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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 07/03/2008
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Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 mars 2008-2011, du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2008-2013 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2008-2016 Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 mars 2008-2011, du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2008-2013 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2008-2016
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7 MARS 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 7 MARS 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à
3 ans - 4 mars 2008-2011, du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2008-2013 et 3 ans - 4 mars 2008-2011, du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2008-2013 et
du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2008-2016 du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2008-2016
Le Ministre des Finances Le Ministre des Finances
Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons
d'Etat, notamment les articles 1er, 4, 6 et 10, modifié par les d'Etat, notamment les articles 1er, 4, 6 et 10, modifié par les
arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003, 31 juillet 2004, 10 arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003, 31 juillet 2004, 10
novembre 2006 et 23 mai 2007; novembre 2006 et 23 mai 2007;
Vu l'arrêté royal du 18 janvier 2008 autorisant le Ministre des Vu l'arrêté royal du 18 janvier 2008 autorisant le Ministre des
Finances à poursuivre, en 2008, l'émission des emprunts dénommés Finances à poursuivre, en 2008, l'émission des emprunts dénommés
'Obligations linéaires'', et l'émission des emprunts dénommés "Bons 'Obligations linéaires'', et l'émission des emprunts dénommés "Bons
d'Etat'', notamment l'article 1er, 2°; d'Etat'', notamment l'article 1er, 2°;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des
bons d'Etat modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai 2003 et 24 bons d'Etat modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai 2003 et 24
mai 2007, mai 2007,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Il est émis trois emprunts dénommés respectivement : "Bon

Article 1er.Il est émis trois emprunts dénommés respectivement : "Bon

d'Etat à 3 ans ", "Bon d'Etat à 5 ans " et "Bon d'Etat à 8 ans". d'Etat à 3 ans ", "Bon d'Etat à 5 ans " et "Bon d'Etat à 8 ans".

Art. 2.Le bon d'Etat à 3 ans - 4 mars 2008- 2011 porte intérêt au

Art. 2.Le bon d'Etat à 3 ans - 4 mars 2008- 2011 porte intérêt au

taux de 3,50 p.c. l'an du 4 mars 2008 au 3 mars 2011 inclus. taux de 3,50 p.c. l'an du 4 mars 2008 au 3 mars 2011 inclus.

Art. 3.Le bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2008-2013 porte intérêt au taux

Art. 3.Le bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2008-2013 porte intérêt au taux

de 3,55 p.c. l'an du 4 mars 2008 au 3 mars 2013 inclus. de 3,55 p.c. l'an du 4 mars 2008 au 3 mars 2013 inclus.

Art. 4.Le bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2008-2016 porte intérêt au taux

Art. 4.Le bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2008-2016 porte intérêt au taux

de 3,75 p.c. l'an du 4 mars 2008 au 3 mars 2016 inclus. de 3,75 p.c. l'an du 4 mars 2008 au 3 mars 2016 inclus.

Art. 5.La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à

Art. 5.La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à

l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 22 l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 22
février 2008; elle est close le 3 mars 2008. La date de paiement est février 2008; elle est close le 3 mars 2008. La date de paiement est
fixée au 4 mars 2008. Le paiement est effectué intégralement en fixée au 4 mars 2008. Le paiement est effectué intégralement en
espèces. espèces.

Art. 6.Le prix d'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 mars 2008-2011

Art. 6.Le prix d'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 mars 2008-2011

est fixé au pair de la valeur nominale. est fixé au pair de la valeur nominale.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2008-2013 est fixé Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2008-2013 est fixé
au pair de la valeur nominale. au pair de la valeur nominale.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2008-2016 est fixé Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2008-2016 est fixé
au pair de la valeur nominale. au pair de la valeur nominale.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 février 2008.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 février 2008.

Bruxelles, le 7 mars 2008. Bruxelles, le 7 mars 2008.
D. REYNDERS D. REYNDERS
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