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| Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 17 avril 2023 portant nomination des membres de la commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique et de l'orthopédagogie clinique - section pour les praticiens de l'orthopédagogie clinique | Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 17 avril 2023 portant nomination des membres de la commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique et de l'orthopédagogie clinique - section pour les praticiens de l'orthopédagogie clinique |
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| 7 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté | 7 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté |
| ministériel du 17 avril 2023 portant nomination des membres de la | ministériel du 17 avril 2023 portant nomination des membres de la |
| commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique | commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique |
| et de l'orthopédagogie clinique - section pour les praticiens de | et de l'orthopédagogie clinique - section pour les praticiens de |
| l'orthopédagogie clinique | l'orthopédagogie clinique |
| Le Ministre en charge de l'agrément des prestataires des soins de | Le Ministre en charge de l'agrément des prestataires des soins de |
| santé, | santé, |
| Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des | Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des |
| professions des soins de santé ; | professions des soins de santé ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre |
| 2021 fixant la procédure relative à l'agrément des professionnels des | 2021 fixant la procédure relative à l'agrément des professionnels des |
| soins de santé mentale, l'article 3 ; | soins de santé mentale, l'article 3 ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 17 avril 2023 portant nomination des | Vu l'arrêté ministériel du 17 avril 2023 portant nomination des |
| membres de la commission d'agrément pour les praticiens de la | membres de la commission d'agrément pour les praticiens de la |
| psychologie clinique et de l'orthopédagogie clinique - section pour | psychologie clinique et de l'orthopédagogie clinique - section pour |
| les praticiens de l'orthopédagogie clinique ; | les praticiens de l'orthopédagogie clinique ; |
| Considérant qu'il y a lieu de compléter la commission d'agrément pour | Considérant qu'il y a lieu de compléter la commission d'agrément pour |
| les praticiens de la psychologie clinique et de l'orthopédagogie | les praticiens de la psychologie clinique et de l'orthopédagogie |
| clinique - section pour les praticiens de l'orthopédagogie clinique ; | clinique - section pour les praticiens de l'orthopédagogie clinique ; |
| Considérant que l'Association Francophone des Orthopédagogues | Considérant que l'Association Francophone des Orthopédagogues |
| cliniciens (AFO) a proposé des membres, orthopédagogues cliniciens | cliniciens (AFO) a proposé des membres, orthopédagogues cliniciens |
| agréés disposant d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans | agréés disposant d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans |
| ; | ; |
| Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les | Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les |
| conditions fixées à l'article 3, de l'arrêté du Gouvernement de la | conditions fixées à l'article 3, de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 22 décembre 2021 précité ; | Communauté française du 22 décembre 2021 précité ; |
| Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une | Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une |
| représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes | représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes |
| consultatifs ; | consultatifs ; |
| Considérant qu'il convient de nommer les membres afin de compléter la | Considérant qu'il convient de nommer les membres afin de compléter la |
| commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique | commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique |
| et de l'orthopédagogie clinique - section pour les praticiens de | et de l'orthopédagogie clinique - section pour les praticiens de |
| l'orthopédagogie clinique, | l'orthopédagogie clinique, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, 2°, de l'arrêté ministériel du 17 avril |
Article 1er.A l'article 1er, 2°, de l'arrêté ministériel du 17 avril |
| 2023 portant nomination des membres de la commission d'agrément pour | 2023 portant nomination des membres de la commission d'agrément pour |
| les praticiens de la psychologie clinique et de l'orthopédagogie | les praticiens de la psychologie clinique et de l'orthopédagogie |
| clinique - section pour les praticiens de l'orthopédagogie clinique | clinique - section pour les praticiens de l'orthopédagogie clinique |
| sont apportées les modifications suivantes : | sont apportées les modifications suivantes : |
| - Monsieur JUNGBLUTH Julien est nommé en tant que suppléant de Madame | - Monsieur JUNGBLUTH Julien est nommé en tant que suppléant de Madame |
| SIMON Poline ; | SIMON Poline ; |
| - Monsieur VANAUBEL Vincent est remplacé par Madame MALENGREZ Déborah, | - Monsieur VANAUBEL Vincent est remplacé par Madame MALENGREZ Déborah, |
| en tant que membre effectif ; | en tant que membre effectif ; |
| - Monsieur VANAUBEL Vincent est nommé en tant que suppléant de Madame | - Monsieur VANAUBEL Vincent est nommé en tant que suppléant de Madame |
| MALENGREZ Déborah. | MALENGREZ Déborah. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 7 octobre 2024. | Bruxelles, le 7 octobre 2024. |
| Le Ministre de la Santé, des Droits des Femmes et de l'Egalité des | Le Ministre de la Santé, des Droits des Femmes et de l'Egalité des |
| Chances, | Chances, |
| Y. COPPIETERS | Y. COPPIETERS |