 portant règlement de son fonctionnement; |
| Sur proposition de la CGSP Enseignement, | Sur proposition de la CGSP Enseignement, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Madame Catherine DEHON, Monsieur Jean-Michel DELIRE et |
Article 1er.Madame Catherine DEHON, Monsieur Jean-Michel DELIRE et |
| Monsieur Franck HERREBOUT, représentant la CGSP-Enseignement, sont | Monsieur Franck HERREBOUT, représentant la CGSP-Enseignement, sont |
| désignés membres suppléants du Conseil d'Administration de la Haute | désignés membres suppléants du Conseil d'Administration de la Haute |
| Ecole Bruxelles Brabant jusqu'au 14 septembre 2021. | Ecole Bruxelles Brabant jusqu'au 14 septembre 2021. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 8 février 2017. | Bruxelles, le 8 février 2017. |
| J.-Cl. MARCOURT | J.-Cl. MARCOURT |