← Retour vers "Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire "
Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire | Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
8 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une | 8 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une |
commission paritaire | commission paritaire |
Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de | Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de |
travail et les commissions paritaires, les articles 39 et 44, | travail et les commissions paritaires, les articles 39 et 44, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Mme Valéria Turbante, experte technique à la Direction |
Article 1er.Mme Valéria Turbante, experte technique à la Direction |
générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire de la | générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire de la |
Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et | Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et |
d'investissement. | d'investissement. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2015. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2015. |
Bruxelles, le 8 avril 2015. | Bruxelles, le 8 avril 2015. |
K. PEETERS | K. PEETERS |