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| Arrêté ministériel concernant le déversage en mer de boues de dragage | Arrêté ministériel concernant le déversage en mer de boues de dragage |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| 7 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel concernant le déversage en mer de | 7 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel concernant le déversage en mer de |
| boues de dragage | boues de dragage |
| La Ministre de l'Environnement, | La Ministre de l'Environnement, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article unique. L'autorisation de déversage en mer de boues de dragage | Article unique. L'autorisation de déversage en mer de boues de dragage |
| faisant l'objet des arrêtés ministériels MB/97/01, MB/97/02, MB/97/03 | faisant l'objet des arrêtés ministériels MB/97/01, MB/97/02, MB/97/03 |
| en MB/97/04 du 28 mars 1997 et dont la durée de maximum 1 an a été | en MB/97/04 du 28 mars 1997 et dont la durée de maximum 1 an a été |
| prolongée par l'arrêté ministériel du 20 mars 1999, est suspendue en | prolongée par l'arrêté ministériel du 20 mars 1999, est suspendue en |
| ce qui concerne le dragueur « Galilei 2000 » à dater du 7 octobre 1999 | ce qui concerne le dragueur « Galilei 2000 » à dater du 7 octobre 1999 |
| dans l'attente des résultats relatifs aux concentrations de TBT | dans l'attente des résultats relatifs aux concentrations de TBT |
| contenues dans les échantillons prélevés le 7 octobre 1999. | contenues dans les échantillons prélevés le 7 octobre 1999. |
| Bruxelles, le 7 octobre 1999. | Bruxelles, le 7 octobre 1999. |
| Mme M. AELVOET | Mme M. AELVOET |