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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 08/04/2025
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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 200 sur la ligne ferroviaire n° 220, Y Noorderlaan - Faisceau 140 « Far West », situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 6.986 Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 200 sur la ligne ferroviaire n° 220, Y Noorderlaan - Faisceau 140 « Far West », situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 6.986
8 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité 8 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité
du passage à niveau n° 200 sur la ligne ferroviaire n° 220, Y du passage à niveau n° 200 sur la ligne ferroviaire n° 220, Y
Noorderlaan - Faisceau 140 « Far West », situé à Anvers, à la hauteur Noorderlaan - Faisceau 140 « Far West », situé à Anvers, à la hauteur
de la borne kilométrique 6.986 de la borne kilométrique 6.986
Le Ministre de la Mobilité, Le Ministre de la Mobilité,
Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de
police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du
11 mars 1866; 11 mars 1866;
Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la S.N.C.B. Holding et à ses Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la S.N.C.B. Holding et à ses
sociétés liées, l'article 17 modifié par l'arrêté royal du 18 octobre sociétés liées, l'article 17 modifié par l'arrêté royal du 18 octobre
2004; 2004;
Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée
le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er; le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er;
Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de
sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, §
1er; 1er;
Considérant l'arrêté ministériel n° A/11698/220/200 du 17/11/2021; Considérant l'arrêté ministériel n° A/11698/220/200 du 17/11/2021;
Considérant qu'il est nécessaire, pour le passage à niveau visé dans Considérant qu'il est nécessaire, pour le passage à niveau visé dans
le présent arrêté, de fixer des dispositifs de sécurité conformes à le présent arrêté, de fixer des dispositifs de sécurité conformes à
l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en tenant l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en tenant
compte des caractéristiques de la circulation routière et ferroviaire compte des caractéristiques de la circulation routière et ferroviaire
ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé, ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le passage à niveau n° 200 sur la ligne ferroviaire n°

Article 1er.Le passage à niveau n° 200 sur la ligne ferroviaire n°
220, situé Y Noorderlaan -Faisceau 140 « Far West » à Antwerpen, à la 220, situé Y Noorderlaan -Faisceau 140 « Far West » à Antwerpen, à la
hauteur de la borne kilométrique 6.986, est équipé des dispositifs de hauteur de la borne kilométrique 6.986, est équipé des dispositifs de
sécurité suivants : sécurité suivants :
a)un signal routier A47 de part et d'autre et à droite du passage à a)un signal routier A47 de part et d'autre et à droite du passage à
niveau, visé à l'article 3, 1° de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 niveau, visé à l'article 3, 1° de l'arrêté royal du 11 juillet 2011
relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les
voies ferrées ; et voies ferrées ; et
b) un signal lumineux de circulation d'interdiction de passage de part b) un signal lumineux de circulation d'interdiction de passage de part
et d'autre et à droite du passage à niveau, visé à l'article 3, 2°, a) et d'autre et à droite du passage à niveau, visé à l'article 3, 2°, a)
de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de
sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées.

Art. 2.Le même passage à niveau est en plus équipé des dispositifs de

Art. 2.Le même passage à niveau est en plus équipé des dispositifs de
sécurité visés à l'article 4, 3°, 4° et 5° du même arrêté royal : sécurité visés à l'article 4, 3°, 4° et 5° du même arrêté royal :
a) un signal sonore, de part et d'autre du passage à niveau ; a) un signal sonore, de part et d'autre du passage à niveau ;
b) des signaux routiers A47 supplémentaires de part et d'autre du b) des signaux routiers A47 supplémentaires de part et d'autre du
passage à niveau et à gauche de la chaussée; un signal routier A47 passage à niveau et à gauche de la chaussée; un signal routier A47
supplémentaire à droite de la chaussée côté « Oosterweelbrug » ; un supplémentaire à droite de la chaussée côté « Oosterweelbrug » ; un
signal routier A47 supplémentaire à droite de la chaussée côté « signal routier A47 supplémentaire à droite de la chaussée côté «
Noorderlaan » ; Noorderlaan » ;
c) sur chaque signal routier supplémentaire A47, un signal lumineux de c) sur chaque signal routier supplémentaire A47, un signal lumineux de
circulation d'interdiction de passage ; circulation d'interdiction de passage ;

Art. 3.L'arrêté ministériel n° A/11698/220/200 du 17/11/2021 est

Art. 3.L'arrêté ministériel n° A/11698/220/200 du 17/11/2021 est
abrogé. abrogé.
Bruxelles, le 8 avril 2025. Bruxelles, le 8 avril 2025.
J.-L. CRUCKE J.-L. CRUCKE
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