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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 07/10/2016
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Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
7 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du 7 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du
Conseil de l'Art dentaire Conseil de l'Art dentaire
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé,
coordonnée le 10 mai 2015, l'article 88 ; coordonnée le 10 mai 2015, l'article 88 ;
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence
équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une
compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997,
et l'article 2bis, inséré par la loi de 17 juillet 1997 et modifié par et l'article 2bis, inséré par la loi de 17 juillet 1997 et modifié par
la loi du 3 mai 2003 ; la loi du 3 mai 2003 ;
Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de
l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre
professionnel particulier, l'article 5 ; professionnel particulier, l'article 5 ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 portant nomination des Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 portant nomination des
membres du Conseil de l'Art dentaire ; membres du Conseil de l'Art dentaire ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2015 portant nomination des Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2015 portant nomination des
membres du Conseil de l'Art dentaire ; membres du Conseil de l'Art dentaire ;
Considérant que la dérogation prévue à l'article 2 de la loi du 20 Considérant que la dérogation prévue à l'article 2 de la loi du 20
juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de
femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, est motivée femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, est motivée
par le fait que les instances proposantes ne disposent pas par le fait que les instances proposantes ne disposent pas
suffisamment de membres féminins, rendant ainsi impossible le respect suffisamment de membres féminins, rendant ainsi impossible le respect
de la répartition équilibrée hommes-femmes dans les actes de de la répartition équilibrée hommes-femmes dans les actes de
candidatures ; candidatures ;
Considérant que la condition de l'article 2bis, § 1er, de la loi du 20 Considérant que la condition de l'article 2bis, § 1er, de la loi du 20
juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de
femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, est par femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, est par
contre bien respectée ; contre bien respectée ;
Considérant la formation scientifique équivalente donnée par les Considérant la formation scientifique équivalente donnée par les
Ecoles dentaires et l'absence d'autres critères pertinents pour Ecoles dentaires et l'absence d'autres critères pertinents pour
répartir les sièges entre les candidats proposés par les Ecoles répartir les sièges entre les candidats proposés par les Ecoles
dentaires, il a été décidé de répartir les sièges disponibles de dentaires, il a été décidé de répartir les sièges disponibles de
manière égale entre ces candidats ; manière égale entre ces candidats ;
Considérant le manque de critères pertinents en vue de répartir les Considérant le manque de critères pertinents en vue de répartir les
sièges entre les membres proposés par ces associations sièges entre les membres proposés par ces associations
professionnelles représentatives, il a été décidé de procéder à la professionnelles représentatives, il a été décidé de procéder à la
répartition proportionnelle reprise dans cette arrêté, entre les répartition proportionnelle reprise dans cette arrêté, entre les
membres proposés par les associations professionnelles représentatives membres proposés par les associations professionnelles représentatives
sur base du nombre de membres des organisations professionnelles sur base du nombre de membres des organisations professionnelles
représentatives, tel que mentionné dans les listes de membres représentatives, tel que mentionné dans les listes de membres
communiquées par les associations professionnelles dans leur acte de communiquées par les associations professionnelles dans leur acte de
candidature pour être nommées comme association professionnelle candidature pour être nommées comme association professionnelle
représentative ; représentative ;
Considérant qu'il a été tenu compte des préférences ressortant de Considérant qu'il a été tenu compte des préférences ressortant de
l'ordre des candidats repris dans les listes de candidats telles l'ordre des candidats repris dans les listes de candidats telles
qu'elles ont été proposées par les Ecoles dentaires et par les qu'elles ont été proposées par les Ecoles dentaires et par les
associations professionnelles représentatives ; associations professionnelles représentatives ;
Considérant que, lors de l'appel à candidatures pour désigner les Considérant que, lors de l'appel à candidatures pour désigner les
membres, il a été demandé de présenter, dans la mesure du possible, au membres, il a été demandé de présenter, dans la mesure du possible, au
moins un candidat de chaque titre professionnel particulier en moins un candidat de chaque titre professionnel particulier en
dentisterie, afin qu'au minimum, un membre de chaque titre dentisterie, afin qu'au minimum, un membre de chaque titre
professionnel particulier siège dans chacune des chambres ; professionnel particulier siège dans chacune des chambres ;
Considérant qu'un effet rétroactif s'impose pour cet arrêté par Considérant qu'un effet rétroactif s'impose pour cet arrêté par
rapport à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel du 5 rapport à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel du 5
avril 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire avril 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire
et ce, vu le retrait de l'arrêté du 5 avril 2016 précité ; et ce, vu le retrait de l'arrêté du 5 avril 2016 précité ;
Considérant que l'effet rétroactif de cet arrêté a pour but d'assurer Considérant que l'effet rétroactif de cet arrêté a pour but d'assurer
le bon fonctionnement et la continuité du Conseil de l'Art dentaire ; le bon fonctionnement et la continuité du Conseil de l'Art dentaire ;
Considérant que l'effet rétroactif de cet arrêté permet de garantir la Considérant que l'effet rétroactif de cet arrêté permet de garantir la
sécurité juridique des avis déjà rendus par le Conseil après l'entrée sécurité juridique des avis déjà rendus par le Conseil après l'entrée
en vigueur de l'arrêté précité du 5 avril 2016 ; en vigueur de l'arrêté précité du 5 avril 2016 ;
Considérant que cela ne porte pas préjudice aux droits acquis, les Considérant que cela ne porte pas préjudice aux droits acquis, les
membres nommés initialement étant à nouveau nommés et seule la membres nommés initialement étant à nouveau nommés et seule la
motivation formelle ayant modifiée ; motivation formelle ayant modifiée ;
Considérant que la procédure en cours auprès du Conseil d'Etat ne peut Considérant que la procédure en cours auprès du Conseil d'Etat ne peut
être influencée par l'effet rétroactif de cet arrêté, vu le retrait de être influencée par l'effet rétroactif de cet arrêté, vu le retrait de
l'arrêté ministériel du 5 avril 2016 précité, cette procédure devenant l'arrêté ministériel du 5 avril 2016 précité, cette procédure devenant
dès lors sans objet, dès lors sans objet,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la chambre d'expression

