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| Arrêté ministériel attribuant un subside et fixant les modalités pour les frais de fonctionnement de l'ASBL « Forum Hindou de Belgique » - « Hindoe Forum van België » | Arrêté ministériel attribuant un subside et fixant les modalités pour les frais de fonctionnement de l'ASBL « Forum Hindou de Belgique » - « Hindoe Forum van België » |
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| 7 MAI 2024. - Arrêté ministériel attribuant un subside et fixant les | 7 MAI 2024. - Arrêté ministériel attribuant un subside et fixant les |
| modalités pour les frais de fonctionnement de l'ASBL « Forum Hindou de | modalités pour les frais de fonctionnement de l'ASBL « Forum Hindou de |
| Belgique » - « Hindoe Forum van België » | Belgique » - « Hindoe Forum van België » |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat, les articles 121 à 124 ; | comptabilité de l'Etat, les articles 121 à 124 ; |
| Vu la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2024, l'article 2.12.3, budget Justice | pour l'année budgétaire 2024, l'article 2.12.3, budget Justice |
| programme 59/4 ; | programme 59/4 ; |
| Vu l'arrêté royal du 14 avril 2024 portant réglementation relative à | Vu l'arrêté royal du 14 avril 2024 portant réglementation relative à |
| l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Forum Hindou | l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Forum Hindou |
| de Belgique » - « Hindoe Forum van België » ; | de Belgique » - « Hindoe Forum van België » ; |
| Vu la demande de budget par courriel du 8 février 2024 ; | Vu la demande de budget par courriel du 8 février 2024 ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 29 février 2024, | Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 29 février 2024, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Une somme de 89.000 euros, imputable à charge de |
Article 1er.Une somme de 89.000 euros, imputable à charge de |
| l'article 41.33-04 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF | l'article 41.33-04 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF |
| Justice relative à l'exercice 2024, est allouée à l'ASBL « Forum | Justice relative à l'exercice 2024, est allouée à l'ASBL « Forum |
| Hindou de Belgique » - « Hindoe Forum van België ». | Hindou de Belgique » - « Hindoe Forum van België ». |
Art. 2.Cette somme est composée des modalités suivantes: |
Art. 2.Cette somme est composée des modalités suivantes: |
| - Personnel 43.500 euros | - Personnel 43.500 euros |
| - Frais de fonctionnement 20.056 euros | - Frais de fonctionnement 20.056 euros |
| - Investissement 2.244 euros | - Investissement 2.244 euros |
| - Magazine et évenement 23.000 euros | - Magazine et évenement 23.000 euros |
| - Frais bancaires 200 euros | - Frais bancaires 200 euros |
| Ce subside est liquidé en deux tranches : | Ce subside est liquidé en deux tranches : |
| - Première tranche 80.100 euros | - Première tranche 80.100 euros |
| - Deuxième tranche 8.900 euros | - Deuxième tranche 8.900 euros |
Art. 3.La première tranche de 90% du subside est mise en paiement |
Art. 3.La première tranche de 90% du subside est mise en paiement |
| conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du 14 avril 2024. | conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du 14 avril 2024. |
| La deuxième tranche de 10 % du subside est mise en paiement après | La deuxième tranche de 10 % du subside est mise en paiement après |
| communication avant le 10 avril 2025 au ministre de la Justice des | communication avant le 10 avril 2025 au ministre de la Justice des |
| documents justificatifs relatifs aux dépenses de l'année 2024 et du | documents justificatifs relatifs aux dépenses de l'année 2024 et du |
| rapport d'un réviseur d'entreprise agréé par l'Institut des réviseurs | rapport d'un réviseur d'entreprise agréé par l'Institut des réviseurs |
| d'entreprises, et après contrôle sur et approbation de ces documents | d'entreprises, et après contrôle sur et approbation de ces documents |
| par le SPF Justice. | par le SPF Justice. |
| Toutes les pièces doivent être soussignées par toutes les personnes | Toutes les pièces doivent être soussignées par toutes les personnes |
| statutairement autorisées. | statutairement autorisées. |
| Au cas où les charges sociales et les impôts ne seraient pas payés, ce | Au cas où les charges sociales et les impôts ne seraient pas payés, ce |
| subside devient remboursable sans délai. | subside devient remboursable sans délai. |
| L'ASBL « Forum Hindou de Belgique » - « Hindoe Forum van België » est | L'ASBL « Forum Hindou de Belgique » - « Hindoe Forum van België » est |
| principalement subventionné par le SPF Justice, il a l'obligation de | principalement subventionné par le SPF Justice, il a l'obligation de |
| respecter la législation sur les marchés publics. | respecter la législation sur les marchés publics. |
| Toute subvention non justifiée fera l'objet d'un remboursement | Toute subvention non justifiée fera l'objet d'un remboursement |
| conformément aux articles 121 à 124 de la loi du 22 mai 2003 portant | conformément aux articles 121 à 124 de la loi du 22 mai 2003 portant |
| organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. | organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024. |
| Bruxelles, le 7 mai 2024. | Bruxelles, le 7 mai 2024. |
| Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
| P. VAN TIGCHELT | P. VAN TIGCHELT |