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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 08/12/2010
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Arrêté ministériel abrogeant un certain nombre d'arrêtés ministériels portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer Arrêté ministériel abrogeant un certain nombre d'arrêtés ministériels portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
Agriculture et Pêche Agriculture et Pêche
8 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel abrogeant un certain nombre 8 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel abrogeant un certain nombre
d'arrêtés ministériels portant des mesures complémentaires temporaires d'arrêtés ministériels portant des mesures complémentaires temporaires
de conservation des réserves de poisson en mer de conservation des réserves de poisson en mer
Le ministre flamand de l'Economie, de la Politique Extérieure, de Le ministre flamand de l'Economie, de la Politique Extérieure, de
l'Agriculture et de la Politique de la Ruralité, l'Agriculture et de la Politique de la Ruralité,
Vu la loi du 12 avril 1957 autorisant le Roi à prescrire des mesures Vu la loi du 12 avril 1957 autorisant le Roi à prescrire des mesures
en vue de la conservation des ressources biologiques de la mer, en vue de la conservation des ressources biologiques de la mer,
modifiée par les lois des 18 juillet 1973, 22 avril 1999 en 3 mai 1999 modifiée par les lois des 18 juillet 1973, 22 avril 1999 en 3 mai 1999
et par le décret du 19 décembre 2008, notamment l'article 1, alinéa et par le décret du 19 décembre 2008, notamment l'article 1, alinéa
premier; premier;
Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de
l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, modifiée par l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, modifiée par
les lois des 11 avril 1983, 29 décembre 1990, 5 février 1999 et 1 mars les lois des 11 avril 1983, 29 décembre 1990, 5 février 1999 et 1 mars
2007 et par les décrets du 19 décembre 2008 et 4 décembre 2009, 2007 et par les décrets du 19 décembre 2008 et 4 décembre 2009,
notamment l'article 3, § 1, 1°; notamment l'article 3, § 1, 1°;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 instituant une Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 instituant une
licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution
du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation
durable des ressources halieutiques, notamment l'article 18, alinéa durable des ressources halieutiques, notamment l'article 18, alinéa
premier; premier;
Vu l'arrêté ministériel du 4 juin 1992 portant des mesures Vu l'arrêté ministériel du 4 juin 1992 portant des mesures
complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en
mer; mer;
Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 portant des mesures Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 portant des mesures
complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en
mer; mer;
Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 portant des mesures Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 portant des mesures
complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en
mer; mer;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 1994 portant des mesures Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 1994 portant des mesures
complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en
mer; mer;
Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 1994 portant des mesures Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 1994 portant des mesures
complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en
mer; mer;
Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant des mesures Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant des mesures
complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en
mer; mer;
Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures
complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en
mer; mer;
Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures
complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en
mer; mer;
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures
complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en
mer; mer;
Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures
complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en
mer; mer;
Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures
complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en
mer; mer;
Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures
complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en
mer; mer;
Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures
complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en
mer; mer;
Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures
complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en
mer; mer;
Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures
complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en
mer; mer;
Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2005 portant des mesures Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2005 portant des mesures
complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en
mer; mer;
Vu l'arrêté ministériel du 26 janvier 2006 portant des mesures Vu l'arrêté ministériel du 26 janvier 2006 portant des mesures
complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en
mer; mer;
Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant des mesures Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant des mesures
complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en
mer; mer;
Vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 2007 portant des mesures Vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 2007 portant des mesures
complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en
mer; mer;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 27 juillet 2010; Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 27 juillet 2010;
Vu l'avis n° 48.742/3 du Conseil d'Etat, donné le 26 octobre 2010, en Vu l'avis n° 48.742/3 du Conseil d'Etat, donné le 26 octobre 2010, en
application de l'article 84, § 1, alinéa 1er, 1°, des lois sur le application de l'article 84, § 1, alinéa 1er, 1°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 1é janvier 1973, Conseil d'Etat, coordonnées le 1é janvier 1973,
Arrête : Arrête :
Article unique. Les arrêtés suivants sont abrogées : Article unique. Les arrêtés suivants sont abrogées :
1° l'arrêté ministériel du 4 juin 1992 portant des mesures 1° l'arrêté ministériel du 4 juin 1992 portant des mesures
complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en
mer, modifié par les arrêtés ministériels du 4 août 1992 et du 30 mer, modifié par les arrêtés ministériels du 4 août 1992 et du 30
novembre 1992; novembre 1992;
2° l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 portant des mesures 2° l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 portant des mesures
complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en
mer, modifié par les arrêtés ministériels du 1 septembre 1993 et du 5 mer, modifié par les arrêtés ministériels du 1 septembre 1993 et du 5
novembre 1993; novembre 1993;
3° l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 portant des mesures 3° l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 portant des mesures
complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en
mer, modifié par les arrêtés ministériels du 21 mars 1994 et du 6 juin mer, modifié par les arrêtés ministériels du 21 mars 1994 et du 6 juin
1994; 1994;
4° l'arrêté ministériel du 28 juin 1994 portant des mesures 4° l'arrêté ministériel du 28 juin 1994 portant des mesures
complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en
mer, modifié par les arrêtés ministériels du 30 septembre 1994 et du mer, modifié par les arrêtés ministériels du 30 septembre 1994 et du
28 novembre 1994; 28 novembre 1994;
5° l'arrêté ministériel du 27 décembre 1994 portant des mesures 5° l'arrêté ministériel du 27 décembre 1994 portant des mesures
complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en
mer, modifié par les arrêtés ministériels du 28 mars 1995, 20 juin mer, modifié par les arrêtés ministériels du 28 mars 1995, 20 juin
1995, 26 septembre 1995, 27 octobre 1995 et 28 novembre 1995; 1995, 26 septembre 1995, 27 octobre 1995 et 28 novembre 1995;
6° l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant des mesures 6° l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant des mesures
complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en
mer, modifié par les arrêtés ministériels du 30 janvier 1996, 28 mars mer, modifié par les arrêtés ministériels du 30 janvier 1996, 28 mars
1996, 26 avril 1996, 27 juin 1996, 25 septembre 1996, 29 octobre 1996 1996, 26 avril 1996, 27 juin 1996, 25 septembre 1996, 29 octobre 1996
et 28 novembre 1996; et 28 novembre 1996;
7° l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures 7° l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures
complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en
mer, modifié par les arrêtés ministériels du 14 février 1997, 24 mars mer, modifié par les arrêtés ministériels du 14 février 1997, 24 mars
1997, 5 mai 1997, 25 juin 1997, 27 août 1997, 18 septembre 1997, 29 1997, 5 mai 1997, 25 juin 1997, 27 août 1997, 18 septembre 1997, 29
octobre 1997 et 27 novembre 1997; octobre 1997 et 27 novembre 1997;
8° l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures 8° l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures
complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en
mer, modifié par les arrêtés ministériels du 5 février 1998, 26 mars mer, modifié par les arrêtés ministériels du 5 février 1998, 26 mars
1998, 25 juin 1998, 28 juillet 1998, 27 août 1998, 18 septembre 1998, 1998, 25 juin 1998, 28 juillet 1998, 27 août 1998, 18 septembre 1998,
15 octobre 1998, 28 octobre 1998, 16 novembre 1998 en 26 novembre 15 octobre 1998, 28 octobre 1998, 16 novembre 1998 en 26 novembre
1998; 1998;
9° l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures 9° l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures
complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en
mer, modifié par les arrêtés ministériels du 3 février 1999, 25 mars mer, modifié par les arrêtés ministériels du 3 février 1999, 25 mars
1999, 21 juin 1999, 5 août 1999, 29 septembre 1999, 13 octobre 1999, 1999, 21 juin 1999, 5 août 1999, 29 septembre 1999, 13 octobre 1999,
28 octobre 1999 et 26 novembre 1999; 28 octobre 1999 et 26 novembre 1999;
10° l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures 10° l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures
complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en
mer, modifié par les arrêtés ministériels du 3 février 2000, 21 mars mer, modifié par les arrêtés ministériels du 3 février 2000, 21 mars
