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Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative | Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
8 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel portant agrément d'une société | 8 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel portant agrément d'une société |
coopérative | coopérative |
Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national | Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national |
de la Coopération, l'article 5, modifié par la loi du 12 juillet 2013; | de la Coopération, l'article 5, modifié par la loi du 12 juillet 2013; |
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément | Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément |
des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés | des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés |
coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 | coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 |
février 1996 et 10 novembre 1996, | février 1996 et 10 novembre 1996, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est agréée, avec effet au 1er décembre 2015, la société |
Article 1er.Est agréée, avec effet au 1er décembre 2015, la société |
coopérative suivante : | coopérative suivante : |
5322 | 5322 |
COHOUSING PROJECTS CVBA | COHOUSING PROJECTS CVBA |
Te Vinderhoute | Te Vinderhoute |
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : | Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : |
0500.731.024 | 0500.731.024 |
Art. 2.L'agrément mentionné à l'article précédent reste valable |
Art. 2.L'agrément mentionné à l'article précédent reste valable |
jusqu'au 31 mai 2016 pour autant que la société coopérative concernée | jusqu'au 31 mai 2016 pour autant que la société coopérative concernée |
ne fasse pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de | ne fasse pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de |
l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des | l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des |
groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés | groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés |
coopératives. | coopératives. |
Bruxelles, le 8 février 2016. | Bruxelles, le 8 février 2016. |
K. PEETERS | K. PEETERS |