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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2005 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2005 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 7 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 7 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
| 7 octobre 2005 portant nomination des membres et du président du | 7 octobre 2005 portant nomination des membres et du président du |
| Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs | Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs |
| indépendants | indépendants |
| La Ministre des Indépendants, | La Ministre des Indépendants, |
| Vu la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et | Vu la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et |
| diverses, notamment l'article 108, modifié par l'arrêté royal du 18 | diverses, notamment l'article 108, modifié par l'arrêté royal du 18 |
| novembre 1996; | novembre 1996; |
| Vu l'arrêté ministériel du 7 octobre 2005 portant nomination des | Vu l'arrêté ministériel du 7 octobre 2005 portant nomination des |
| membres et du président du Comité général de gestion pour le statut | membres et du président du Comité général de gestion pour le statut |
| social des travailleurs indépendants; | social des travailleurs indépendants; |
| Vu le courrier du 15 septembre 2009 transmis par le Ministre des | Vu le courrier du 15 septembre 2009 transmis par le Ministre des |
| Pensions, | Pensions, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, § 1er, 6° de l'arrêté ministériel du 7 |
Article 1er.A l'article 1er, § 1er, 6° de l'arrêté ministériel du 7 |
| octobre 2005 portant nomination des membres et du président du Comité | octobre 2005 portant nomination des membres et du président du Comité |
| général de gestion pour le statut social des travailleurs | général de gestion pour le statut social des travailleurs |
| indépendants, le nom « VAN GOOL Greet » est remplacé par le nom « | indépendants, le nom « VAN GOOL Greet » est remplacé par le nom « |
| COLLIN Bart ». | COLLIN Bart ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 7 octobre 2009. | Bruxelles, le 7 octobre 2009. |
| Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |