← Retour vers "Arrêté ministériel concernant le déversage en mer de boues de dragage "
Arrêté ministériel concernant le déversage en mer de boues de dragage | Arrêté ministériel concernant le déversage en mer de boues de dragage |
---|---|
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
7 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel concernant le déversage en mer de | 7 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel concernant le déversage en mer de |
boues de dragage | boues de dragage |
La Ministre de l'Environnement, | La Ministre de l'Environnement, |
Arrête : | Arrête : |
Article unique. L'autorisation de déversage en mer de boues de dragage | Article unique. L'autorisation de déversage en mer de boues de dragage |
faisant l'objet des arrêtés ministériels MB/97/01, MB/97/02, MB/97/03 | faisant l'objet des arrêtés ministériels MB/97/01, MB/97/02, MB/97/03 |
en MB/97/04 du 28 mars 1997 et dont la durée de maximum 1 an a été | en MB/97/04 du 28 mars 1997 et dont la durée de maximum 1 an a été |
prolongée par l'arrêté ministériel du 20 mars 1999, est suspendue en | prolongée par l'arrêté ministériel du 20 mars 1999, est suspendue en |
ce qui concerne le dragueur « Galilei 2000 » à dater du 7 octobre 1999 | ce qui concerne le dragueur « Galilei 2000 » à dater du 7 octobre 1999 |
dans l'attente des résultats relatifs aux concentrations de TBT | dans l'attente des résultats relatifs aux concentrations de TBT |
contenues dans les échantillons prélevés le 7 octobre 1999. | contenues dans les échantillons prélevés le 7 octobre 1999. |
Bruxelles, le 7 octobre 1999. | Bruxelles, le 7 octobre 1999. |
Mme M. AELVOET | Mme M. AELVOET |