Article 1er.Sont nommés membres de la chambre d'expression
néerlandaise du Conseil de l'Art dentaire pour un terme renouvelable néerlandaise du Conseil de l'Art dentaire pour un terme renouvelable
de six ans : de six ans :
1° sur la proposition des Ecoles dentaires qui organisent un cycle 1° sur la proposition des Ecoles dentaires qui organisent un cycle
complet d'enseignement, les dentistes suivants : complet d'enseignement, les dentistes suivants :
a) De Visschere, Luc, Wingene (Ugent) ; a) De Visschere, Luc, Wingene (Ugent) ;
b) Martens, Luc, Deinze (Ugent) ; b) Martens, Luc, Deinze (Ugent) ;
c) Van den Berghe, Linda, Gand (Ugent) ; c) Van den Berghe, Linda, Gand (Ugent) ;
d) Declerck, Dominique, Louvain (KUL) ; d) Declerck, Dominique, Louvain (KUL) ;
e) Duyck, Joke, Louvain (KUL) ; e) Duyck, Joke, Louvain (KUL) ;
f) Teughels, Wim, Kortenberg (KUL) ; f) Teughels, Wim, Kortenberg (KUL) ;
2° sur la proposition de leur association professionnelle, les 2° sur la proposition de leur association professionnelle, les
dentistes suivants : dentistes suivants :
a) Schockaert, Robert, Alost (VBT) ; a) Schockaert, Robert, Alost (VBT) ;
b) Ardenois Frederik, Courtrai (VVT) ; b) Ardenois Frederik, Courtrai (VVT) ;
c) Hanson, Stefaan, Lennik (VVT) ; c) Hanson, Stefaan, Lennik (VVT) ;
d) De Noyette, Virginie, Brecht (VVT) ; d) De Noyette, Virginie, Brecht (VVT) ;
e) Van Den Bosch, Serafin, Heist-op-den-Berg (VVT) ; e) Van Den Bosch, Serafin, Heist-op-den-Berg (VVT) ;
f) Maes, Petra, Keerbergen (VVT). f) Maes, Petra, Keerbergen (VVT).

Art. 2.Sont nommés membres de la chambre d'expression française du

Art. 2.Sont nommés membres de la chambre d'expression française du
Conseil de l'Art dentaire pour un terme renouvelable de six ans : Conseil de l'Art dentaire pour un terme renouvelable de six ans :
1° sur la proposition des Ecoles dentaires qui organisent un cycle 1° sur la proposition des Ecoles dentaires qui organisent un cycle
complet d'enseignement, les dentistes suivants : complet d'enseignement, les dentistes suivants :
a) Brogniez, Véronique, Kraainem (UCL) ; a) Brogniez, Véronique, Kraainem (UCL) ;
b) Van Nieuwenhuijsen, Jean-Pierre, Wezembeek-Oppem (UCL) ; b) Van Nieuwenhuijsen, Jean-Pierre, Wezembeek-Oppem (UCL) ;
c) Bruwier, Annick, Visé (ULG) ; c) Bruwier, Annick, Visé (ULG) ;
d) Geerts, Sabine, Liège (ULG) ; d) Geerts, Sabine, Liège (ULG) ;
e) Vanden Abbeele, Astrid, Anderlecht (ULB) ; e) Vanden Abbeele, Astrid, Anderlecht (ULB) ;
f) Atash, Ramin, Uccle (ULB) ; f) Atash, Ramin, Uccle (ULB) ;
2° sur la proposition de leur association professionnelle, les 2° sur la proposition de leur association professionnelle, les
dentistes suivants : dentistes suivants :
a) Laroche, Michel, La Louvière (CSD) ; a) Laroche, Michel, La Louvière (CSD) ;
b) Hubert, Jean-Marie, Sivry-Rance (CSD) ; b) Hubert, Jean-Marie, Sivry-Rance (CSD) ;
c) Devriese, Michel, Uccle (SMD) ; c) Devriese, Michel, Uccle (SMD) ;
d) Wettendorff, Anne, Uccle (SMD) ; d) Wettendorff, Anne, Uccle (SMD) ;
e) Flamand, Yves, Tournai (SMD) ; e) Flamand, Yves, Tournai (SMD) ;
f) Meto Mbouopda, Anne, Berchem-Sainte-Agathe (SMD). f) Meto Mbouopda, Anne, Berchem-Sainte-Agathe (SMD).

Art. 3.L'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 portant nomination

Art. 3.L'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 portant nomination
des membres du Conseil de l'Art dentaire et l'arrêté ministériel du 29 des membres du Conseil de l'Art dentaire et l'arrêté ministériel du 29
janvier 2015 portant nomination des membres du Conseil de l'Art janvier 2015 portant nomination des membres du Conseil de l'Art
dentaire sont abrogés. dentaire sont abrogés.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 20 avril 2016.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 20 avril 2016.
Bruxelles, le 7 octobre 2016. Bruxelles, le 7 octobre 2016.
M. DE BLOCK M. DE BLOCK
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