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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 07/10/2013
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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° E sur le raccordement ferroviaire n° 166m, qui relie la base militaire de Jehonville à la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Bertrix, à une distance de 2 590 mètres de l'aiguillage à la hauteur de la borne kilométrique 69.166 Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° E sur le raccordement ferroviaire n° 166m, qui relie la base militaire de Jehonville à la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Bertrix, à une distance de 2 590 mètres de l'aiguillage à la hauteur de la borne kilométrique 69.166
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
7 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de 7 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de
sécurité du passage à niveau n° E sur le raccordement ferroviaire n° sécurité du passage à niveau n° E sur le raccordement ferroviaire n°
166m, qui relie la base militaire de Jehonville à la ligne ferroviaire 166m, qui relie la base militaire de Jehonville à la ligne ferroviaire
n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Bertrix, à une distance de 2 n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Bertrix, à une distance de 2
590 mètres de l'aiguillage à la hauteur de la borne kilométrique 590 mètres de l'aiguillage à la hauteur de la borne kilométrique
69.166 69.166
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de
police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du
11 mars 1866; 11 mars 1866;
Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la S.N.C.B. Holding et à ses Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la S.N.C.B. Holding et à ses
sociétés liées, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août 1960 et sociétés liées, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août 1960 et
modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004; modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004;
Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée
le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er; le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er;
Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de
sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, §
1er; 1er;
Vu l'arrêté ministériel n° A1/94136/166 du 28 mars 1997; Vu l'arrêté ministériel n° A1/94136/166 du 28 mars 1997;
Considérant que l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus fixe, entre Considérant que l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus fixe, entre
autres, les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° E sur le autres, les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° E sur le
raccordement ferroviaire n° 166m, qui relie la base militaire de raccordement ferroviaire n° 166m, qui relie la base militaire de
Jehonville à la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, Jehonville à la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix,
situé à Bertrix, à une distance de 2 590 mètres de l'aiguillage à la situé à Bertrix, à une distance de 2 590 mètres de l'aiguillage à la
hauteur de la borne kilométrique 69.166; hauteur de la borne kilométrique 69.166;
Considérant qu'il est nécessaire de rendre ces dispositifs de sécurité Considérant qu'il est nécessaire de rendre ces dispositifs de sécurité
conformes à l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en conformes à l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en
tenant compte des caractéristiques de la circulation routière et tenant compte des caractéristiques de la circulation routière et
ferroviaire ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé, ferroviaire ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le passage à niveau n° E sur le raccordement ferroviaire

Article 1er.Le passage à niveau n° E sur le raccordement ferroviaire
n° 166m, qui relie la base militaire de Jehonville à la ligne n° 166m, qui relie la base militaire de Jehonville à la ligne
ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Bertrix, à une ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Bertrix, à une
distance de 2 590 mètres de l'aiguillage à la hauteur de la borne distance de 2 590 mètres de l'aiguillage à la hauteur de la borne
kilométrique 69.166, est équipé d'un signal routier A45, à droite de kilométrique 69.166, est équipé d'un signal routier A45, à droite de
la route, de part et d'autre du passage à niveau, comme visé à la route, de part et d'autre du passage à niveau, comme visé à
l'article 6 de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux l'article 6 de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux
dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées.

Art. 2.L'arrêté ministériel n° A1/94136/166 du 28 mars 1997 est

Art. 2.L'arrêté ministériel n° A1/94136/166 du 28 mars 1997 est
abrogé en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à abrogé en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à
niveau n° E. niveau n° E.
Bruxelles, le 7 octobre 2013. Bruxelles, le 7 octobre 2013.
M. WATHELET M. WATHELET
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