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| Arrêté ministériel portant nomination du Président du Conseil de l'Art dentaire | Arrêté ministériel portant nomination du Président du Conseil de l'Art dentaire |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 7 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant nomination du Président | 7 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant nomination du Président |
| du Conseil de l'Art dentaire | du Conseil de l'Art dentaire |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des | Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des |
| professions des soins de santé, notamment l'article 35sexies, inséré | professions des soins de santé, notamment l'article 35sexies, inséré |
| par la loi du 19 décembre 1990; | par la loi du 19 décembre 1990; |
| Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de | Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de |
| l'agrément des praticiens de l'art dentaire, titulaires d'un titre | l'agrément des praticiens de l'art dentaire, titulaires d'un titre |
| professionnel particulier, notamment l'article 4, § 2; | professionnel particulier, notamment l'article 4, § 2; |
| Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2006 portant nomination du | Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2006 portant nomination du |
| Président du Conseil de l'Art dentaire, | Président du Conseil de l'Art dentaire, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Mme Aurélia Somer, fonctionnaire du Service public |
Article 1er.Mme Aurélia Somer, fonctionnaire du Service public |
| fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et | fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et |
| Environnement, est nommée président du Conseil de l'Art dentaire. | Environnement, est nommée président du Conseil de l'Art dentaire. |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 10 juillet 2006 portant nomination du |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 10 juillet 2006 portant nomination du |
| Président du Conseil de l'Art dentaire est abrogé. | Président du Conseil de l'Art dentaire est abrogé. |
| Bruxelles, le 7 octobre 2009. | Bruxelles, le 7 octobre 2009. |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |