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Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2017 | Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2017 |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
8 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel établissant la liste des | 8 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel établissant la liste des |
substances et méthodes interdites pour l'année 2017 | substances et méthodes interdites pour l'année 2017 |
Le Ministre des Sports, | Le Ministre des Sports, |
Vu le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, | Vu le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, |
l'article 7; | l'article 7; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre |
2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte | 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte |
contre le dopage, l'article 2; | contre le dopage, l'article 2; |
Vu l'avis 60.576/4 du Conseil d'Etat, donné le 7 décembre 2016 en | Vu l'avis 60.576/4 du Conseil d'Etat, donné le 7 décembre 2016 en |
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le |
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 Janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 Janvier 1973; |
Considérant l'urgence, motivée par les considérations suivantes : | Considérant l'urgence, motivée par les considérations suivantes : |
Considérant l'article 7, du décret du 20 octobre 2011 relatif à la | Considérant l'article 7, du décret du 20 octobre 2011 relatif à la |
lutte contre le dopage, qui impose au Gouvernement d'arrêter, dans les | lutte contre le dopage, qui impose au Gouvernement d'arrêter, dans les |
trois mois de son adoption par l'AMA, la liste des interdictions et | trois mois de son adoption par l'AMA, la liste des interdictions et |
ses mises à jour; | ses mises à jour; |
Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 | Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 |
octobre 2015 précité, qui habilite, en son article 2, le Ministre | octobre 2015 précité, qui habilite, en son article 2, le Ministre |
ayant la lutte contre le dopage dans ses attributions, à arrêter cette | ayant la lutte contre le dopage dans ses attributions, à arrêter cette |
même liste; | même liste; |
Considérant que le standard international relatif à la liste des | Considérant que le standard international relatif à la liste des |
interdictions, pour l'année 2017, a été adopté, par le comité exécutif | interdictions, pour l'année 2017, a été adopté, par le comité exécutif |
de l'Agence mondiale antidopage, le 21 septembre 2016 et doit entrer | de l'Agence mondiale antidopage, le 21 septembre 2016 et doit entrer |
en vigueur le 1er janvier 2017, pour tous les signataires du Code | en vigueur le 1er janvier 2017, pour tous les signataires du Code |
mondial antidopage; | mondial antidopage; |
Considérant qu'en vertu de l'article 5, alinéa 3, du décret du 20 | Considérant qu'en vertu de l'article 5, alinéa 3, du décret du 20 |
octobre 2011 précité, la Direction de la lutte contre le dopage du | octobre 2011 précité, la Direction de la lutte contre le dopage du |
Ministère de la Communauté française constitue l'ONAD de la Communauté | Ministère de la Communauté française constitue l'ONAD de la Communauté |
française, signataire du Code, conformément à l'article 23.1.1 du | française, signataire du Code, conformément à l'article 23.1.1 du |
Code; | Code; |
Considérant que la liste des interdictions précitée a ensuite été | Considérant que la liste des interdictions précitée a ensuite été |
adoptée, par la conférence des Parties de l'Unesco, conformément à la | adoptée, par la conférence des Parties de l'Unesco, conformément à la |
procédure prévue à l'article 34.2, de la Convention internationale | procédure prévue à l'article 34.2, de la Convention internationale |
contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 19 octobre 2005; | contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 19 octobre 2005; |
Considérant que cette liste doit entrer en vigueur le 1er janvier | Considérant que cette liste doit entrer en vigueur le 1er janvier |
2017, pour les Etats parties, conformément à l'article 34.3, de la | 2017, pour les Etats parties, conformément à l'article 34.3, de la |
Convention internationale contre le dopage dans le sport, du 19 | Convention internationale contre le dopage dans le sport, du 19 |
octobre 2005 précitée; | octobre 2005 précitée; |
Considérant, par conséquent, que le présent arrêté ministériel doit | Considérant, par conséquent, que le présent arrêté ministériel doit |
entrer en vigueur le 1er janvier 2017 et qu'il convient, avant cette | entrer en vigueur le 1er janvier 2017 et qu'il convient, avant cette |
date, de garantir tant la sécurité juridique que la parfaite | date, de garantir tant la sécurité juridique que la parfaite |
information des sportifs au sujet des substances et méthodes | information des sportifs au sujet des substances et méthodes |
considérées comme produits dopants et, par conséquent, interdites, à | considérées comme produits dopants et, par conséquent, interdites, à |
partir du 1er janvier 2017, | partir du 1er janvier 2017, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La liste des substances et méthodes interdites, visée à |
Article 1er.La liste des substances et méthodes interdites, visée à |
l'article 7, du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le | l'article 7, du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le |
dopage, est annexée au présent arrêté. | dopage, est annexée au présent arrêté. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017. |
Bruxelles, le 8 décembre 2016. | Bruxelles, le 8 décembre 2016. |
Le Ministre des Sports, | Le Ministre des Sports, |
R. MADRANE | R. MADRANE |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 8 décembre 2016 | Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 8 décembre 2016 |
établissant la liste des produits et méthodes interdites pour l'année | établissant la liste des produits et méthodes interdites pour l'année |
2017. | 2017. |
Bruxelles, le 8 décembre 2016. | Bruxelles, le 8 décembre 2016. |
Le Ministre des Sports, | Le Ministre des Sports, |
R. MADRANE | R. MADRANE |