Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 07/10/1999
← Retour vers "Arrêté ministériel concernant le déversage en mer de boues de dragage "
Arrêté ministériel concernant le déversage en mer de boues de dragage Arrêté ministériel concernant le déversage en mer de boues de dragage
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
7 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel concernant le déversage en mer de 7 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel concernant le déversage en mer de
boues de dragage boues de dragage
La Ministre de l'Environnement, La Ministre de l'Environnement,
Arrête : Arrête :
Article unique. L'autorisation de déversage en mer de boues de dragage Article unique. L'autorisation de déversage en mer de boues de dragage
faisant l'objet des arrêtés ministériels MB/97/01, MB/97/02, MB/97/03 faisant l'objet des arrêtés ministériels MB/97/01, MB/97/02, MB/97/03
en MB/97/04 du 28 mars 1997 et dont la durée de maximum 1 an a été en MB/97/04 du 28 mars 1997 et dont la durée de maximum 1 an a été
prolongée par l'arrêté ministériel du 20 mars 1999, est suspendue en prolongée par l'arrêté ministériel du 20 mars 1999, est suspendue en
ce qui concerne le dragueur « Galilei 2000 » à dater du 7 octobre 1999 ce qui concerne le dragueur « Galilei 2000 » à dater du 7 octobre 1999
dans l'attente des résultats relatifs aux concentrations de TBT dans l'attente des résultats relatifs aux concentrations de TBT
contenues dans les échantillons prélevés le 7 octobre 1999. contenues dans les échantillons prélevés le 7 octobre 1999.
Bruxelles, le 7 octobre 1999. Bruxelles, le 7 octobre 1999.
Mme M. AELVOET Mme M. AELVOET
^