2000, 4 mai 2000, 11 mai 2000, 30 mai 2000, 28 juin 2000, 19 juillet 2000, 4 mai 2000, 11 mai 2000, 30 mai 2000, 28 juin 2000, 19 juillet
2000, 30 août 2000, 27 septembre 2000, 27 octobre 2000 en 28 novembre 2000, 30 août 2000, 27 septembre 2000, 27 octobre 2000 en 28 novembre
2000; 2000;
11° l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures 11° l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures
complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en
mer, modifié par les arrêtés ministériels du 5 mars 2001, 28 mars mer, modifié par les arrêtés ministériels du 5 mars 2001, 28 mars
2001, 25 avril 2001, 15 mai 2001, 31 mai 2001, 29 juin 2001, 26 2001, 25 avril 2001, 15 mai 2001, 31 mai 2001, 29 juin 2001, 26
juillet 2001, 6 septembre 2001, 26 septembre 2001, 30 octobre 2001, 15 juillet 2001, 6 septembre 2001, 26 septembre 2001, 30 octobre 2001, 15
novembre 2001 et 27 novembre 2001; novembre 2001 et 27 novembre 2001;
12° l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures 12° l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures
complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en
mer, modifié par les arrêtés ministériels du 7 février 2002, 21 mars mer, modifié par les arrêtés ministériels du 7 février 2002, 21 mars
2002, 28 mars 2002, 26 avril 2002, 29 mai 2002, 28 juin 2002, 26 2002, 28 mars 2002, 26 avril 2002, 29 mai 2002, 28 juin 2002, 26
juillet 2002, 28 août 2002, 30 septembre 2002, 4 novembre 2002 et 28 juillet 2002, 28 août 2002, 30 septembre 2002, 4 novembre 2002 et 28
novembre 2002; novembre 2002;
13° l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures 13° l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures
complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en
mer, modifié par les arrêtés ministériels du 27 janvier 2003, 26 mer, modifié par les arrêtés ministériels du 27 janvier 2003, 26
février 2003, 26 mars 2003, 28 avril 2003, 27 mai 2003, 23 juin 2003, février 2003, 26 mars 2003, 28 avril 2003, 27 mai 2003, 23 juin 2003,
19 août 2003, 28 août 2003, 5 septembre 2003, 25 septembre 2003, 16 19 août 2003, 28 août 2003, 5 septembre 2003, 25 septembre 2003, 16
octobre 2003, 5 novembre 2003, 19 novembre 2003 et 3 décembre 2003; octobre 2003, 5 novembre 2003, 19 novembre 2003 et 3 décembre 2003;
14° l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures 14° l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures
complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en
mer, modifié par les arrêtés ministériels du 14 janvier 2004, 30 mer, modifié par les arrêtés ministériels du 14 janvier 2004, 30
janvier 2004, 5 mars 2004, 21 avril 2004, 5 mai 2004, 17 mai 2004, 28 janvier 2004, 5 mars 2004, 21 avril 2004, 5 mai 2004, 17 mai 2004, 28
mai 2004, 28 juin 2004, 6 août 2004, 24 août 2004, 27 septembre 2004, mai 2004, 28 juin 2004, 6 août 2004, 24 août 2004, 27 septembre 2004,
28 octobre 2004, 19 novembre 2004 et 2 décembre 2004; 28 octobre 2004, 19 novembre 2004 et 2 décembre 2004;
15° l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures 15° l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures
complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en
mer, modifié par les arrêtés ministériels du 25 janvier 2005, 25 mer, modifié par les arrêtés ministériels du 25 janvier 2005, 25
février 2005, 30 mars 2005, 26 avril 2005, 27 mai 2005, 30 juin 2005, février 2005, 30 mars 2005, 26 avril 2005, 27 mai 2005, 30 juin 2005,
9 août 2005, 27 septembre 2005, 25 octobre 2005 et 28 novembre 2005; 9 août 2005, 27 septembre 2005, 25 octobre 2005 et 28 novembre 2005;
16° l'arrêté ministériel du 21 décembre 2005 portant des mesures 16° l'arrêté ministériel du 21 décembre 2005 portant des mesures
complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en
mer; mer;
17° l'arrêté ministériel du 26 janvier 2006 portant des mesures 17° l'arrêté ministériel du 26 janvier 2006 portant des mesures
complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en
mer, modifié par les arrêtés ministériels du 5 avril 2006, 23 juin mer, modifié par les arrêtés ministériels du 5 avril 2006, 23 juin
2006, 25 septembre 2006, 27 octobre 2006 et 23 novembre 2006; 2006, 25 septembre 2006, 27 octobre 2006 et 23 novembre 2006;
18° l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant des mesures 18° l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant des mesures
complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en
mer, modifié par les arrêtés ministériels du 23 mars 2007, 25 juin mer, modifié par les arrêtés ministériels du 23 mars 2007, 25 juin
2007, 20 août 2007, 18 septembre 2007, 25 octobre 2007 et 5 novembre 2007, 20 août 2007, 18 septembre 2007, 25 octobre 2007 et 5 novembre
2007; 2007;
19° l'arrêté ministériel du 14 décembre 2007 portant des mesures 19° l'arrêté ministériel du 14 décembre 2007 portant des mesures
complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en
mer, modifié par les arrêtés ministériels du 17 mars 2008, 20 juin mer, modifié par les arrêtés ministériels du 17 mars 2008, 20 juin
2008, 9 juillet 2008, 9 octobre 2008 et 21 octobre 2008; 2008, 9 juillet 2008, 9 octobre 2008 et 21 octobre 2008;
Bruxelles, le 8 décembre 2010. Bruxelles, le 8 décembre 2010.
Le ministre flamand de l'Economie, de la Politique Extérieure, de Le ministre flamand de l'Economie, de la Politique Extérieure, de
l'Agriculture et de la Politique de la Ruralité, l'Agriculture et de la Politique de la Ruralité,
K. PEETERS K. PEETERS
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