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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 07/03/2018
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Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résolutions concernant l'EIIL , Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résolutions concernant l'EIIL , Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés
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7 MARS 2018. - Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres 7 MARS 2018. - Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres
moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995
relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de
l'Organisation des Nations Unies en exécution des résolutions l'Organisation des Nations Unies en exécution des résolutions
concernant l'EIIL (Daesh), Al-Qaida et les personnes, groupes, concernant l'EIIL (Daesh), Al-Qaida et les personnes, groupes,
entreprises et entités qui leur sont associés entreprises et entités qui leur sont associés
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
Vu la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Vu la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du
Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies, article 1/1 ; Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies, article 1/1 ;
Vu la concertation avec l'autorité judiciaire compétente ; Vu la concertation avec l'autorité judiciaire compétente ;
Considérant les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1363 (2001), Considérant les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1363 (2001),
1373 (2001), 1390 (2002), 1452 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004), 1566 1373 (2001), 1390 (2002), 1452 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004), 1566
(2004), 1617 (2005), 1624 (2005), 1699 (2006), 1730 (2006), 1735 (2004), 1617 (2005), 1624 (2005), 1699 (2006), 1730 (2006), 1735
(2006), 1822 (2008), 1904 (2009), 1988 (2011), 1989 (2011), 2083 (2006), 1822 (2008), 1904 (2009), 1988 (2011), 1989 (2011), 2083
(2012), 2133 (2014), 2170 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2199 (2012), 2133 (2014), 2170 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2199
(2015), 2214 (2015), 2249 (2015), 2253 (2015) et 2368 (2017) adoptées (2015), 2214 (2015), 2249 (2015), 2253 (2015) et 2368 (2017) adoptées
par le Conseil de Sécurité des Nations Unies ; par le Conseil de Sécurité des Nations Unies ;
Considérant la Décision (PESC) 2016/1693 du Conseil du 20 septembre Considérant la Décision (PESC) 2016/1693 du Conseil du 20 septembre
2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL
(Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités
associés, et abrogeant la position commune 2002/402/PESC ; associés, et abrogeant la position commune 2002/402/PESC ;
Considérant le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 Considérant le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002
instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de
certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et
Al-Qaida ; Al-Qaida ;
Considérant la communication portant la référence SCA/2/18(02) du 6 Considérant la communication portant la référence SCA/2/18(02) du 6
mars 2018 du comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé par mars 2018 du comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé par
la résolution 1267 (1999) du Conseil de sécurité concernant l'EIIL la résolution 1267 (1999) du Conseil de sécurité concernant l'EIIL
(Daesh) et Al-Qaida, qui, le 6 mars 2018, a ajouté trois noms à la (Daesh) et Al-Qaida, qui, le 6 mars 2018, a ajouté trois noms à la
liste des personnes, groupes, entreprises et entités visés par les liste des personnes, groupes, entreprises et entités visés par les
sanctions contre l'EIIL (Daesh), Al-Qaida et les personnes, groupes, sanctions contre l'EIIL (Daesh), Al-Qaida et les personnes, groupes,
entreprises et entités qui leur sont associés; entreprises et entités qui leur sont associés;
Considérant qu'il convient de prendre des mesures immédiatement afin Considérant qu'il convient de prendre des mesures immédiatement afin
que la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la que la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la
matière ; matière ;
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont gelés les fonds et ressources économiques des

Article 1er.Sont gelés les fonds et ressources économiques des

personnes, groupes, entreprises et entités suivants qui ont été personnes, groupes, entreprises et entités suivants qui ont été
ajoutés le 6 mars 2018 aux listes des personnes, groupes, entreprises ajoutés le 6 mars 2018 aux listes des personnes, groupes, entreprises
et entités visés par les mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL et entités visés par les mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL
(Daesh) et Al-Qaida par le comité du Conseil de sécurité des Nations (Daesh) et Al-Qaida par le comité du Conseil de sécurité des Nations
unies créé par la résolution 1267 (1999) du Conseil de sécurité unies créé par la résolution 1267 (1999) du Conseil de sécurité
concernant l'EIIL (Daesh) et Al-Qaida : concernant l'EIIL (Daesh) et Al-Qaida :
Personnes Personnes
1. SALIM MUSTAFA MUHAMMAD AL-MANSUR 1. SALIM MUSTAFA MUHAMMAD AL-MANSUR
2. UMAR MAHMUD IRHAYYIM AL-KUBAYSI 2. UMAR MAHMUD IRHAYYIM AL-KUBAYSI
Entité Entité
1. AL-KAWTHAR MONEY EXCHANGE 1. AL-KAWTHAR MONEY EXCHANGE

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 6 mars 2018 et cesse

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 6 mars 2018 et cesse

d'être en vigueur au moment où la décision du comité mentionné à d'être en vigueur au moment où la décision du comité mentionné à
l'article 1er est transposée en droit européen. l'article 1er est transposée en droit européen.
Bruxelles, le 7 mars 2018. Bruxelles, le 7 mars 2018.
J. VAN OVERTVELDT J. VAN OVERTVELDT
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