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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 07/10/2014
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Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
7 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel portant agréation d'une société 7 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel portant agréation d'une société
coopérative coopérative
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national
de la Coopération, l'article 5, modifié par la loi du 12 juillet 2013; de la Coopération, l'article 5, modifié par la loi du 12 juillet 2013;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation
des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés
coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25
février 1996 et 10 novembre 1996, février 1996 et 10 novembre 1996,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives de

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives de
services, avec effet au 1er septembre 2014, la société coopérative services, avec effet au 1er septembre 2014, la société coopérative
suivante : suivante :
5268 5268
LIVINVEST cvbaso LIVINVEST cvbaso
Te NAZARETH- EKE Te NAZARETH- EKE
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise :
0553.740.831 0553.740.831

Art. 2.L'agrément mentionné à l'article précédent reste valable

Art. 2.L'agrément mentionné à l'article précédent reste valable
jusqu'au 31 mai 2015 pour autant que la société coopérative concernée jusqu'au 31 mai 2015 pour autant que la société coopérative concernée
ne fasse pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de ne fasse pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de
l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des
groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés
coopératives. coopératives.
Bruxelles, le 7 octobre 2014. Bruxelles, le 7 octobre 2014.
J. VANDE LANOTTE J. VANDE LANOTTE
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