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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 08/02/2016
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Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
8 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel portant agrément d'une société 8 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel portant agrément d'une société
coopérative coopérative
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national
de la Coopération, l'article 5, modifié par la loi du 12 juillet 2013; de la Coopération, l'article 5, modifié par la loi du 12 juillet 2013;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément
des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés
coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25
février 1996 et 10 novembre 1996, février 1996 et 10 novembre 1996,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Est agréée, avec effet au 1er décembre 2015, la société

Article 1er.Est agréée, avec effet au 1er décembre 2015, la société

coopérative suivante : coopérative suivante :
5322 5322
COHOUSING PROJECTS CVBA COHOUSING PROJECTS CVBA
Te Vinderhoute Te Vinderhoute
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise :
0500.731.024 0500.731.024

Art. 2.L'agrément mentionné à l'article précédent reste valable

Art. 2.L'agrément mentionné à l'article précédent reste valable

jusqu'au 31 mai 2016 pour autant que la société coopérative concernée jusqu'au 31 mai 2016 pour autant que la société coopérative concernée
ne fasse pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de ne fasse pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de
l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des
groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés
coopératives. coopératives.
Bruxelles, le 8 février 2016. Bruxelles, le 8 février 2016.
K. PEETERS K. PEETERS
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