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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 08/02/1999
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Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque "Kaz", modèle "Tin light", référence KAZ 1993 - 025 H1Z, 075 H1Z, 065 H1Z, 045 H1Z, 085 H1Z, 035 H1Z Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque "Kaz", modèle "Tin light", référence KAZ 1993 - 025 H1Z, 075 H1Z, 065 H1Z, 045 H1Z, 085 H1Z, 035 H1Z
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
8 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de 8 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de
la mise sur le marché des briquets à gaz de marque "Kaz", modèle "Tin la mise sur le marché des briquets à gaz de marque "Kaz", modèle "Tin
light", référence KAZ 1993 - 025 H1Z, 075 H1Z, 065 H1Z, 045 H1Z, 085 light", référence KAZ 1993 - 025 H1Z, 075 H1Z, 065 H1Z, 045 H1Z, 085
H1Z, 035 H1Z H1Z, 035 H1Z
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs, Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs,
notamment l'article 5; notamment l'article 5;
Vu la notification relative aux briquets à gaz de marque "Kaz", via le Vu la notification relative aux briquets à gaz de marque "Kaz", via le
système européen "Consom Alert", référence 7017/98; système européen "Consom Alert", référence 7017/98;
Vu l'avis numéro CE 19983674 du 30 novembre 1998 de la Commission Vu l'avis numéro CE 19983674 du 30 novembre 1998 de la Commission
européenne au sujet du retrait et de la suspension de la mise sur le européenne au sujet du retrait et de la suspension de la mise sur le
marché de ce produit; marché de ce produit;
Vu l'urgence motivée par les considérations que le produit présente Vu l'urgence motivée par les considérations que le produit présente
des risques de brûlures pour de jeunes enfants; des risques de brûlures pour de jeunes enfants;
Considérant qu'il en résulte un danger grave et immédiat, Considérant qu'il en résulte un danger grave et immédiat,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La mise sur le marché des briquets à gaz de marque "Kaz",

Article 1er.La mise sur le marché des briquets à gaz de marque "Kaz",

modèle "Tin light", référence KAZ 1993 - 025 H1Z, 075 H1Z, 065 H1Z, modèle "Tin light", référence KAZ 1993 - 025 H1Z, 075 H1Z, 065 H1Z,
045 H1Z, 085 H1Z, 035 H1Z, est suspendue pour une durée d'un an. 045 H1Z, 085 H1Z, 035 H1Z, est suspendue pour une durée d'un an.

Art. 2.Les produits visés à l'article 1er doivent être retirés du

Art. 2.Les produits visés à l'article 1er doivent être retirés du

marché. marché.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 8 février 1999. Bruxelles, le 8 février 1999.
E. DI RUPO E. DI RUPO
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