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| Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 111 sur la ligne ferroviaire n° 15, Y Drabstraat - Y Zonhoven, situé à Balen, à la hauteur de la borne kilométrique 58.078 | Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 111 sur la ligne ferroviaire n° 15, Y Drabstraat - Y Zonhoven, situé à Balen, à la hauteur de la borne kilométrique 58.078 |
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| 8 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité | 8 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité |
| du passage à niveau n° 111 sur la ligne ferroviaire n° 15, Y | du passage à niveau n° 111 sur la ligne ferroviaire n° 15, Y |
| Drabstraat - Y Zonhoven, situé à Balen, à la hauteur de la borne | Drabstraat - Y Zonhoven, situé à Balen, à la hauteur de la borne |
| kilométrique 58.078 | kilométrique 58.078 |
| Le Ministre de la Mobilité, | Le Ministre de la Mobilité, |
| Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de | Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de |
| police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du | police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du |
| 11 mars 1866 ; | 11 mars 1866 ; |
| Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la S.N.C.B. Holding et à ses | Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la S.N.C.B. Holding et à ses |
| sociétés liées, l'article 17 modifié par l'arrêté royal du 18 octobre | sociétés liées, l'article 17 modifié par l'arrêté royal du 18 octobre |
| 2004 ; | 2004 ; |
| Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée | Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée |
| le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er ; | le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er ; |
| Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de | Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de |
| sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § | sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § |
| 1er ; | 1er ; |
| Considérant l'arrêté ministériel n° A/02023/15/111 du 25/09/2012 ; | Considérant l'arrêté ministériel n° A/02023/15/111 du 25/09/2012 ; |
| Considérant qu'il est nécessaire, pour le passage à niveau visé dans | Considérant qu'il est nécessaire, pour le passage à niveau visé dans |
| le présent arrêté, de fixer des dispositifs de sécurité conformes à | le présent arrêté, de fixer des dispositifs de sécurité conformes à |
| l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en tenant | l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en tenant |
| compte des caractéristiques de la circulation routière et ferroviaire | compte des caractéristiques de la circulation routière et ferroviaire |
| ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé, | ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le passage à niveau n° 111 sur la ligne ferroviaire n° |
Article 1er.Le passage à niveau n° 111 sur la ligne ferroviaire n° |
| 15, Y Drabstraat -Y Zonhoven, situé à Balen, à la hauteur de la borne | 15, Y Drabstraat -Y Zonhoven, situé à Balen, à la hauteur de la borne |
| kilométrique 58.078, est équipé des dispositifs de sécurité suivants : | kilométrique 58.078, est équipé des dispositifs de sécurité suivants : |
| a)un signal routier A45 à droite du passage à niveau, côté Balen-Nete, | a)un signal routier A45 à droite du passage à niveau, côté Balen-Nete, |
| orienté vers la route de terre ; un signal routier A45 à droite du | orienté vers la route de terre ; un signal routier A45 à droite du |
| passage à niveau, côté canal, orienté vers le « Molderloopstraat », | passage à niveau, côté canal, orienté vers le « Molderloopstraat », |
| visé à l'article 3, 1° de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif | visé à l'article 3, 1° de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif |
| aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies | aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies |
| ferrées ; et | ferrées ; et |
| b) un signal lumineux de circulation d'interdiction de passage de part | b) un signal lumineux de circulation d'interdiction de passage de part |
| et d'autre et à droite du passage à niveau, visé à l'article 3, 2°, a) | et d'autre et à droite du passage à niveau, visé à l'article 3, 2°, a) |
| de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de | de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de |
| sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. | sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. |
Art. 2.Le même passage à niveau est en plus équipé des dispositifs de |
Art. 2.Le même passage à niveau est en plus équipé des dispositifs de |
| sécurité visés à l'article 4, 1° b), 3°, 4°, 5° et 6° du même arrêté | sécurité visés à l'article 4, 1° b), 3°, 4°, 5° et 6° du même arrêté |
| royal : | royal : |
| a) un système à fermeture partielle, de part et d'autre du passage à | a) un système à fermeture partielle, de part et d'autre du passage à |
| niveau ; | niveau ; |
| b) un signal sonore, de part et d'autre du passage à niveau ; | b) un signal sonore, de part et d'autre du passage à niveau ; |
| c) un signal routier A45 à gauche du passage à niveau, côté | c) un signal routier A45 à gauche du passage à niveau, côté |
| Balen-Nete, orienté vers « De Spruiten » ; | Balen-Nete, orienté vers « De Spruiten » ; |
| d) sur chaque signal routier supplémentaire A45, un signal lumineux de | d) sur chaque signal routier supplémentaire A45, un signal lumineux de |
| circulation d'interdiction de passage ; | circulation d'interdiction de passage ; |
| e) sur chaque signal routier A45, un signal lumineux de circulation | e) sur chaque signal routier A45, un signal lumineux de circulation |
| d'autorisation de passage. | d'autorisation de passage. |
Art. 3.L'arrêté ministériel n° A/02023/15/111 du 25/09/2012 est |
Art. 3.L'arrêté ministériel n° A/02023/15/111 du 25/09/2012 est |
| abrogé. | abrogé. |
| Bruxelles, le 8 avril 2025. | Bruxelles, le 8 avril 2025. |
| J.-L. CRUCKE | J.-L. CRUCKE |