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Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque "Kaz", modèle "Tin light", référence KAZ 1993 - 025 H1Z, 075 H1Z, 065 H1Z, 045 H1Z, 085 H1Z, 035 H1Z | Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque "Kaz", modèle "Tin light", référence KAZ 1993 - 025 H1Z, 075 H1Z, 065 H1Z, 045 H1Z, 085 H1Z, 035 H1Z |
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
8 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de | 8 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de |
la mise sur le marché des briquets à gaz de marque "Kaz", modèle "Tin | la mise sur le marché des briquets à gaz de marque "Kaz", modèle "Tin |
light", référence KAZ 1993 - 025 H1Z, 075 H1Z, 065 H1Z, 045 H1Z, 085 | light", référence KAZ 1993 - 025 H1Z, 075 H1Z, 065 H1Z, 045 H1Z, 085 |
H1Z, 035 H1Z | H1Z, 035 H1Z |
Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs, | Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs, |
notamment l'article 5; | notamment l'article 5; |
Vu la notification relative aux briquets à gaz de marque "Kaz", via le | Vu la notification relative aux briquets à gaz de marque "Kaz", via le |
système européen "Consom Alert", référence 7017/98; | système européen "Consom Alert", référence 7017/98; |
Vu l'avis numéro CE 19983674 du 30 novembre 1998 de la Commission | Vu l'avis numéro CE 19983674 du 30 novembre 1998 de la Commission |
européenne au sujet du retrait et de la suspension de la mise sur le | européenne au sujet du retrait et de la suspension de la mise sur le |
marché de ce produit; | marché de ce produit; |
Vu l'urgence motivée par les considérations que le produit présente | Vu l'urgence motivée par les considérations que le produit présente |
des risques de brûlures pour de jeunes enfants; | des risques de brûlures pour de jeunes enfants; |
Considérant qu'il en résulte un danger grave et immédiat, | Considérant qu'il en résulte un danger grave et immédiat, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La mise sur le marché des briquets à gaz de marque "Kaz", |
Article 1er.La mise sur le marché des briquets à gaz de marque "Kaz", |
modèle "Tin light", référence KAZ 1993 - 025 H1Z, 075 H1Z, 065 H1Z, | modèle "Tin light", référence KAZ 1993 - 025 H1Z, 075 H1Z, 065 H1Z, |
045 H1Z, 085 H1Z, 035 H1Z, est suspendue pour une durée d'un an. | 045 H1Z, 085 H1Z, 035 H1Z, est suspendue pour une durée d'un an. |
Art. 2.Les produits visés à l'article 1er doivent être retirés du |
Art. 2.Les produits visés à l'article 1er doivent être retirés du |
marché. | marché. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Bruxelles, le 8 février 1999. | Bruxelles, le 8 février 1999. |
E. DI RUPO | E. DI RUPO |