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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 07/09/2001
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 30 octobre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 octobre du 30 octobre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 octobre
2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de
l'Infrastructure l'Infrastructure
La Ministre de la Mobilité et des Transports, La Ministre de la Mobilité et des Transports,
Vu l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Vu l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du
Ministère des Communications et de l'Infrastructure, modifié par Ministère des Communications et de l'Infrastructure, modifié par
l'arrêté royal du 10 août 2001; l'arrêté royal du 10 août 2001;
Vu l'arrête ministériel du 30 octobre 2000 pris en exécution de Vu l'arrête ministériel du 30 octobre 2000 pris en exécution de
l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du
Ministère des Communications et de l'Infrastructure; Ministère des Communications et de l'Infrastructure;
Vu l'avis motivé du Comité supérieur de Concertation du Secteur VI, « Vu l'avis motivé du Comité supérieur de Concertation du Secteur VI, «
Communications et Infrastructure », donné le 20 octobre 2000; Communications et Infrastructure », donné le 20 octobre 2000;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné les 20 avril 2000 et 4 Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné les 20 avril 2000 et 4
juillet 2000; juillet 2000;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 avril 2001; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 avril 2001;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 26 février Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 26 février
2001, 2001,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 octobre

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 octobre
2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le
cadre organique du Ministère des Communications et de cadre organique du Ministère des Communications et de
l'Infrastructure, sous la rubrique « Personnel administratif », les l'Infrastructure, sous la rubrique « Personnel administratif », les
dispositions suivantes : dispositions suivantes :
« 27 des 76 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle « 27 des 76 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle
de traitement 10 C; de traitement 10 C;
l'emploi de traducteur principal peut être rémunéré par l'échelle de l'emploi de traducteur principal peut être rémunéré par l'échelle de
traitement 28 I; traitement 28 I;
1 des 3 emplois de géomètre-expert immobilier principal est rémunéré 1 des 3 emplois de géomètre-expert immobilier principal est rémunéré
par l'échelle de traitement 28 D; par l'échelle de traitement 28 D;
5 des 24 emplois de chef contrôleur (Transport terrestre) sont 5 des 24 emplois de chef contrôleur (Transport terrestre) sont
rémunérés par l'échelle de traitement 22 B; rémunérés par l'échelle de traitement 22 B;
9 des 37 emplois de brigadier de la route sont rémunérés par l'échelle 9 des 37 emplois de brigadier de la route sont rémunérés par l'échelle
de traitement 30 G; de traitement 30 G;
7 des 37 emplois de brigadier de la route sont rémunérés par l'échelle 7 des 37 emplois de brigadier de la route sont rémunérés par l'échelle
de traitement 30 I; de traitement 30 I;
2 des 37 emplois de brigadier de la route sont rémunérés par l'échelle 2 des 37 emplois de brigadier de la route sont rémunérés par l'échelle
de traitement 30 J; » de traitement 30 J; »
sont remplacées par les dispositions suivantes : sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 26 des 75 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle « 26 des 75 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle
de traitement 10 C; de traitement 10 C;
1 des 2 emplois de traducteur principal est rémunéré par l'échelle de 1 des 2 emplois de traducteur principal est rémunéré par l'échelle de
traitement 28 I; traitement 28 I;
1 des 2 emplois de géomètre-expert immobilier principal est rémunéré 1 des 2 emplois de géomètre-expert immobilier principal est rémunéré
par l'échelle de traitement 28 D; par l'échelle de traitement 28 D;
8 des 29 emplois de chef contrôleur (Transport terrestre) sont 8 des 29 emplois de chef contrôleur (Transport terrestre) sont
rémunérés par l'échelle de traitement 22 B; rémunérés par l'échelle de traitement 22 B;
8 des 31 emplois de brigadier de la route sont rémunérés par l'échelle 8 des 31 emplois de brigadier de la route sont rémunérés par l'échelle
de traitement 30 G; de traitement 30 G;
6 des 31 emplois de brigadier de la route sont rémunérés par l'échelle 6 des 31 emplois de brigadier de la route sont rémunérés par l'échelle
de traitement 30 I; de traitement 30 I;
2 des 31 emplois de brigadier de la route sont rémunérés par l'échelle 2 des 31 emplois de brigadier de la route sont rémunérés par l'échelle
de traitement 30 J; ». de traitement 30 J; ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté
royal du 10 août 2001 modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2000 royal du 10 août 2001 modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2000
fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de
l'Infrastructure. l'Infrastructure.
Bruxelles, le 7 septembre 2001. Bruxelles, le 7 septembre 2001.
Mme I. DURANT Mme I. DURANT
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